Conditions d'utilisation

En vigueur à partir du 11 août 2014.

Pour consulter un exemplaire de la version précédente des Conditions d'utilisation de Zynga, cliquez ici.

AVERTISSEMENT IMPORTANT : POUR LES JOUEURS AMÉRICAINS ET CANADIENS, LES LITIGES PORTANT SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS OU SUR L'ENSEMBLE DES SERVICES FOURNIS PAR ZYNGA DEVRONT ÊTRE RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT, ET DE MANIÈRE INDIVIDUELLE UNIQUEMENT. Pour plus d'informations, consultez la section 17.

Merci de lire attentivement ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité avant d'utiliser les Services de Zynga.

En utilisant ces Services, vous acceptez d'être lié(e) par toutes les dispositions et conditions figurant dans les présentes Conditions d'utilisation. Dans le cas contraire, merci de ne pas utiliser nos Services.

Toute référence à « Zynga » ou « Nous » désigne la société Zynga Inc., établie au 699 8th Street, San Francisco, California 94103, si vous résidez aux États-Unis. Si vous résidez hors des États-Unis, toute référence à « Zynga » ou « Nous » désigne :

  1. jusqu'au 31 décembre 2014 inclus : la société Zynga Luxembourg SARL, établie au 15, rue Edward Steichen, L-2540, Luxembourg ; ou

  2. à compter du 1er janvier 2015 inclus : la société Zynga Game Ireland Limited, établie au 25-28 North Wall Quay, Dublin 1, Ireland.

Attention : à partir du 1er janvier 2015, tous les droits et obligations dont bénéficiait précédemment la société Zynga Luxembourg SARL aux termes des présentes Conditions seront transférés à la société Zynga Game Ireland Limited.

Dans tous les cas, « Zynga » ou « Nous » désigne l'ensemble des agents, consultants, employés, administrateurs et dirigeants de la société.

DÉFINITIONS

« Compte » désigne tout compte créé lors de votre accès aux Services.

« Règles communautaires » désigne l'ensemble des règles de conduite qui régissent vos interactions avec nos Services et avec les autres joueurs, et que vous pouvez consulter ici.

« Services » désigne l'ensemble des produits, jeux, services, contenus, Zynga.com et/ou autres domaines fournis par Zynga.

« Conditions particulières » désigne toutes les autres règles relatives à des services spécifiques, tels que plateformes et interfaces de programmation, applications pour appareils mobiles, forums, concours, abonnements ou programmes de fidélité que Nous pourrions publier, qui s'appliquent à votre utilisation desdits services et sont intégrées aux présentes Conditions.

« Offres » désigne les programmes spéciaux, y compris les offres spéciales, les excursions et les cadeaux spéciaux, aussi bien numériques que tangibles, pouvant être proposés de manière ponctuelle par Zynga à certains joueurs éligibles.

« Conditions d'utilisation » ou « Conditions » désigne les présentes conditions générales d'utilisation des services.

« Contenu utilisateur » désigne toutes les données que vous téléchargez ou transmettez par le biais de nos Services. Ceci inclut des éléments tels que votre photo de profil ou vos discussions en cours de jeu.

« Éléments virtuels » désigne (a) une devise virtuelle, notamment mais non exclusivement des pièces, de l'argent, des jetons ou des points virtuels, tous destinés à être utilisés dans le cadre de nos Services, et (b) des éléments de jeu virtuels.

« Groupe Zynga » désigne les filiales, sociétés mères, coentreprises de Zynga et autres entités détenues par la même société, et/ou l'ensemble de leurs agents, consultants, employés, administrateurs et dirigeants.

« Affiliés » désigne le Groupe Zynga ainsi que les fournisseurs de contenu tiers, les distributeurs, les titulaires ou fournisseurs de licences de Zynga ou du Groupe Zynga.

2. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous nous réservons, à notre entière discrétion, le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer à tout moment certaines parties des présentes Conditions d'utilisation, des Règles communautaires, des Conditions particulières et de la Politique de confidentialité en publiant les versions modifiées correspondantes sur nos sites ou dans nos Services (par des avertissements en cours de jeu, par exemple). Nous pouvons également fournir des notifications supplémentaires concernant tout changement important par courriel ou par voie de messagerie au sein des Services. Sauf mention contraire de notre part, les changements prennent effet dès leur publication. Si vous continuez d'utiliser nos Services après publication de ces changements, Nous considérons que vous les acceptez. Les versions révisées des présentes Conditions, des Règles communautaires, de la Politique de confidentialité ou de toute autre politique, code ou règle, pourront être consultées sur  www.zynga.com ou depuis nos Services.

En cas de litige avec Zynga, la version des Conditions d'utilisation, des Règles communautaires, des Conditions particulières et de la Politique de confidentialité en vigueur au moment où Zynga aura eu connaissance réelle du litige s'appliquera audit litige. Cependant, si vous continuez à utiliser les Services après publication des changements, vous acceptez que ces changements s'appliquent à votre utilisation continue desdits Services.

Vous ne pouvez pas modifier les présentes Conditions, Règles communautaires, Conditions particulières ou Politique de confidentialité, si ce n'est par un amendement écrit, signé par Zynga et vous.

Si certaines dispositions des Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité devaient s'avérer contradictoires avec d'autres conditions ou politiques de Zynga, les dispositions des présentes Conditions et Politique de confidentialité prévalent.

3. INFORMATIONS RELATIVES AUX COMPTES ET SÉCURITÉ

Afin de vous permettre d'utiliser nos Services, Nous pouvons vous demander de créer un Compte et de choisir un mot de passe, et/ou de Nous fournir certaines informations personnelles, telles que votre nom, date de naissance, adresse électronique et, dans certains cas, vos coordonnées bancaires. Ces informations seront conservées et utilisées conformément à la Politique de confidentialité de Zynga.

Vous vous engagez à fournir à Zynga des informations exactes, complètes et à jour, notamment en ce qui concerne votre adresse électronique.

Vous êtes responsable de la protection de votre propre Compte. Ne partagez jamais les informations de votre Compte avec qui que ce soit et n'autorisez personne à accéder à votre Compte ou à l'utiliser. Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre Compte, que vous les ayez autorisées ou non, y compris les achats effectués par tout moyen de paiement (carte de crédit, PayPal ou devise virtuelle d'une plateforme ou d'un réseau social, par exemple).

Vous devez Nous avertir immédiatement si vous constatez ou suspectez la perte, le vol, l'usurpation ou l'utilisation non autorisée de votre Compte ou du mot de passe correspondant.

4. CONFIDENTIALITÉ

La Politique de confidentialité de Zynga vous informe sur la manière dont Nous récoltons et utilisons vos données personnelles et les données relatives à votre ordinateur ou votre appareil mobile, ainsi que sur la manière dont vous pouvez utiliser les Services pour partager ces informations avec d'autres personnes. Vous comprenez qu'en utilisant nos Services, vous acceptez la collecte, l'utilisation et le partage de ces informations, conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité de Zynga. Si vous êtes en désaccord avec la Politique de confidentialité, merci de bien vouloir cesser d'utiliser nos Services.

Nous vous conseillons de lire attentivement la Politique de confidentialité de Zynga et d'en tenir compte dans vos décisions.

5. UTILISATION DE NOS SERVICES

Qui peut utiliser nos Services ? Nous avons hâte de vous faire découvrir nos jeux, mais il existe certaines restrictions quant aux personnes autorisées à utiliser nos Services.

Vous ne pouvez pas utiliser nos Services si :

  • Vous n'êtes pas en mesure de conclure un contrat obligatoire avec Zynga ;
  • Vous avez moins de 13 ans. Dans ce cas, vous ne devez pas créer de Compte, utiliser tout ou partie de nos Services, ou envoyer des informations personnelles par le biais de nos Services ou à Zynga (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, par exemple) ;
  • Vous n'avez pas l'autorisation de recevoir de produits, y compris des services ou des logiciels, en provenance des États-Unis, si vous résidez par exemple dans un pays faisant l'objet d'un embargo des États-Unis ou si vous apparaissez sur la liste des « Specially Designated Nationals » (nationaux spécifiquement désignés) du Département du Trésor américain ;
  • Vous êtes un délinquant sexuel condamné ; ou
  • Il vous a précédemment été interdit d'accéder aux jeux Zynga ou d'utiliser les Services Zynga, quels qu'ils soient.

Si vous avez entre 13 et 17 ans, ou n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, vous attestez que votre tuteur légal a lu et accepté ces Conditions.

Règles et Conditions supplémentaires importantes :

Si vous utilisez nos Services, vous devez vous conformer aux Règles communautaires de Zynga et à toutes les Conditions particulières qui pourraient s'appliquer. Ces règles et conditions supplémentaires s'ajoutent à l'application des présentes Conditions et sont importantes. Merci de les lire attentivement. Si vous accédez aux Services depuis un réseau social ou téléchargez les Services depuis une autre plateforme, telle Apple ou Google, vous devez, outre les présentes Conditions, satisfaire à leurs propres conditions d'utilisation.

Accès aux Services :

Pour avoir accès ou jouer à nos jeux, ou pour créer un compte Zynga, vous devrez peut-être disposer d'un compte sur un réseau social, tel que Facebook, et si vous utilisez nos Services sur appareil mobile, créer un compte auprès de la société qui fournit les applications de votre appareil, comme iTunes. Vous pouvez être amené(e) à mettre à jour, occasionnellement, des logiciels tiers pour pouvoir bénéficier de nos Services et jouer aux jeux Zynga.

Nous fournissons les jeux. Vous fournissez quant à vous l'équipement nécessaire (ordinateur, téléphone, tablette, etc.) et vous acquittez des frais de connexion à Internet et aux boutiques d'applications, ou des frais relatifs aux données ou à l'utilisation de votre appareil mobile pour télécharger et utiliser les Services.

Modification et restriction des Services :

En raison de l'évolution des Services, Nous pouvons vous demander d'accepter les mises à jour apportées à ces derniers ainsi qu'aux Conditions, aux Règles communautaires et à la Politique de confidentialité de Zynga. Occasionnellement, Nous pouvons vous demander de mettre à jour votre jeu ou votre logiciel pour continuer à utiliser Nos Services. Nous pouvons effectuer ces mises à jour à distance, y compris sur des logiciels Zynga installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, et ce sans préavis.

Zynga se réserve le droit de cesser d'offrir et/ou d'assurer, à tout moment, de manière définitive ou temporaire, tout ou partie de ses Services ou d'un jeu en particulier. Votre licence d'utilisation de nos Services, en tout ou en partie, sera alors automatiquement résiliée ou suspendue. Dans ce cas, Zynga ne sera pas tenue d'offrir de remboursements, d'avantages ou d'autres formes de compensation aux joueurs affectés par la résiliation ou la suspension des Services, ou en échange de biens virtuels précédemment gagnés ou achetés.

ZYNGA PEUT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, LIMITER, SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER OU EFFACER DES COMPTES OU L'ACCÈS À TOUT OU PARTIE DE SES SERVICES, ET INTERDIRE L'ACCÈS À SES JEUX ET À SES SITES, À LEUR CONTENU, SERVICES ET OUTILS, RETARDER LA MISE EN LIGNE OU SUPPRIMER DES CONTENUS HÉBERGÉS, ET ZYNGA N'EST AUCUNEMENT TENUE DE VOUS DÉDOMMAGER POUR LES PERTES OU PRÉJUDICES ÉVENTUELS QUI EN RÉSULTERAIENT.

Suppression de votre Compte  :

Vous pouvez, à tout moment, arrêter d'utiliser nos Services et demander à ce que Nous cessions d'utiliser activement vos données en suivant les instructions qui figurent dans la Politique de confidentialité. Sauf disposition contraire aux termes de la législation en vigueur dans votre pays de résidence, Nous ne sommes pas tenus d'offrir de remboursements, d'avantages ou d'autres formes de compensation dans le cas où vous demanderiez la suppression de votre Compte.

6. PROPRIÉTÉ ; LIMITES DE LA LICENSE

Jeux et Services :

Les Services sont constitués d'œuvres propriété de Zynga et sont protégés par des droits d'auteur, marques déposées, habillages commerciaux, brevets et autres éléments de propriété intellectuelle aux États-Unis et hors des États-Unis, et par les autres dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Zynga est propriétaire, titulaire d'une licence, ou dispose autrement des droits lui permettant d'utiliser l'ensemble des contenus apparaissant dans les Services. Les présentes Conditions ne vous octroient, à vous ou à toute autre partie, aucun droit, titre ou intérêt sur les Services ou leur contenu, quel qu'il soit.

Dès lors que vous respectez ces Conditions d'utilisation et toutes les règles en vigueur, y compris les Règles communautaires, Zynga vous octroie une licence limitée, révocable, non exclusive et non cessible, soumise aux restrictions des présentes Conditions, vous permettant d'accéder aux Services et de les utiliser par le biais d'un navigateur Internet ou d'un appareil mobile compatible avec Zynga, uniquement pour vos loisirs personnels et à des fins non commerciales. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services à quelque autre fin que ce soit.

Si vous enfreignez les présentes Conditions, ou toute autre disposition qui vous est applicable, Nous pouvons prendre contre vous les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu'à la suspension définitive de votre Compte. Vous pourriez de surcroît enfreindre la loi, y compris par la violation des droits relatifs à la propriété intellectuelle de Zynga. TOUTE TENTATIVE, QUELLE QU'ELLE SOIT, D'INTERROMPRE OU DE PERTURBER NOS SERVICES, VISANT NOTAMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT À DÉSTABILISER OU MANIPULER L'EXPLOITATION LÉGITIME DES JEUX ZYNGA, CONSTITUE UNE VIOLATION DE LA POLITIQUE DE ZYNGA ET ÉVENTUELLEMENT DE LA LÉGISLATION CIVILE OU PÉNALE EN VIGUEUR.

Votre Compte et vos éléments virtuels :

Indépendamment des autres dispositions figurant dans les présentes Conditions, dans les Règles communautaires, ou dans les Conditions particulières relatives aux éléments que vous pourriez décider d'utiliser, vous ne possédez pas le Compte que vous créez sur nos Services, y compris dans nos jeux, et vous n'en êtes pas propriétaire. Cela s'applique également à d'autres éléments, tels que la devise ou les éléments virtuels, que vous les ayez « gagnés » dans un jeu ou « achetés ». Votre Compte et tous les éléments qui y sont liés sont la propriété de Zynga. Zynga vous octroie une licence limitée vous permettant d'utiliser votre Compte et les éléments qui y sont liés tant que Nous vous fournissons les Services.

NOUS NOUS RÉSERVONS LA POSSIBILITÉ DE RÉSILIER LES COMPTES INACTIFS (EN D'AUTRES TERMES, SUR LESQUELS AUCUNE CONNEXION N'A EU LIEU) PENDANT 180 JOURS.

SI VOUS DÉSIREZ RÉSILIER VOTRE COMPTE, CONSULTEZ ICI LES INSTRUCTIONS RELATIVES À CETTE DEMANDE.

Le transfert d'Éléments virtuels hors de nos Services (autrement dit, dans le « monde réel ») est interdit, tout comme leur vente, leur don ou leur commercialisation, par exemple. Ces transferts n'ont aucune valeur légale. Vous n'êtes pas autorisé(e) à sous-céder, commercialiser, vendre ou tenter de vendre des Éléments virtuels contre de l'argent « réel » ou à échanger des Éléments virtuels contre des biens de quelque nature que ce soit hors d'un jeu. Transferts et tentatives de transfert de telle nature sont interdits et considérés comme nuls, et peuvent entraîner la résiliation de votre Compte.

Contenu utilisateur

En transmettant ou en mettant en ligne du Contenu utilisateur par le biais de nos Services, vous attestez que ce contenu est :

  1. exact ;

  2. non confidentiel ;

  3. qu'il ne constitue pas une infraction à la législation en vigueur ;

  4. qu'il ne constitue pas une violation de restrictions contractuelles ou de droits de tierces parties, et que vous disposez, le cas échéant, de l'autorisation des tiers dont les informations à caractère personnel ou autre, ou la propriété intellectuelle éventuelle, sont comprises dans le Contenu utilisateur ;

  5. qu'il ne contient aucun virus, logiciel publicitaire, logiciel espion, ver informatique ou autre programme malveillant ;

  6. qu'il est conforme aux Règles communautaires de Zynga.

Votre Contenu utilisateur sera traité par Zynga conformément à sa Politique de confidentialité.

Vous êtes titulaire de votre Contenu utilisateur mais accordez à Zynga une licence perpétuelle et irrévocable (à l'exception des cas énoncés ci-après), internationale, entièrement libérée, libre de droits et non exclusive, d'utiliser votre Contenu utilisateur et l'ensemble des œuvres modifiées et dérivées dudit Contenu en lien avec nos Services, y compris le marketing et les promotions. Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, vous renoncez par les présentes aux droits moraux que vous pourriez avoir sur tout Contenu utilisateur (comme le droit d'être reconnu comme auteur dudit Contenu utilisateur, ou le droit de vous opposer à une utilisation particulière de ce Contenu).

La licence accordée à Zynga d'utiliser votre Contenu utilisateur prend fin au moment où vous demandez la suppression dudit Contenu en envoyant une requête en ce sens à privacy@zynga.com, indiquant que vous souhaitez que Zynga cesse d'utiliser votre Contenu utilisateur, exception faite :

  1. du Contenu utilisateur adressé à Zynga en réponse à des promotions (contenu qui sera soumis aux dispositions de ladite promotion) ;

  2. du Contenu utilisateur partagé avec autrui et n'ayant pas été supprimé ou ayant déjà été publiquement utilisé tel qu'autorisé par les présentes Conditions ; et

  3. du Contenu utilisateur faisant l'objet d'une licence distincte avec Zynga (auquel s'appliquent alors les dispositions de ladite licence).

 

Si vous demandez la suppression de votre Contenu utilisateur, Nous prendrons des mesures raisonnables afin qu'il cesse d'être activement utilisé, y compris en le supprimant de nos systèmes. Néanmoins, il se peut que ledit Contenu continue d'exister dans nos systèmes, y compris dans des copies de sauvegarde. Nous pouvons également conserver des copies dudit Contenu en cas d'obligation légale.

Lorsque vous publiez des observations et des commentaires sur nos Services, tels que les forums, les blogs et les outils de chat, Nous ne pouvons vous garantir que les idées et les informations que vous partagez ne seront pas utilisées par d'autres joueurs. Si vous tenez à ce que certaines idées ou informations restent confidentielles et/ou ne souhaitez pas les voir utilisées par autrui, ne les publiez pas. ZYNGA NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L'UTILISATION OU DE L'APPROPRIATION PAR UN AUTRE UTILISATEUR DE TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS PUBLIEZ SUR DES FORUMS, BLOGS ET SALONS DE DISCUSSION.

7. CONTRÔLE DE L'UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU UTILISATEUR

Nous ne sommes soumis à aucune obligation de contrôle du Contenu utilisateur et ne saurions être tenus responsables d'un défaut de surveillance de nos Services en cas de Contenu utilisateur ou de comportements inappropriés ou illégaux de la part d'autres joueurs. Ceci étant, Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, de refuser de publier ou de retirer tout Contenu utilisateur.

Nous pouvons aussi, à notre seule discrétion, décider de contrôler et/ou d'enregistrer vos interactions avec nos Services ou vos communications avec Zynga ou avec d'autres joueurs (notamment mais non exclusivement vos discussions écrites et communications vocales) lors de votre utilisation de nos Services.

Nous ne sommes en aucun cas responsables des informations, éléments, produits ou services fournis par d'autres joueurs (sur leur profil, par exemple). Si toutefois vous constatiez une infraction aux présentes Conditions d'utilisation ou une utilisation inappropriée de nos Services, merci de Nous en informer en utilisant le lien « Signaler un abus » figurant dans nos Services ou en contactant notre Service client.

8. RELATIONS AVEC LES AUTRES JOUEURS

Vous êtes entièrement responsable de vos interactions avec les autres joueurs. Nous ne sommes en aucun cas tenus d'intervenir en cas de problème entre joueurs, mais Nous nous réservons le droit de le faire, à notre seule discrétion.

En cas de litige avec un autre joueur, vous vous engagez à décharger Zynga et ses dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés, ainsi que tous ses Affiliés, des responsabilités, réclamations, demandes et/ou dommages éventuels (directs et indirects), de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, découlant de ce litige ou qui y seraient liés. Sont inclus à ce titre les dommages liés à des pertes de profits, de clientèle, d'utilisation ou de données.

Si vous résidez en Californie, vous renoncez au bénéfice des dispositions de l'article 1542 du Code civil californien qui stipule ce qui suit : « Une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations en sa faveur dont le créditeur ne connaît ou ne suspecte pas l'existence au moment de l'exécution de la décharge, qui, s'il les avait connues, auraient affecté matériellement sa transaction par le débiteur. »

9. CONDITIONS DE PAIEMENT

Nous vous fournissons un service sous la forme d'accès à des jeux et à des Éléments virtuels. Vous pouvez, dans le cadre nos Services, utiliser de l'argent du « monde réel » pour acheter une licence limitée vous permettant d'utiliser des Éléments virtuels et/ou d'autres biens ou services.

Fonctionnement :

Vous pouvez obtenir une licence limitée pour utiliser des Éléments virtuels à partir de la page d'achat de chacun de nos jeux, en fournissant vos coordonnées de facturation, en confirmant votre demande et en indiquant une nouvelle fois que vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation.

Sur Zynga.com, la page consacrée au paiement vous indiquera les moyens de paiement disponibles pour régler votre achat, le cas échéant. Nous nous réservons, à notre seule discrétion, le droit de modifier occasionnellement les moyens de paiement disponibles. Les Éléments virtuels achetés dans nos jeux sur d'autres plateformes, telles que Facebook, Apple iOS ou Android seront soumis aux conditions de paiement et d'utilisation desdites plateformes. Zynga ne contrôle en aucun cas les moyens de paiement disponibles sur ces plateformes. Veuillez consulter les conditions d'utilisation de ces plateformes pour de plus amples informations.

Lorsque vous achetez une licence limitée permettant l'utilisation d'Éléments virtuels auprès de nos Services sur Zynga.com, Nous pouvons vous envoyer un courriel ou un message de confirmation récapitulant les éléments de votre commande. Nous vous invitons à vérifier dans les meilleurs délais l'exactitude des informations dudit message de confirmation et à en conserver un exemplaire. Zynga conserve la trace de ces transactions afin de pouvoir traiter toute requête ultérieure éventuelle.

Concernant les Éléments virtuels, votre commande constituera une offre d'achat de licence limitée pour le(s) service(s) ou le(s) Élément(s) virtuel(s) choisi(s), que Nous accepterons en mettant ces Éléments virtuels à disposition sur votre Compte, de sorte que vous puissiez les utiliser dans nos jeux, ou en débitant votre carte de paiement ou tout autre compte utilisé pour régler votre achat, selon la première éventualité. La licence limitée qui vous est octroyée pour des Éléments virtuels à utiliser dans les jeux Zynga est un Service proposé par Zynga, qui commence lorsque Nous acceptons votre règlement ou au moment du rachat de la devise virtuelle de tiers.

Concernant la commande d'une licence limitée pour l'utilisation d'Éléments virtuels, en cliquant sur le bouton qui figure sur la fenêtre ou la page d'achat, vous :

  1. reconnaissez que Nous pourrons commencer à vous fournir les Éléments virtuels que vous avez achetés dès que vous aurez cliqué sur ce bouton ; et
  2. si vous résidez dans l'Union européenne, vous reconnaissez que vous ne bénéficierez plus, par conséquent, du droit d'annulation prévu aux termes de la directive européenne relative aux Droits des consommateurs (telle que mise en œuvre dans votre pays de résidence), dès que Nous aurons commencé à vous fournir les Éléments virtuels.

Vous comprenez que même si vous pouvez « gagner », « acquérir » ou « acheter » des Éléments virtuels au sein de nos Services, vous ne les « possédez » pas légalement, et que les montants de ces Éléments virtuels, quels qu'ils soient, ne font référence à aucun crédit d'une devise réelle ou de son équivalent. Tout solde de « devise virtuelle » qui apparaît sur votre Compte ne constitue pas un solde réel ou ne reflète pas une quelconque valeur accumulée, mais constitue la mesure de l'étendue de votre licence limitée.

TOUTES LES VENTES SONT DÉFINITIVES :

VOUS RECONNAISSEZ QUE ZYNGA N'EST EN AUCUN CAS TENUE DE VOUS DÉDOMMAGER, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ NI COMPENSATION, NI REMBOURSEMENT POUR LES ÉLÉMENTS VIRTUELS NON UTILISÉS SUR UN COMPTE AU MOMENT DE SA FERMETURE, QU'IL S'AGISSE D'UNE FERMETURE VOLONTAIRE OU NON, OU QUE VOUS AYEZ EFFECTUÉ UN PAIEMENT SUR ZYNGA.COM OU SUR UNE AUTRE PLATEFORME TELLE QUE APPLE, GOOGLE, FACEBOOK, OU TOUT AUTRE SITE OU PLATEFORME SUR LESQUELS NOUS OFFRONS NOS SERVICES.

Devise virtuelle de tiers et cartes de jeu :

Vous pouvez également obtenir une licence limitée d'utilisation d'Éléments virtuels en rachetant des cartes de jeu Zynga ou des devises virtuelles de tiers.

LES ACHATS OU LES UTILISATIONS DE DEVISES VIRTUELLES DE TIERS EN VUE D'ACQUÉRIR UNE LICENCE D'UTILISATION D'ÉLÉMENTS VIRTUELS NE SONT PAS REMBOURSABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

En achetant une devise virtuelle de tiers ou en choisissant d'effectuer un paiement dans nos Services par l'intermédiaire d'une tierce partie (telle que Facebook, Apple ou Google), vous acceptez les conditions de paiement de cette tierce partie et reconnaissez que Zynga n'est pas partie à la transaction.

Des conditions d'utilisation supplémentaires s'appliquent aux Cartes de jeu et peuvent être consultées dans les Conditions d'utilisation des cartes de jeu Zynga.

Conditions de paiement supplémentaires :

Vous vous engagez à régler l'ensemble des frais et taxes applicables qui vous incomberont au titre de votre utilisation ou de l'utilisation par toute autre personne d'un Compte à votre nom. Zynga peut, à tout moment, revoir la tarification des biens et des services pour lesquels elle vous octroie une licence par le biais de ses Services.

Des conditions supplémentaires s'appliquent également aux abonnements et peuvent être consultées dans les Conditions générales d'abonnement.

Aide à la facturation :

Pour toute demande d'assistance à la facturation, appelez notre équipe au 1-800-762-2530 (Amérique du Nord) ou composez votre indicatif téléphonique local + 80011551398 (reste du monde). (Veuillez noter que l'assistance téléphonique relative aux questions de facturation n'est disponible qu'en anglais.) Ce numéro de téléphone est EXCLUSIVEMENT réservé aux questions et aux problèmes liés à la facturation. Les interlocuteurs qui répondront à vos appels à ce numéro ne seront PAS en mesure de vous aider pour des problèmes d'ordre technique, de déroulement du jeu ou d'achats dans le jeu. Ils pourront uniquement répondre à vos questions relatives à la facturation.

Afin d'obtenir de l'aide pour tout autre problème, merci de consulter le site https://www.zyngaplayersupport.com/?loc=fr_FR.

10. PROMOTIONS ET OFFRES SPÉCIALES

Occasionnellement, Nous pouvons proposer certaines promotions limitées dans le temps. Le cas échéant, veuillez consulter les instructions officielles associées à la promotion. Leur application viendra s'ajouter à celle des présentes Conditions.

Nous pourrons en outre, de manière occasionnelle, mettre en avant certaines offres.  Nous ne sommes en aucun cas tenus de proposer une offre, quelle qu'elle soit, et les joueurs ne sont pas tenus de l'accepter. Ces offres ne peuvent être transférées, rachetées ou échangées contre tout autre bien de valeur, sauf si Nous en décidons autrement, à notre seule discrétion.  Si vous acceptez une offre, vous pourrez avoir à signer une attestation d'éligibilité et une décharge de responsabilité, ou tout autre document vous permettant de bénéficier de l'offre.  Certaines offres pourront faire l'objet de taxes et autres droits, d'un déplacement ou d'activités hors du monde virtuel, et tous ces éléments seront portés à votre connaissance avant que vous acceptiez l'offre.  En acceptant une offre, vous assumez toute responsabilité qui y serait associée.

PUBLICITÉ DE TIERS

Nos Services et nos jeux peuvent contenir des publicités de Zynga ou d'autres sociétés.  Notre Politique de confidentialité explique les informations que Nous communiquons aux annonceurs tiers. Merci de lire attentivement ce document.

Nous fournissons parfois dans nos jeux ou sur nos Services des liens vers les sites Internet d'autres sociétés qui pourront vous inviter à prendre part à des offres promotionnelles et vous proposeront, en échange, certains éléments de Service ou des améliorations (devise virtuelle, par exemple). L'ensemble des frais ou obligations qui vous incomberont dans le cadre de transactions avec ces autres sociétés relève de votre seule responsabilité.

Nous ne faisons aucune déclaration et n'offrons aucune garantie relative aux contenus, produits ou services fournis par ces sociétés, même dans les cas où il existe un lien vers ou depuis nos Services ou nos jeux. Par ailleurs, le fait d'autoriser un lien à figurer dans nos jeux ou dans nos Services ne signifie pas nécessairement que Nous approuvons le site auquel Nous sommes liés de cette manière. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables des contenus, des biens et/ou services de parties tierces.

Nous tenons également à signaler que Nous ne contrôlons pas les sites liés à nos jeux ou Services et qu'il se peut qu'ils recueillent des données ou vous invitent à fournir des informations personnelles ou autres, ou qu'ils recueillent automatiquement certaines informations vous concernant. Lorsque vous utilisez les services de ces autres sociétés, leur service peut (ou non) vous demander l'autorisation d'accéder à vos informations et à votre contenu utilisateur. Nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu, des pratiques commerciales, de la politique en matière de confidentialité de ces sociétés, pas plus que de la manière dont elles recueillent, utilisent ou partagent les informations vous concernant. Votre relation avec une société tierce déterminera la manière dont ladite société utilisera, conservera et partagera vos informations.

12. NOTIFICATIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR/PLAINTES

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres parties et vous invitons à les respecter également. Nous répondons aux notifications témoignant de la violation alléguée de droits d'auteur au sens de la loi américaine sur les droits d'auteur à l'ère numérique (Digital Millennium Copyright Act) et des législations nationales similaires ou équivalentes qui pourraient s'appliquer. Pour plus d'informations, consultez la page Droits d'auteur de Zynga , où vous trouverez des instructions sur la manière de soumettre à la société une notification de violation de droits d'auteur. Nous nous réservons le droit de résilier l'accès d'un joueur à nos Services s'il s'avérait qu'il a commis des violations répétées des droits d'auteur. Dans ce cas, Nous ne serons pas tenus d'en avertir le joueur à l'avance. Par ailleurs, Nous tenons compte et n'interférons en rien avec les mesures techniques standard utilisées par les auteurs pour protéger leurs œuvres.

13. RÉACTIONS ET IDÉES NON SOLLICITÉES

Nous pouvons parfois solliciter vos réactions et avis sur certains éléments par le biais d'une promotion ou de notre programme de connaissance des clients. Tous les avis et réactions que vous fournissez à Notre demande par le biais d'une promotion ou d'un programme sont régis par les dispositions spécifiques de ladite promotion ou dudit programme.

Toute idée, information ou réaction que vous Nous soumettez sans que cela réponde à une demande spécifique de Notre part est régie par Notre Politique sur les idées non sollicitées.

14. EXCLUSION DE GARANTIE ; DISPONIBILITÉ DES SERVICES « EN L' ÉTAT »

Ni Zynga, ni aucun de ses Affiliés, ne sauraient promettre ou garantir que les Services seront offerts sans interruption et sans erreurs.

L'UTILISATION DES NOS SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES. CES SERVICES SONT FOURNIS « EN L' ÉTAT ». DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, ZYNGA ET L'ENSEMBLE DE SES AFFILIÉS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DISPOSITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SERVICES. ZYNGA ET L'ENSEMBLE DE SES AFFILIÉS EXCLUENT TOUTE GARANTIE DE DROITS, OU GARANTIES, CONDITIONS OU AUTRES DISPOSITIONS IMPLICITES DE CONFORMITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, OU D'ADAPTATION À L'UTILISATION PRÉVUE.

Si de telles exclusions de garantie ne sont pas autorisées dans votre État ou pays de résidence, elles ne s'appliquent pas à vous. Si votre État ou pays de résidence exige une certaine période durant laquelle une garantie s'applique, il s'agira de la période la plus courte entre les 30 jours à compter de votre première utilisation des Services et la période minimale prescrite par la loi.

15. RESTRICTIONS ; EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE ZYNGA ET SES AFFILIÉS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES

(1) DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS UNE PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE OU DE DONNÉES RÉSULTANT, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES ; OU

(2) DE LA CONDUITE DE TIERS, ET NOTAMMENT DE LA CONDUITE DES AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES ET DES EXPLOITANTS DE SITES EXTERNES.

LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DES SERVICES ET DES SITES EXTERNES VOUS ÉCHOIENT EN TOTALITÉ, DE MÊME QUE LES RISQUES DE PRÉJUDICES LIÉS À L'UTILISATION DES SERVICES ET DES SITES EXTERNES.

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES DÉCLARATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS VISANT À LIMITER LA RESPONSABILITÉ S'APPLIQUENT À L'ENSEMBLE DES DOMMAGES OU PRÉJUDICES CAUSÉS PAR, OU LIÉS À L'UTILISATION DES SERVICES, OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES, ET CE, QU'ILS SOIENT ARGUÉS AU TITRE D'UNE ACTION INTENTÉE DANS UNE QUELCONQUE JURIDICTION, NOTAMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT UNE ACTION POUR RUPTURE DE GARANTIE, POUR RUPTURE DE CONTRAT OU EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE).

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE MONTANT TOTAL DÛ PAR ZYNGA ET/OU SES AFFILIÉS EST LIMITÉ AU MONTANT TOTAL QUE VOUS AUREZ PAYÉ À ZYNGA ET/OU À SES AFFILIÉS AU COURS DES CENT-QUATRE-VINGTS (180) JOURS ÉCOULÉS AVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AUREZ INITIÉ UNE ACTION.

SI VOUS N'AVEZ RÉGLÉ AUCUN MONTANT À ZYNGA OU À L'UN DE SES AFFILIÉS, QUEL QU'IL SOIT, AU COURS DES CENT-QUATRE-VINGTS (180) JOURS ÉCOULÉS AVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AUREZ INITIÉ UNE ACTION, VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC ZYNGA ET/OU L'UN DE SES AFFILIÉS EST DE CESSER D'UTILISER SES SERVICES ET DE PROCÉDER À LA SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE.

Certains États ou pays n'acceptent pas l'exclusion de certaines garanties ou les clauses susmentionnées visant à exclure ou à limiter la responsabilité. Ces limitations/exclusions peuvent donc ne pas s'appliquer à vous si vous résidez dans l'un de ces États ou pays.

16. INDEMNISATION

Si votre utilisation, abusive ou non, des Services ou votre non-respect des présentes Conditions ou de toute autre règle applicable, y compris les Règles communautaires ou les Conditions particulières, devait avoir comme conséquence pour Zynga ou pour l'un de ses Affiliés, quel qu'il soit, des dommages, préjudices, demandes ou obligations, vous vous engagez à indemniser, défendre et décharger Zynga et/ou son Affilié (autrement dit, vous vous engagez à offrir réparation à Zynga et/ou son Affilié pour un montant équivalent) desdits dommages, préjudices, demandes ou obligations, y compris en offrant réparation à Zynga et/ou à l'Affilié concerné pour ses frais de justice et de représentation. Si Zynga ou son Affilié le souhaitent, ils pourront, à vos frais, assurer seuls la défense de toute affaire dans laquelle il vous serait demandé réparation ou remboursement. Vous vous engagez également à apporter votre collaboration à la défense de Zynga et/ou de son Affilié à cet égard. Zynga et/ou son Affilié s'engagent à fournir les efforts raisonnablement nécessaires pour vous avertir de toute demande de réparation ou de remboursement dès qu'ils en seront informés. Ceci s'appliquera même si vous cessez d'utiliser les Services ou que votre compte est supprimé.

17. CONVENTION D'ARBITRAGE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF

CETTE SECTION NE S'APPLIQUE QU'AUX JOUEURS RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA.

Avant d'entamer toute procédure judiciaire, veuillez essayer de contacter l'équipe de notre Service client sur https://www.zyngaplayersupport.com/?loc=fr_FR ou tenter de résoudre le problème sur l'un de nos forums. La plupart des litiges peuvent être résolus de cette manière.

Les parties acceptent de recourir à l'arbitrage

Si Nous ne parvenons pas à résoudre le litige par l'intermédiaire du Service client ou de nos forums, les parties, à savoir Vous et Zynga ou tout autre membre du Groupe Zynga, acceptent que tout litige relatif aux présentes Conditions, à la Politique de confidentialité, aux Conditions particulières ou aux Services de Zynga puisse être résolu par un arbitrage définitif et contraignant. Ceci s'applique à tout type de litige, quelle que soit la doctrine, sauf si le litige fait partie des exceptions figurant dans la sous-section Exceptions à la convention d'arbitrage. Ceci s'appliquera même si vous cessez d'utiliser les Services ou que votre compte est supprimé.

Une procédure d'arbitrage se déroule devant un arbitre neutre et non devant un juge et un jury. Par conséquent, toutes les parties renoncent à leur droit à un procès devant un juge et un jury. Les règles de l'arbitrage sont différentes de celles relatives aux actions en justice dans un tribunal. Elles sont moins formelles que les actions en justice au tribunal et offrent peu d'occasions d'obliger la partie adversaire à divulguer des éléments présentant une pertinence pour le litige (procédure appelée communication préalable). L'arbitre peut accorder à un individu les mêmes dommages-intérêts et mesures réparatoires que ceux que lui aurait accordés un tribunal. En revanche, si l'une des parties n'était pas satisfaite de la décision arbitrale, les tribunaux n'auraient qu'une possibilité limitée de modifier cette décision ou d'inviter l'arbitre à reconsidérer son arbitrage.

Si les parties sont en désaccord sur la possibilité de mettre en œuvre un tel accord d'arbitrage ou sur le fait que cet arbitrage s'applique au litige qui les oppose, toutes acceptent que ces sujets soient également tranchés par l'arbitre.

Exceptions à la convention d'arbitrage

D'un commun accord, les parties acceptent que soient portés devant un tribunal les litiges relatifs

  1. à la propriété intellectuelle : la vôtre, celle de Zynga ou celle d'un membre du Groupe Zynga (concernant par exemple les marques déposées, habillages commerciaux, noms de domaine, secrets de fabrication, droits d'auteur ou brevets) ; ou

  2. à votre non-respect des Règles communautaires.

Pour plus d'informations sur les tribunaux compétents pour la résolution de ce type de litiges, vous pouvez consulter la section 19 (Tribunal compétent en cas de litige non soumis à l'arbitrage).

Les parties peuvent également saisir un tribunal d'instance, soit à San Francisco en Californie, soit dans le comté des États-Unis où vous résidez, soit dans un autre endroit sur lequel elles s'accorderont, dès lors que le litige entre dans le champ de compétence du tribunal en question.

En outre, si l'une des parties, à savoir vous, Zynga ou tout membre du Groupe Zynga, décide de saisir un tribunal pour un litige pouvant être soumis à l'arbitrage, ou si l'une des parties refuse l'arbitrage pour un tel litige, l'autre partie peut demander à un tribunal d'imposer l'arbitrage pour la résolution dudit litige (autrement dit, exiger un arbitrage obligatoire). L'une des parties, à savoir Vous, Zynga ou tout membre du Groupe Zynga, peut également demander à un tribunal d'interrompre une procédure judiciaire si une procédure d'arbitrage est en cours.

Pas de recours collectif

Les parties reconnaissent qu'elles ne peuvent introduire de réclamation que sur une base individuelle.

Cela signifie que :

  1. Ni vous, ni Zynga ou tout autre membre du Groupe Zynga ne peut introduire de réclamation en tant que plaignant ou membre de recours collectif dans une procédure de recours collectif, consolidé ou en représentation conjointe.
  2. L'arbitre ne peut associer la réclamation de plus d'une personne dans un même recours, ni présider à une procédure de recours collectif, consolidé ou en représentation conjointe (sauf si les parties s'accordent à modifier ce point).
  3. La décision ou la sentence de l'arbitre dans des affaires individuelles ne s'applique qu'à la personne ayant introduit la réclamation, pas aux autres joueurs, et nul ne peut s'en prévaloir pour régler d'autres litiges avec d'autres joueurs.

Si un tribunal venait à décider que la sous-section « Pas de recours collectif » n'était pas valable ou opposable, alors l'intégralité de la section 17 (Convention d'arbitrage et renonciation au recours collectif) serait dès lors nulle et non avenue (autrement dit, serait supprimée). Les autres dispositions des Conditions d'utilisation, Conditions particulières, Règles communautaires et Politique de confidentialité continueraient néanmoins de s'appliquer.

Procédures d'arbitrage

L'Association américaine d'arbitrage (American Arbitration Association, ou AAA) régira l'arbitrage entre vous et Zynga ou tout membre du Groupe Zynga, en vertu de ses règles d'arbitrage et de ses procédures (y compris, le cas échéant, ses Procédures complémentaires pour les litiges touchant les consommateurs). Si certaines dispositions des présentes Conditions s'avéraient différentes des règles d'arbitrage et des procédures de l'AAA, alors les présentes Conditions prévaudraient. Vous pouvez consulter les règles d'arbitrage et les procédures de l'AAA sur son site Internet, www.adr.org, ou contacter l'association par téléphone aux États-Unis au 1-800-778-7879.

Pour initier une procédure d'arbitrage, vous pouvez utiliser le formulaire disponible sur le site Internet de l'AAA (www.adr.org) ou appeler l'association aux États-Unis au 1-800-778-7879.

Vous pouvez choisir que l'arbitrage ait lieu dans le comté ou la province des États-Unis où vous résidez ou à San Francisco, en Californie. L'arbitrage pourra aussi avoir lieu ailleurs, dès lors que les parties en auront convenu ensemble.

Si votre réclamation est inférieure ou égale à 10 000 USD, vous n'êtes pas tenu(e) d'assister en personne à l'arbitrage. Si vous ne souhaitez pas être présent(e), vous pouvez opter pour le règlement du litige par l'arbitre sur la base des documents qui lui auront été fournis par l'une ou l'autre partie, ou pour une audience par téléphone. Si votre réclamation est supérieure à 10 000 USD, les règles de l'AAA concernant les modalités de l'audience s'appliqueront.

L'arbitrage doit respecter la législation en vigueur lors du règlement d'un litige. Dans le cas contraire, l'une ou l'autre partie est en droit de contester la décision ou la sentence rendue.

L'une ou l'autre partie impliquée dans le litige peut demander une notification écrite de la décision ou de la sentence d'arbitrage, ou des raisons qui l'ont motivée. L'une ou l'autre partie peut également présenter la décision arbitrale devant un tribunal afin d'obtenir la confirmation ou l'inscription du jugement (autrement dit, lui donner la même valeur qu'une décision de justice). Il est parfois possible de demander à un tribunal de modifier la décision ou la sentence rendue lors d'un arbitrage, mais de telles circonstances sont rares.

Frais d'arbitrage

Si votre réclamation est inférieure ou égale à 10 000 USD, Zynga s'acquittera, sur demande de votre part, de tous les frais de dépôt, de gestion et d'arbitrage liés à la procédure. Si vous souhaitez que ces frais soient mis à la charge de Zynga, informez-en l'AAA lors de la mise en œuvre de la procédure d'arbitrage. Zynga prendra alors les mesures nécessaires à leur règlement.

Si votre réclamation est supérieure à 10 000 USD et que vous n'êtes pas en mesure de prendre en charge les frais d'un arbitrage, en comparaison aux frais qu'occasionneraient des poursuites judiciaires devant un tribunal, Zynga s'acquittera des frais de dépôt, de gestion et d'arbitrage qui vous incombent dans la mesure jugée nécessaire par l'arbitre pour vous rendre ces coûts supportables.

Nous ne vous demanderons pas le remboursement des frais susmentionnés et ne chercherons pas à vous faire payer ceux qui Nous (ou tout membre du Groupe Zynga) incombent, sauf si l'arbitre estimait que votre réclamation était sans fondement et que cela devait s'avérer justifié, au vu des circonstances.

Modifications de la section 17 sur les conventions d'arbitrage et l'exclusion des recours collectifs

Nous vous informerons 60 jours à l'avance, par courriel ou par le biais de nos Services, de toute modification apportée à la section 17 sur les conventions d'arbitrage et l'exclusion des recours collectifs.

18. LÉGISLATION EN VIGUEUR

L'interprétation et l'application de la section 17 (Conventions d'arbitrage et Exclusion des recours collectifs) seront soumises à la législation américaine sur l'arbitrage (le « Federal Arbitration Act »), y compris en matière de procédure.

Par ailleurs, si vous résidez aux États-Unis, les présentes Conditions ainsi que nos relations contractuelles sont régies par les lois californiennes, à l'exception des dispositions en matière de conflits de loi.

Enfin, si vous résidez hors des États-Unis et que la date du jour est antérieure au 31 décembre 2014 (inclus), les présentes Conditions ainsi que nos relations contractuelles sont régies par les lois du Grand-Duché du Luxembourg, à l'exception des dispositions en matière de conflits de loi. Si vous résidez hors des États-Unis et que la date du jour est postérieure au 1er janvier 2015 (inclus), les présentes Conditions ainsi que nos relations contractuelles sont régies par les lois d'Irlande, à l'exception des dispositions en matière de conflits de loi.

19. TRIBUNAL COMPÉTENT EN CAS DE LITIGE NON SOUMIS À L'ARBITRAGE

Si vous résidez aux États-Unis, toute procédure judiciaire (autre que les procédures pour petits litiges) exclue des dispositions de la Convention d'arbitrage figurant à la section 17 doit être portée devant les tribunaux d'État ou les tribunaux fédéraux du comté de San Francisco, en Californie, à moins que les parties ne s'accordent sur la compétence d'un autre tribunal. Vous et Zynga acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux de San Francisco, en Californie.

Si vous résidez hors des États-Unis et que la date du jour est antérieure au 31 décembre 2014 (inclus), toute procédure judiciaire sera portée devant les tribunaux du Luxembourg, sauf si les parties s'accordent sur la compétence d'un autre tribunal, et que Vous et Zynga acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.

Si vous résidez hors des États-Unis et que la date du jour est postérieure au 1er janvier 2015 (inclus), toute procédure judiciaire sera portée devant les tribunaux d'Irlande, sauf si les parties s'accordent sur la compétence d'un autre tribunal, et que Vous et Zynga acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.

20. DIVISIBILITÉ

Exception faite des dispositions figurant à la section 17 sous la rubrique intitulée « Pas de recours collectif », si une clause des présentes Conditions, des Conditions particulières, des Règles communautaires ou de la Politique de confidentialité s'avère ne pas être opposable, les autres clauses restent opposables et contraignantes, et une clause opposable reflétant au mieux notre intention lui sera substituée.

21. CESSION

Nous pouvons céder à tout moment nos droits ou nos obligations, aux termes des présentes Conditions, Conditions particulières, Règles communautaires ou à notre Politique de confidentialité, à toute personne physique ou morale, avec ou sans votre accord. Vous ne pouvez en revanche céder les droits et obligations qui sont les vôtres aux termes des présentes Conditions, Conditions particulières, Règles communautaires ou à la Politique de confidentialité qu'avec l'accord écrit préalable de Zynga. Toute tentative de cession réalisée sans le consentement de Zynga sera nulle et non avenue.

22. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions, et toutes les autres règles ou politiques auxquelles il y est fait référence, constituent l'intégralité du contrat passé entre vous et Nous concernant l'objet des présentes Conditions et (sauf en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse), elles annulent et remplacent l'ensemble des accords préalables entre les parties concernant l'objet des présentes Conditions, que ces accords aient été conclus par voie électronique, par oral ou par écrit, ou qu'ils aient été fondés sur les coutumes, pratiques, politiques ou sur la jurisprudence.

23. LANGUE DES PRÉSENTES CONDITIONS

Si Nous mettons à votre disposition une version traduite des présentes Conditions, Conditions particulières, Règles communautaires ou Politique de confidentialité de Zynga, ou d'autres conditions ou politique, quelles qu'elles soient, cette traduction vous est fournie à titre d'information uniquement. Dans l'éventualité où la traduction aurait un sens différent de la version anglaise originale, cette dernière prévaudra.

24. RENONCIATION

Le fait de renoncer à une disposition des présentes Conditions, des Conditions particulières, des Règles communautaires ou de notre Politique de confidentialité n'indique en aucun cas que Nous renonçons à notre droit de la faire valoir ultérieurement. Si Nous renonçons expressément à des dispositions des présentes Conditions, des Conditions particulières, des Règles communautaires ou de notre Politique de confidentialité, cela ne signifie pas qu'il en sera toujours de même à l'avenir. Toute renonciation doit prendre la forme d'un document écrit, signé par vous et Nous, pour avoir une valeur juridiquement contraignante.

25. NOTIFICATIONS

Nous pourrons vous tenir informé(e) en publiant une notification sur www.zynga.com, dans le ou les jeux Zynga auxquels vous jouez, en vous envoyant un courriel ou par tout autre moyen de communication, grâce aux coordonnées que vous Nous aurez fournies.

Pour les joueurs résidant aux États-Unis, les notifications que vous Nous adressez aux termes des présentes Conditions, Conditions particulières, Règles communautaires ou Politique de confidentialité, doivent l'être par écrit et doivent être adressées au service juridique de Zynga à l'adresse suivante : Zynga Inc., Attn: LEGAL DEPARTMENT, 699 8th Street, San Francisco, CA 94103, sauf si Nous avons prévu une autre méthode de notification spécifique.

Pour les joueurs résidant hors des États-Unis, si la date du jour est antérieure au 31 décembre 2014 (inclus), les notifications que vous Nous adressez aux termes des présentes Conditions, Conditions particulières, Règles communautaires ou Politique de confidentialité, doivent l'être par écrit, à l'adresse suivante : Zynga Luxembourg SARL établie au 15, rue Edward Steichen, L-2540, Luxembourg, sauf si Nous avons prévu une autre méthode de notification spécifique.

Pour les joueurs résidant hors des États-Unis, si la date du jour est postérieure au 1er janvier 2015 (inclus), les notifications que vous Nous adressez aux termes des présentes Conditions, Conditions particulières, Règles communautaires ou Politique de confidentialité de Zynga, doivent l'être par écrit, à l'adresse suivante : Zynga Game Ireland Limited établie au 25-28 North Wall Quay, Dublin 1, Ireland, sauf si Nous avons prévu une autre méthode de notification spécifique.

Toute notification qui ne respecterait pas cette procédure sera considérée comme nulle et non avenue.

26. RECOURS ÉQUITABLE

Vous reconnaissez que les droits et obligations conférés par les présentes Conditions et Règles communautaires sont de nature unique et irremplaçable, et que tout préjudice causé à Zynga par la violation ou la violation anticipée des présentes Conditions, Conditions particulières, Règles communautaires et/ou Politique de confidentialité, ne pourra être réparé par des dommages-intérêts pécuniaires uniquement. En conséquence, pour les litiges ne nécessitant pas le recours à l'arbitrage tel que décrit à la section 17, Zynga sera en droit de former toute demande d'injonction ou de recours équitable (en obtenant par exemple une décision de justice vous obligeant à cesser l'activité qui lui porte préjudice) dans le cas d'une violation ou d'une violation anticipée des présentes Conditions, Conditions particulières, Règles communautaires ou Politique de confidentialité, et Zynga ne sera pas tenue à l'obligation de dépôt de garantie ou de caution, ou de fournir la preuve du préjudice.

Vous vous engagez à limiter vos réclamations à des réclamations en dommages-intérêts pécuniaires, sous réserve de la section 15 (Restrictions ; Exonérations de responsabilité). Vous acceptez de renoncer à toute demande d'injonction ou de recours équitable et à ne pas chercher, de quelque manière que ce soit, à Nous empêcher d'exploiter tout aspect des Services ou des jeux Zynga.

27. CAS DE FORCE MAJEURE

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout changement ou problème dont les causes sont hors de notre contrôle, par exemple les catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, émeutes, embargos, coups d'état civils ou militaires, incendies, inondations, accidents, dysfonctionnements de l'infrastructure du réseau, mouvements sociaux ou la pénurie de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériel.