Conditions d'utilisation

Valable à compter du 21 mai 2018
Dernières modifications le 21 mai 2018

AVERTISSEMENT IMPORTANT : POUR LES JOUEURS AMÉRICAINS ET CANADIENS, LES LITIGES PORTANT SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS OU SUR L'ENSEMBLE DES SERVICES FOURNIS PAR ZYNGA DEVRONT ÊTRE RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT, ET DE MANIÈRE INDIVIDUELLE UNIQUEMENT. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Section 15 (Convention d'arbitrage et renonciation aux recours collectifs).

Zynga a pour mission de connecter le monde à travers les jeux. Nous offrons du plaisir ainsi qu'une expérience de divertissement social aux gens du monde entier.

Veuillez prendre connaissance des présentes Conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité avant d'utiliser les Services de Zynga. Les présentes Conditions d'utilisation énoncent les conditions s'appliquant à votre utilisation des Services (décrits ci-dessous). En utilisant ces Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Dans le cas contraire, merci de ne pas utiliser nos Services.

Notre Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, stockons, utilisons et divulguons vos informations personnelles lorsque nous vous fournissons nos Services ainsi que vos droits et options concernant vos informations. Votre utilisation de nos Services vaut reconnaissance de l'application de notre Politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que Zynga recueille, conserve, utilise ou divulgue vos données selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité, nous vous demandons de ne pas utiliser nos Services.

Si vous vous trouvez aux Etats-Unis, les termes "Zynga" ou "notre", "nos" ou "nous" employés dans les présentes Conditions d'utilisation désignnent Zynga Inc. ainsi que le Groupe Zynga. Zynga Inc. est implantée en Californie (94103), à San Francisco, au 699 8th Street. Si vous résidez dans un autre pays que les Etats-Unis, les termes "Zynga", "nous", "notre" ou "nos" désignent Zynga Game Ireland Limited dont le siège social est sis en Irlande, à Dublin 1, au 25-28 North Wall Quay (numéro de société irlandais : 481954 ; numéro de TVA intracommunautaire : 974752R). En tout état de cause, les termes "Zynga", "notre", "nos" ou "nous" incluent les agents, consultants, employés, dirigeants et administrateurs.

1. DÉFINITIONS

"Compte" désigne tout compte créé lors de votre accès aux Services.

"Règles communautaires" désigne l'ensemble des règles de conduite qui régissent vos interactions avec nos Services et avec les autres joueurs et que vous pouvez consulter ici.

"Conditions particulières" désigne toutes les autres règles relatives à des services spécifiques, tels que les plateformes et interfaces de programmation, applications pour téléphones portables, forums, concours, abonnements ou programmes de fidélité que nous pourrions publier, qui s'appliquent à votre utilisation desdits services et sont intégrés aux présentes Conditions.

"Offres" désigne les programmes spéciaux, y compris les offres spéciales, les excursions et les cadeaux spéciaux, aussi bien numériques que tangibles, pouvant être proposés de manière ponctuelle par Zynga à certains joueurs éligibles.

"Services" désigne l'ensemble des produits, jeux, services, contenus, Zynga.com et/ou autres domaines fournis par Zynga.

"Conditions d'utilisation" ou "Conditions" désigne les présentes conditions générales d'utilisation des services.

"Contenu utilisateur" désigne toutes les données que vous téléchargez ou transmettez par la biais de nos Services. Ceci comprend des éléments comme votre photo de profil, les textes que vous insérez dans le jeu ou le vidéo chat ainsi que vos créations artistiques dans le jeu ou tout autre contenu dont vous êtes l'auteur ou que vous avez conçu.

"Eléments virtuels" désigne (a) une devise virtuelle notamment mais non exclusivement des pièces, de l'argent, des jetons ou des points virtuels, tous destinés à être utilisés dans le cadre de nos Services et (b) des éléments de jeu virtuels.

"Le Groupe Zynga" désigne les filliales, sociétés mères, coentreprises de Zynga et autres entités détenues par la même société et l'ensemble de leurs agents, consultants, employés, administrateurs et dirigeants.

"Affiliés" désigne le Groupe Zynga ainsi que les fournisseurs de contenu tiers, les distributeurs, les titulaires ou fournisseurs de licences de Zynga ou du Groupe Zynga.

2. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous nous réservons, à notre entière discrétion, le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer à tout moment certaines parties des présentes Conditions d'utilisation, des Règles communautaires, des Conditions particulières en publiant les versions modifiées correspondantes sur nos sites ou dans nos Services (par des avertissements dans le jeu, par exemple). Nous pouvons également effectuer des notifications supplémentaires concernant tout changement important par e-mail ou par voie de messagerie au sein des Services. Sauf mention contraire de notre part, les changements prennent effet dès leur publication. Les versions révisées des présentes Conditions, des Règles communautaires, des Conditions particulières ou de toute autre politique, code ou règle, pourront être consultées sur www.zynga.com ou depuis nos Services. Si vous continuez d'utiliser nos Services après publication de ces changements, nous considérons que vous les acceptez.

Vous ne pouvez pas modifier les présentes Conditions, les Règles communautaires ou les Conditions particulières, si ce n'est par un amendement écrit, signé par Zynga et vous.

En cas de litige avec Zynga, la version des Conditions d'utilisation, des Règles communautaires et des Conditions particulières en vigueur au moment où Zynga aura pris connaissance du litige s'appliquera audit litige.

Si certaines dispositions des Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité devaient s'avérer contradictoires avec d'autres conditions ou politiques de Zynga, les dispositions des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité devront prévaloir.

3. INFORMATIONS RELATIVES AUX COMPTES ET À LEUR PROTECTION

Afin de vous permettre d'utiliser nos Services, nous pouvons vous demander de créer un Compte et de choisir un mot de passe, et/ou de nous fournir certaines informations personnelles, telles que votre nom, date de naissance, adresse électronique et, dans certains cas, vos coordonnées bancaires. Ces informations seront conservées et utilisées conformément à la Politique de confidentialité de Zynga.

Vous vous engagez à fournir à Zynga des informations exactes, complètes et à jour, notamment en ce qui concerne votre adresse électronique.

C'est à vous de veiller à la protection de votre Compte. Ne partagez jamais les informations de votre Compte avec qui que ce soit et n'autorisez personne à accéder à votre Compte ou à l'utiliser. Nous vous considèrerons l'auteur de l'ensemble des actes réalisés depuis votre Compte. Par conséquent, vous acceptez d'endosser la responsabilité de l'ensemble des actes réalisés en utilisant votre Compte, que vous les ayez autorisés ou non, notamment les achats effectués en recourant à tout moyen de paiement (comme par exemple une carte de crédit ou PayPal) et vous reconnaissez que vous pouvez être tenu responsable des pertes que nous subirions ou que subirait tout autre utilisateur des Services en raison de l'utilisation de votre Compte par quelqu'un d'autre.

Veuillez nous avertir immédiatement si vous constatez ou suspectez la perte, le vol, l'usurpation ou l'utilisation non autorisée de votre Compte ou du mot de passe correspondant.

4. UTILISATION DE NOS SERVICES

Qui peut utiliser nos Services ?

Nous avons hâte de vous faire découvrir nos jeux, mais il existe certaines restrictions quant aux personnes autorisées à utiliser nos Services.

Vous ne pouvez pas utiliser nos Services si :

  • Vous n'êtes pas en mesure de conclure un contrat ayant force obligatoire avec Zynga.
  • Vous avez moins de 13 ans (ou moins de 16 ans si vous résidez dans un pays de l'EEE (l'"EEE")). Dans ce cas, vous ne devez pas créer de Compte, utiliser tout ou partie de nos Services, ou envoyer des informations personnelles par le biais de nos Services ou à Zynga (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, par exemple). Cette interdiction ne s'applique pas si, et seulement si, un Service Zynga possède un portail d'âge qui vérifie l'âge d'un utilisateur avant de lui permettre d'entrer et que ce portail d'âge accepte que les utilisateurs s'identifiant comme ayant moins de 13 ans (ou de 16 ans dans un pays de l'EEE) puissent utiliser le Service. (Conformément à notre Politique de confidentialité, soit nous fournirons un version de ce Service qui ne collecte, n'utilise ou ne divulgue aucune information personnelle, sauf dans la limite permise par les lois de protection des données, notamment mais sans limitation, la Loi américaine sur la Protection en ligne de la vie privée des enfants, soit nous obtiendrons un consentement valable de la part des parents.)
  • Vous n'avez pas l'autorisation de recevoir des produits, y compris des services ou des logiciels, en provenance des États-Unis, si vous résidez par exemple dans un pays faisant l'objet d'un embargo des États-Unis ou si vous apparaissez sur la liste des « Specially Designated Nationals » (Nationaux Spécifiquement Désignés) du Département du Trésor américain.
  • Vous êtes un délinquant sexuel condamné.
  • Il vous a précédemment été interdit d'accéder aux jeux Zynga ou d'utiliser les Services Zynga, quels qu'ils soient, à moins que Zynga ne soit revenu sur sa décision, à sa seule discrétion.

Si vous avez moins de 18 ans, ou n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, vous attestez que votre tuteur légal a lu et accepté ces Conditions.

Règles et Conditions supplémentaires importantes

Si vous utilisez nos Services, vous devez vous conformer aux Règles communautaires de Zynga et à toutes les Conditions particulières qui pourraient s'appliquer. Ces règles et conditions supplémentaires s'ajoutent à l'application des présentes Conditions et sont importantes. Merci de les lire attentivement. Si vous accédez aux Services depuis un réseau social, comme par exemple Facebook ou téléchargez les Services depuis une autre plateforme, comme celle d'Apple ou Google, vous devez, outre les présentes Conditions, satisfaire à leurs propres conditions d'utilisation tout comme aux présentes Conditions.

Accès aux Services

Pour avoir accès ou jouer à nos jeux, ou pour créer un compte Zynga, vous devrez peut-être disposer d'un compte sur un réseau social, tel que Facebook, et si vous utilisez nos Services sur appareil mobile, créer un compte auprès de la société qui fournit les applications de votre appareil, comme iTunes d'Apple. Vous pouvez être amené(e) à mettre à jour, occasionnellement, des logiciels tiers pour pouvoir bénéficier de nos Services et jouer aux jeux Zynga.

Nous fournissons les jeux ainsi que d'autres Services. Vous fournissez quant à vous l'équipement nécessaire (ordinateur, téléphone, tablette, etc.) et vous acquittez des frais de connexion à Internet et aux boutiques d'applications, ou des frais relatifs aux données ou à l'utilisation de votre appareil mobile pour télécharger et utiliser les Services.

Modification et restriction des Services

Dans le cadre de l'évolution de nos Services, nous pouvons vous demander d'accepter les mises à jour apportées à ces derniers ainsi qu'aux Conditions, aux Règles communautaires, aux Règles spécifiques et à la Politique de confidentialité de Zynga. Occasionnellement, nous pouvons vous demander de mettre à jour votre jeu ou votre logiciel pour continuer à utiliser Nos Services. Nous pouvons effectuer ces mises à jour à distance, y compris sur des logiciels Zynga installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, et ce sans préavis.

Zynga se réserve le droit de cesser d'offrir et/ou d'assurer, à tout moment, de manière définitive ou temporaire, tout ou partie de ses Services ou d'un jeu en particulier. Votre licence d'utilisation de nos Services, en tout ou en partie, sera alors automatiquement résiliée ou suspendue. Dans ce cas, sauf disposition légale contraire, Zynga ne sera pas tenue de vous offrir de remboursements, d'avantages ou d'autres formes de compensation suite à la résiliation ou à la suspension des Services, ou en échange de biens virtuels précédemment gagnés ou achetés.

ZYNGA PEUT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, LIMITER, SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER OU SUPPRIMER DES COMPTES OU L'ACCÈS À TOUT OU PARTIE DE SES SERVICES, ET INTERDIRE L'ACCÈS À SES JEUX ET À SES SITES, À LEUR CONTENU, SERVICES ET OUTILS, RETARDER LA MISE EN LIGNE OU SUPPRIMER DES CONTENUS HÉBERGÉS, ET ZYNGA N'EST AUCUNEMENT TENUE DE VOUS DÉDOMMAGER POUR LES PERTES OU PRÉJUDICES ÉVENTUELS QUI EN RÉSULTERAIENT. Cette disposition ne s'applique pas au utilisateurs résidant dans un pays de l'EEE. En cas de modification substantielle, si vous résidez dans un pays de l'EEE, nous nous efforcerons de vous donner un préavis d'au moins un mois, avant que cette modification ne prenne effet et si vous désapprouvez cette modification, vous pourrez choisir d'annuler vos Services conformément aux présentes Conditions.

Suppression de votre Compte

Vous pouvez à tout moment arrêter d'utiliser nos Services et nous demander de supprimer votre Compte en suivant les instructions indiquées dans notre Politique de confidentialité. Sauf disposition contraire aux termes de la législation en vigueur, nous ne sommes pas tenus d'offrir de remboursements, d'avantages ou d'autres formes de compensation dans le cas où vous demanderiez la suppression de votre Compte.

5. PROPRIÉTÉ ; LIMITES DE LA LICENSE

Jeux et Services

Les Services sont constitués d'œuvres propriétés de Zynga ou cédés à Zynga sous forme de licence et sont protégés par des droits d'auteur, marques déposées, habillages de marque, brevets et autres éléments de propriété intellectuelle internationaux, et par les autres dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. Tous droits réservés. Les présentes Conditions ne vous octroient, à vous ou à toute autre partie, aucun droit, titre ou intérêt -sur les Services ou leur contenu, quel qu'il soit.

Vous pourrez utiliser les Services régis par les présentes Conditions, pour votre propre usage non commercial et à des fins ludiques, tant que vous respectez les présentes Conditions ainsi que l'ensemble des autres règles, notamment les Règles communautaires ainsi que l'ensemble des Conditions spécifiques. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à d'autres fins, quelles qu'elles soient et convenez que Zynga ne sera responsable à votre égard d'aucun dommage ou perte découlant d'utilisations non autorisées.

Si vous ne respectez pas les présentes Conditions, ou toute autre disposition qui vous est applicable, nous pouvons prendre à votre encontre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu'à la résiliation de votre Compte. Vous pourriez de surcroît enfreindre la loi, y compris par la violation des droits relatifs à la propriété intellectuelle de Zynga. TOUTE TENTATIVE, QUELLE QU'ELLE SOIT, D'INTERROMPRE OU DE PERTURBER NOS SERVICES, VISANT NOTAMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT À DÉSTABILISER OU MANIPULER LE BON FONCTIONNEMENT DES JEUX ZYNGA, CONSTITUE UNE VIOLATION DE LA POLITIQUE DE ZYNGA ET ÉVENTUELLEMENT DE LA LÉGISLATION CIVILE OU PÉNALE EN VIGUEUR.

Votre Compte et vos Eléments virtuels

Indépendamment des autres dispositions figurant dans les présentes Conditions, dans les Règles communautaires, ou dans les Conditions particulières relatives aux éléments que vous pourriez décider d'utiliser, vous ne possédez pas le Compte que vous créez sur nos Services, y compris dans nos jeux, et vous n'en êtes pas propriétaire. De façon similaire, vous ne possédez aucun Élément virtuel que vous avez obtenu par l'intermédiaire de nos Services, peu importe que ayez "gagné" ces Éléments virtuels ou que vous les ayez "achetés". Votre Compte et tous les Éléments virtuels qui y sont liés sont la propriété de Zynga. Zynga vous octroie une licence limitée vous permettant d'utiliser votre Compte et les Éléments virtuels qui y sont liés tant que nous vous fournissons les Services.

AFIN D'ÉVITER DE CONSERVER DES DONNÉES QUI NE SONT PLUS NÉCÉSSAIRES OU D'AMÉLIORER NOS SERVICES, NOUS POURRONS SUPPRIMER OU RÉSILIER LES COMPTES QUI SONT RESTÉS INACTIFS (C'EST-À-DIRE CEUX QUI N'ONT PAS FAIT L'OBJET D'UNE CONNEXION) PENDANT 180 JOURS.

Le transfert d'Éléments virtuels hors de nos Services (autrement dit, dans le "monde réel") est interdit, tout comme leur vente, leur don ou leur commercialisation, par exemple. Ces transferts n'ont aucune valeur légale. Vous n'êtes pas autorisé à céder sous forme de sous-licence, commercialiser, vendre ou tenter de vendre des Éléments virtuels contre de l'argent "réel" ou d'échanger des Éléments virtuels contre des biens de quelque nature que ce soit hors d'un jeu. Un tel transfert ou tentative de transfert est interdit et nul, et peut entraîner la résiliation de votre Compte.

Contenu utilisateur

En affichant, en publiant, en transmettant ou en mettant en ligne du Contenu utilisateur par le biais de nos Services, vous attestez que ce contenu est :

  1. exact ;
  2. non confidentiel ;
  3. qu'il ne constitue pas une infraction à la législation en vigueur ;
  4. qu'il ne constitue pas une violation de restrictions contractuelles ou de droits de tiers, et que vous disposez, le cas échéant, de l'autorisation des tiers dont les informations à caractère personnel ou autre, ou la propriété intellectuelle éventuelle, sont comprises dans le Contenu utilisateur ;
  5. qu'il ne contient aucun virus, logiciel publicitaire, logiciel espion, ver informatique ou autre programme malveillant ;
  6. qu'il est conforme à nos Règles communautaires.

Votre Contenu utilisateur sera traité par Zynga conformément à sa Politique de confidentialité. Vous êtes exclusivement responsable de veiller à la protection et à la sauvegarde de votre contenu.

Tout Contenu utilisateur que vous affichez, publiez ou transmettez sera considéré comme public et non confidentiel. Vous disposez des droits de propriété de votre Contenu utilisateur mais accordez à Zynga une licence perpétuelle et irrévocable (à l'exception des cas énoncés ci-après ou dans notre Politique de confidentialité), internationale, libre de droits et non exclusive, d'utiliser, de reproduire, de distribuer, d'afficher et d'exploiter votre Contenu utilisateur et l'ensemble des œuvres modifiées et dérivées dudit Contenu en lien avec nos Services, ainsi que de créer des oeuvres dérivées à partir de ceux-ci, et notamment dans le cadre d'activités marketing et promotionnelles. Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, vous renoncez par les présentes aux droits moraux que vous pourriez avoir sur tout Contenu utilisateur (comme le droit d'être reconnu comme auteur dudit Contenu utilisateur, ou le droit de vous opposer à une utilisation particulière de ce Contenu).

Nous disposons du droit de supprimer tout Contenu utilisateur qui, selon nous, ne respecte pas les présentes Conditions, nos Règles communautaires ou toute Condition particulière applicable. Nous disposons également du droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que toute partie de votre Contenu utilisateur constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée. Nous divulguerons également votre Contenu utilisateur à des tiers ou à des organismes gouvernementaux lorsque la loi nous impose de le faire.

La licence de Zynga afférente à votre Contenu utilisateur prend fin lorsque vous demandez la suppression de votre Compte en soumettant une requête par l'intermédiaire de notre Portail de demandes relatives aux données personnelles selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité, sous réserve des exceptions suivantes :

  1. lorsque le Contenu utilisateur est adressé à Zynga en réponse à des promotions (contenu qui sera soumis aux Conditions spéciales ou dispositions de ladite promotion) ;
  2. lorsque le Contenu utilisateur est partagé avec des tiers et que ces derniers ne l'ont pas supprimé ou que ce Contenu utilisateur a déjà été publiquement utilisé conformément aux présentes Conditions ; et
  3. lorsque le Contenu utilisateur fait l'objet d'une licence distincte avec Zynga (les dispositions de la licence susmentionnées s'applique alors à ce Contenu utilisateur).

Si vous demandez la suppression de votre Contenu utilisateur, nous prendrons des mesures raisonnables afin qu'il cesse d'être activement utilisé, y compris en le supprimant de nos systèmes. Néanmoins, il se peut que ledit Contenu continue d'exister dans nos systèmes, y compris dans des copies de sauvegarde. Nous pourrons également conserver des copies dudit Contenu si nous estimons y être raisonnablement tenus par une obligation légale.

Lorsque vous affichez, publiez ou émettez des observations et des commentaires sur nos Services, comme par exemple sur les forums, les blogs et les outils de chat, nous ne pouvons vous garantir que les idées et les informations que vous partagez ne seront pas utilisées par d'autres joueurs. Si vous tenez à ce que certaines idées ou informations restent confidentielles ou ne souhaitez pas les voir utilisées par autrui, ne les publiez pas. ZYNGA NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L'UTILISATION OU DE L'APPROPRIATION PAR UN AUTRE UTILISATEUR DE TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AFFICHEZ, PUBLIEZ OU TRANSMETTEZ SUR DES FORUMS, BLOGS ET SALONS DE DISCUSSION.

6. CONTRÔLE DE L'UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU UTILISATEUR

Nous ne sommes soumis à aucune obligation de contrôle des Services concernant des Contenus utilisateurs inappropriés ou illégaux de la part d'autres joueurs, ni de leur conduite. En outre, nous ne sommes en aucun cas responsables des informations, éléments, produits ou services fournis par d'autres joueurs (sur leur profil, par exemple), le Contenu utilisateur n'étant pas soumis à notre approbation. Si toutefois vous constatiez une infraction aux présentes Conditions d'utilisation ou une utilisation inappropriée de nos Services, merci de nous en informer en utilisant le lien " Signaler un abus " figurant dans nos Services ou en contactant notre Service client.

Si nous ne sommes pas tenus de surveiller les Services, nous avons le droit, à notre seule discrétion, de surveiller, d'enregistrer ou de conserver vos interactions avec les Services ou vos communications avec Zynga ou tout autre joueur lorsque vous utilisez les Services (notamment sans pour autant s'y limiter, vos communications textuelles dans le jeu ou par vidéo chat). Pour de amples informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Nous pouvons également, à notre discrétion, décider d'éditer, de refuser d'afficher ou de supprimer tout Contenu utilisateur. Si nous estimons que vos communications ou votre Contenu utilisateur violent les présentes Conditions, les Conditions spécifiques ou les Règles communautaires, nous avons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de vous empêcher d'afficher un Contenu utilisateur ou de communiquer avec d'autres joueurs ou nous pouvons supprimer intégralement votre accès aux Services.

7. RELATIONS AVEC LES AUTRES JOUEURS

Vous êtes entièrement responsable de vos interactions avec les autres joueurs. Nous ne sommes en aucun cas tenus d'intervenir en cas de problème entre joueurs, mais nous nous réservons le droit de le faire, à notre seule discrétion.

En cas de litige avec un autre joueur, vous vous engagez à décharger Zynga, le Groupe Zynga ainsi que tous ses Affiliés, des responsabilités, réclamations, demandes et/ou dommages éventuels (directs ou indirects), de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, découlant de ce litige ou qui y seraient liés. Sont inclus à ce titre les dommages liés à des pertes de profits, de clientèle, d'utilisation ou de données. Cette disposition ne s'applique pas au utilisateurs résidant dans l'EEE. Si vous résidez dans un pays de l'EEE, votre responsabilité vis à vis de Zynga est établie par les dispositions législatives applicables dans le pays où vous résidez.

Si vous résidez en Californie, vous renoncez au bénéfice des dispositions de l'article 1542 du Code civil californien qui stipule ce qui suit : « Une décharge générale ne s'étend pas aux créances en sa faveur dont un créancier n'a pas connaissance ni ne soupçonne l'existence au moment de la signature de la décharge, et qui, s'il en avait eu connaissance ou soupçonné l'existence, en auraient substantiellement affecté le règlement par le débiteur. »

Nous pourrons vous permettre d'utiliser les Services afin d'envoyer des messages SMS ou MMS à vos amis, à votre famille ainsi qu'à d'autres contacts. Vous n'êtes pas tenu d'envoyer ces messages dont vous assumez l'entière responsabilité et vous comprenez qu'un tarif standard portant sur l'envoi de SMS et de MMS ainsi que sur leur volume de données pourra être appliqué par votre opérateur mobile en fonction du forfait souscrit avec ce dernier. Vous comprenez également que Zynga ne contrôle pas les destinataires, le contenu ou l'heure d'envoi de ces messages. Si vous décidez d'envoyer des SMS ou des MMS par l'intermédiaire des Services, vous nous déclarez et garantissez que les destinataires de ces messages ont consenti de façon appropriée à recevoir ces messages.

8. CONDITIONS DE PAIEMENT

Nous vous fournissons un service sous la forme d'accès à des jeux, à des Éléments virtuels et à nos autres Services. Vous pouvez, dans le cadre nos Services, utiliser de l'argent du "monde réel" pour acheter une licence limitée vous permettant d'utiliser des Éléments virtuels et/ou d'autres biens ou services.

Fonctionnement

Nous vous octroyons une licence limitée d'utilisation des Eléments virtuels lorsque vous vous rendez sur la page d'achat de l'un de nos jeux ou Services et que vous nous donnez l'autorisation de vous facturer à travers la plateforme sur laquelle vous jouez (Facebook, Apple ou Google).

Lorsque vous effectuez un achat sur Zyngagames.com, la page de paiement vous indiquera les modalités de paiement disponibles pour votre achat. Le prix du produit correspondra à celui indiqué sur la page de commande au moment d'effectuer votre paiement. Une fois votre commande complétée, nous pourrons vous envoyer un e-mail de confirmation récapitulant les éléments que vous avez commandés. Nous vous invitons à vérifier dans les meilleurs délais l'exactitude des informations dudit message de confirmation et à en conserver un exemplaire. Zynga conserve la trace des transactions sur Zyngagames.com afin de pouvoir traiter toute requête ultérieure éventuelle.

Lorsque vous achetez des Eléments virtuels dans nos jeux ou sur des plateformes comme Facebook, Apple ou Google, Zynga n'est pas partie à la transaction et votre achat sera régi par les conditions de la plateforme de paiement de ce tiers. Veuillez consulter les conditions d'utilisation de ces plateformes pour de plus amples informations. Vous pouvez également contacter l'équipe d'aide à la facturation selon les modalités décrites ci-après pour toute question relative au remboursement des achats effectués à travers Facebook ou Google.

Concernant les Eléments virtuels, votre commande représente à notre égard un proposition d'obtenir une licence limitée d'utiliser le(s) Service(s) ou Elément(s) virtuel(s) que nous aurons accepté(s) au moment de valider le paiement. La licence limitée prendra effet à ce moment là.

Concernant la commande d'une licence limitée pour l'utilisation d'Éléments virtuels, en cliquant sur le bouton qui figure sur la fenêtre ou la page d'achat, vous :

  1. convenez que nous vous fournirons les Eléments virtuels dès que nous aurons validé votre commande ; et
  2. si vous résidez au sein de l'Union européenne (l'"UE"), vous reconnaissez que vous ne bénéficierez plus, par conséquent, du droit d'annulation prévu aux termes de la directive européenne relative aux Droits des consommateurs (telle que mise en œuvre dans votre pays de résidence), dès que nous aurons commencé à vous fournir les Éléments virtuels.

Vous comprenez que même si vous pouvez "gagner", "acquérir"ou "acheter" des Éléments virtuels au sein de nos Services, vous ne les "possédez" pas légalement, et que les montants de ces Éléments virtuels, quels qu'ils soient, ne font référence à aucun solde créditeur d'une devise réelle ou de son équivalent. Tout solde de "devise virtuelle" qui apparaît sur votre Compte ne constitue pas un solde réel ou ne reflète pas une quelconque valeur accumulée, mais constitue la mesure de l'étendue de votre licence limitée.

TOUTE VENTE EST DÉFINITIVE : VOUS RECONNAISSEZ QUE ZYNGA N'EST EN AUCUN CAS TENUE DE VOUS DEDOMMAGER, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ NI COMPENSATION NI REMBOURSEMENT POUR LES ÉLÉMENTS VIRTUELS NON UTILISÉS SUR UN COMPTE AU MOMENT DE SA FERMETURE, QU'IL S'AGISSE D'UNE FERMETURE VOLONTAIRE OU NON, OU QUE VOUS AYEZ EFFECTUÉ UN PAIEMENT SUR ZYNGAGAMES.COM OU SUR UNE AUTRE PLATEFORME TELLE QUE APPLE, GOOGLE, FACEBOOK OU TOUT AUTRE SITE OU PLATEFORME SUR LESQUELS NOUS OFFRONS NOS SERVICES.

LES ACHATS EN VUE D'ACQUÉRIR UNE LICENCE D'UTILISATION D'ÉLÉMENTS VIRTUELS NE SONT PAS REMBOURSABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Conditions de paiement supplémentaires

Vous vous engagez à régler l'ensemble des frais et taxes applicables qui vous incomberont au titre de votre utilisation ou de l'utilisation par toute autre personne d'un Compte à votre nom. Zynga peut, à tout moment, revoir la tarification des biens et des services pour lesquels Zynga vous octroie une licence par le biais de ses Services.

Les abonnements sont également soumis à nos Conditions générales d'abonnement supplémentaires.

Aide à la facturation

Pour une aide à la facturation, merci de contacter le Service client ou d'appeler notre équipe d'aide à la facturation au 1-800-762-2530 (Amérique du Nord) ou en composant l'indicatif téléphonique de votre pays + 80011551398 (pour tous les autres pays). Veuillez noter que l'assistance téléphonique pour des questions et problèmes liés à la facturation est uniquement disponible en anglais. Ces numéros de téléphone sont EXCLUSIVEMENT réservés aux questions et aux problèmes liés à la facturation. Les interlocuteurs qui répondront à vos appels à ce numéro ne seront PAS en mesure de vous aider pour des problèmes d'ordre technique, de déroulement du jeu ou d'achats dans le jeu. Pour une assistance relative à des problèmes non liés à la facturation, vous devez contacter le Service client.

9. PROMOTIONS ET OFFRES SPÉCIALES

Occasionnellement, nous pouvons proposer certaines promotions limitées dans le temps. Le cas échéant, veuillez consulter les instructions officielles ou les Conditions spécifiques associées à la promotion. Leur application viendra s'ajouter à celle des présentes Conditions.

Nous pourrons en outre, de manière occasionnelle, mettre en avant certaines offres. Nous ne sommes en aucun cas tenus de proposer une offre, quelle qu'elle soit, et vous n'êtes pas tenu de l'accepter. Ces offres ne peuvent être transférées, rachetées ou échangées contre tout autre bien de valeur, sauf si nous en décidons autrement, à notre seule discrétion. Si vous acceptez une offre, vous pourrez avoir à signer une attestation d'éligibilité et une décharge de responsabilité, ou tout autre document vous permettant de bénéficier de l'offre. Certaines offres pourront faire l'objet de taxes et autres droits, d'un déplacement ou d'activités hors du monde virtuel, et tous ces éléments seront portés à votre connaissance avant que vous acceptiez l'offre. En acceptant une offre, vous assumez toute responsabilité qui y serait associée.

10. PUBLICITÉ DE TIERS

Nos Services peuvent contenir des publicités de Zynga ou d'autres sociétés. Notre Politique de confidentialité explique les informations que nous communiquons aux annonceurs. Merci de lire attentivement ce document.

Nous fournissons parfois dans nos jeux ou sur nos Services, des liens vers les sites Internet d'autres sociétés qui pourront vous inviter à prendre part à des offres promotionnelles et vous proposeront, en échange, certains éléments de Service ou des améliorations (devise virtuelle, par exemple). L'ensemble des frais ou obligations qui vous incomberont dans le cadre de transactions avec ces autres sociétés, relève de votre seule responsabilité.

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers vers lesquels nos Services renvoient par l'intermédiaire de liens. Ces liens vers ces sites ne signifient pas que nous cautionnons ou approuvons ces sites ou leur contenu. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables des contenus, des biens et/ou services de tiers.

Nous tenons également à signaler que nous ne contrôlons pas les sites tiers liés à nos jeux ou Services et qu'il se peut que ces derniers recueillent des données ou vous invitent à fournir des informations personnelles ou autres, ou qu'ils recueillent automatiquement certaines informations vous concernant. Lorsque vous utilisez ces sites tiers et leurs services, la société tierce peut (ou non) vous demander l'autorisation d'accéder à vos informations et à votre contenu utilisateur. Nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu, des pratiques commerciales, de la politique en matière de confidentialité de ces sociétés, pas plus que de la manière dont elles recueillent, utilisent ou partagent les informations vous concernant.

11. NOTIFICATIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR/PLAINTES

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous vous invitons à faire de même. Nous répondons aux notifications témoignant de la violation alléguée de droits d'auteur au sens de la loi américaine sur les droits d'auteur à l'ère numérique (Digital Millennium Copyright Act) et des législations nationales similaires ou équivalentes qui pourraient s'appliquer. Pour de plus amples informations, merci de consulter la page droit d'auteurs de Zynga afin de prendre connaissance de nos instructions portant sur les notifications. Nous nous réservons le droit de résilier l'accès d'un joueur à nos Services s'il s'avérait, à notre entière discrétion, qu'il a commis des violations répétées des droits d'auteur. Dans ce cas, nous ne serons pas tenus d'en avertir le joueur à l'avance.

12. RÉACTIONS ET IDÉES NON SOLLICITÉES

Nous pouvons parfois solliciter vos réactions et avis sur certains éléments par le biais d'une promotion ou de notre programme de connaissance des clients. Vous n'êtes pas obligé de répondre à notre demande. Toutes les réactions que vous fournissez à notre demande par le biais d'une promotion ou d'un programme sont régis par les dispositions spécifiques de ladite promotion ou dudit programme. Toute idée, information ou réaction dont vous nous faites part de votre propre chef est régie par notre Politique sur les idées non sollicitées.

13. DISPONIBILITE DES SERVICES ; EXCLUSION DE GARANTIE

Zynga, le Groupe Zynga et les Affiliés de Zynga ne promettent, ni ne garantissent que les Services ou leur contenu soient toujours disponibles, ininterrompus ou exempts d'erreurs. Nous pouvons suspendre, restreindre ou mettre fin à la disponibilité de l'ensemble ou d'une partie de nos Services, pour des raisons commerciales ou opérationnelles.

L'UTILISATION DES NOS SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES. CES SERVICES SONT FOURNIS « EN L' ÉTAT ». DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, ZYNGA, LE GROUPE ZYNGA ET LES AFFILIÉS DE ZYNGA N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DISPOSITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SERVICES. ZYNGA, LE GROUPE ZYNGA ET LES AFFILIÉS DE ZYNGA EXCLUENT TOUTE GARANTIE DE TITRE, OU GARANTIES, CONDITIONS OU AUTRES DISPOSITIONS IMPLICITES DE CONFORMITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

Si de telles exclusions de garantie ne sont pas autorisées dans votre État ou pays de résidence, elles ne vous concernent pas. Si votre État ou pays de résidence exige une certaine période durant laquelle une garantie s'applique, il s'agira de la période la plus courte entre les 30 jours à compter de votre première utilisation des Services et la période minimale prescrite par la loi.

14. RESTRICTIONS ; EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ QUE ZYNGA, LE GROUPE ZYNGA ET SES AFFILIÉS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES

(1) DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS UNE PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE OU DE DONNÉES DÉCOULANT, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES ; OU

(2) DE LA CONDUITE DE TIERS, ET NOTAMMENT DE LA CONDUITE DES AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES ET DES EXPLOITANTS DE SITES EXTERNES.

VOUS ASSUMEZ INTÉGRALEMENT LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DES SERVICES ET DES SITES EXTERNES, DE MÊME QUE LES RISQUES DE PRÉJUDICES LIÉS À L'UTILISATION DES SERVICES ET DES SITES EXTERNES.

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LES DISPOSITIONS D'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS S'APPLIQUENT À L'ENSEMBLE DES DOMMAGES OU PRÉJUDICES CAUSÉS PAR, OU LIÉS À L'UTILISATION DES SERVICES, OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES, ET CE, QU'ILS SOIENT INVOQUÉS AU TITRE D'UNE ACTION INTENTÉE DANS UNE QUELCONQUE JURIDICTION, NOTAMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT UNE ACTION POUR RUPTURE DE GARANTIE, POUR RUPTURE DE CONTRAT OU EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE).

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE ZYNGA, DU GROUPE ZYNGA ET/OU SES AFFILIÉS EST LIMITÉE AU MONTANT TOTAL QUE VOUS AUREZ PAYÉ À ZYNGA ET/OU À SES AFFILIÉS AU COURS DES CENT-QUATRE-VINGTS (180) JOURS ÉCOULÉS AVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AUREZ ENGAGÉ UNE ACTION.

SI VOUS N'AVEZ RÉGLÉ AUCUN MONTANT À ZYNGA, AU GROUPE ZYNGA OU À L'UN DE SES AFFILIÉS, QUEL QU'IL SOIT, AU COURS DES CENT-QUATRE-VINGTS (180) JOURS ÉCOULÉS AVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AUREZ ENGAGÉ UNE ACTION, VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC ZYNGA ET/OU L'UN DE SES AFFILIÉS EST DE CESSER D'UTILISER SES SERVICES ET DE PROCÉDER À LA SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE.

Certains États ou pays ne permettent pas d'exclure certaines garanties ou de stipuler les limitations/exclusions de responsabilité susdécrites. Par conséquent, ces limitations/exclusions ne vous concernent pas si vous résidez dans l'un de ces Etats ou pays. Ces limitations/exclusions s'appliquent pleinement aux résidents de l'Etat du New Jersey.

Ces limitations/exclusions ne s'appliquent pas aux utilisateurs résidant dans un pays de l'EEE. Pour ces utilisateurs, si Zynga ne respecte pas les présentes Conditions, la responsabilité de Zynga sera engagée en raison d'une perte ou d'un dommage que vous subissez et qui est le résultat prévisible de la violation de la part de Zynga des présentes Conditions ou découle de la négligence de Zynga. Néanmoins, la responsabilité de Zynga ne saurait être engagée pour une perte ou un dommage impévisible. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est la conséquence logique de notre manquement ou si vous l'avez envisagé avec Zynga au moment de conclure les présentes Conditions.

15. CONVENTION D'ARBITRAGE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF

CETTE SECTION NE S'APPLIQUE QU'AUX JOUEURS RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA.

De nombreuses solutions aux problèmes que vous pouvez éventuellement rencontrer dans le cadre de l'utilisation de nos services peuvent se trouver sur l'un de nos forums de joueurs.

Avant de formellement engager une action en justice, vous devez dans un premier temps contacter notre Service client à l'adresse suivante : https://www.zynga.com/support. S'il vous est impossible de régler votre litige avec Zynga par l'intermédiaire du Service Client, vous convenez avec Zynga de recourir à l’arbitrage selon les modalités décrites ci-après.

Vous et Zynga acceptez de recourir à l'arbitrage

En acceptant les présentes Conditions de façon volontaire (et concernant nombre de nos Services, en cliquant ou en appuyant volontairement sur un bouton dans le jeu pour indiquer que vous acceptez les présentes Conditions), vous vous engagez, conjointement à Zynga ainsi qu'à l'ensemble des membres du Groupe Zynga, à résoudre l'ensemble des litiges relatifs aux Conditions, Conditions spécifiques, Règles communautaires, à la relation que vous entretenez avec nous ou aux Services Zynga par la voie d'un arbitrage définitif et exécutoire. Ceci s'applique à tout type de litige, quelle que soit la théorie légale y afférente, à moins que le litige ne soit visé par l'un des cas indiqués ci-après dans la sous-section Exceptions à la convention d'arbitrage. Cet accord de recours à l'arbitrage s'appliquera même si vous cessez d'utiliser les Services ou que votre compte est supprimé. (Dans la présente Section 15 ainsi que dans la Section 17, vous, Zynga ainsi que l'ensemble des membres du Groupe Zynga pourront être désignés individuellement comme "partie" ou collectivement comme "parties".)

Une procédure arbitrale se déroule devant un arbitre indépendant et non pas devant un juge et un jury. Par conséquent, en acceptant de manière volontaire les présentes Conditions, vous, Zynga ainsi que chacun de mes membres de la famille Zynga, renoncez à votre droit à un procès devant un juge et un jury. Les règles de l'arbitrage sont différentes de celles relatives aux actions en justice dans un tribunal. Elles sont moins formelles que les actions en justice au tribunal et offrent peu d'occasions d'obliger la partie adversaire à divulguer des éléments présentant une pertinence pour le litige (procédure appelée communication préalable). L'arbitre peut accorder à un individu les mêmes dommages-intérêts et mesures réparatoires que ceux que lui aurait accordés un tribunal. En revanche, si l'une des parties n'était pas satisfaite de la décision arbitrale, les tribunaux n'auraient qu'une possibilité limitée de modifier cette décision ou d'inviter l'arbitre à reconsidérer son arbitrage.

Si les parties sont en désaccord sur la possibilité de mettre en œuvre un tel accord d'arbitrage ou sur le fait que cet arbitrage s'applique au litige qui les oppose, toutes acceptent que ces sujets soient également tranchés par l'arbitre.

En outre, si l'une des parties, à savoir vous, Zynga, le Groupe Zynga ou tout membre du Groupe Zynga, décide de saisir un tribunal pour un litige pouvant être soumis à l'arbitrage, ou si l'une des parties refuse l'arbitrage pour un tel litige, l'autre partie peut demander à un tribunal d'imposer l'arbitrage pour la résolution dudit litige (autrement dit, exiger un arbitrage obligatoire). L'une des parties, à savoir, vous, Zynga ou tout membre du Groupe Zynga, peut également demander à un tribunal d'interrompre une procédure judiciaire si une procédure d'arbitrage est en cours.

Procédures d'arbitrage

L'Association américaine d'arbitrage ("AAA") régira l'arbitrage entre vous et Zynga ou tout membre du Groupe Zynga, en vertu de ses règles d'arbitrage et de ses procédures, y compris, le cas échéant, ses Procédures complémentaires pour les litiges touchant les consommateurs. Vous pouvez consulter les règles d'arbitrage et les procédures de l'AAA sur son site internet www.adr.org. Si certaines dispositions des présentes Conditions s'avéraient différentes des règles d'arbitrage et des procédures de l'AAA, alors les présentes Conditions prévaudraient.

Pour engager une procédure arbitrale, vous pouvez utiliser le formulaire disponible sur le site internet de l'AAA (www.adr.org).

Si vous résidez hors des Etats-Unis, l'arbitrage se déroulera dans le pays où vous résidez au moment où la demande d'arbitrage est déposée. Si vous résidez au Etats-Unis, la procédure arbitrale sera engagée aux Etats-Unis dans l'État de Californie. En outre, les parties s'engagent à se soumettre à la compétence personnelle de tout tribunal d’État ou fédéral du Comté de San Francisco, en Californie afin d'imposer le recours à l'arbitrage, faire surseoir à la procédure, ou confirmer, modifier, annuler ou enregistrer le jugement prononcé par l'arbitre.

Si votre requête ne dépasse pas les dix mille dollars (10 000 $), nous vous laissons le choix entre une procédure arbitrale conduite uniquement sur la base de documents soumis à l'arbitre par l'intermédiaire d'une audience téléphonique ou d'une audience en personne conformément aux règles de l'AAA. Si votre requête dépasse les dix mille dollars (10 000 $), le droit à l'audience sera déterminé par les règles de l'AAA.

Le paiement de l'ensemble des frais de dépôt, des frais administratifs ainsi que de frais d'arbitrage imposés par l'AAA seront régis par les règles de l'AAA. Si vous engagez une procédure arbitrale à l'encontre de Zynga ou d'un membre du Groupe Zynga et que votre demande d'indemnisation ne dépasse pas les dix mille dollars (10 000 $), Zynga avancera l'ensemble des frais susmentionnés imposés par l'AAA (remboursables comme indiqué ci-après). Si les circonstances de la disposition précédente s'appliquent mais que la demande d'indemnisation dépasse les dix mille dollars (10 000 $) et que vous démontrez à l'arbitre que les frais susmentionnés sont prohibitifs en raison de leur caractère excessif par rapport à une procédure engagée devant un tribunal, Zynga règlera l'ensemble des frais que l'arbitre estimera nécessaires afin d'éviter que l'arbitrage ne présente des frais prohibitifs en raison de leur caractère excessif par rapport à une procédure engagée devant un tribunal (remboursables comme indiqué ci-après). Si l'arbitre estime que les requêtes que vous soumettez à arbitrage sont frivoles au sens de la Règle fédérale de procédure civile 11, vous vous engagez à rembourser Zynga pour l'ensemble des frais que Zynga aura réglés et que vous auriez été tenu de régler en vertu de règles de l'AAA.

Exceptions à l'accord d'arbitrage

Les parties conviennent de régler devant un tribunal leurs litiges

  1. Relatifs à la propriété intellectuelle : la vôtre, celle de Zynga ou celle d'un membre du Groupe Zynga (concernant par exemple les marques déposées, habillages de marque, noms de domaine, secrets de fabrication, droits d'auteur ou brevets) ;
  2. Relatifs à la violation des Règles communuataires ; ou
  3. Relevant de la compétence des tribunaux de petites créances.

Pour de plus amples informations sur les différents tribunaux que les parties peuvent saisir afin de régler leurs litiges, vous pouvez consulter la Section 17 (Tribunal compétent en cas de litige non soumis à l'arbitrage).

Pas de recours collectif

En acceptant volontairement les présentes Conditions (et concernant bon nombre de nos services en cliquant ou en appuyant sur un bouton dans le jeu afin d'accepter expressément les présentes Conditions), vous, Zynga ainsi que le Groupe Zynga, convenez ensemble que les parties peuvent uniquement engager individuellement une action en justice les unes contre les autres.

Cela signifie que :

  1. Les parties conviennent que ni vous, ni Zynga ou tout autre membre du Groupe Zynga ne peut présenter de requêtes en tant que plaignant ou membre de recours collectif dans une procédure de recours collectif, consolidé ou en représentation conjointe.

  2. Les parties conviennent que l'arbitre ne peut associer la réclamation de plus d'une personne dans un même recours, ni présider à une procédure de recours collectif, consolidé ou en représentation conjointe (sauf si les parties s'accordent à modifier ce point).

  3. Les parties conviennent que la décision ou la sentence de l'arbitre dans des affaires individuelles ne s'applique qu'à la personne ayant introduit la réclamation, pas aux autres joueurs, et ne peut servir de fondement au règlement d'autres litiges avec d'autres joueurs.

Si un tribunal venait à décider que la sous-section "Pas de recours collectif" n'était pas valide ou opposable, alors l'intégralité de la section 15 (Convention d'arbitrage et renonciation au recours collectif) serait dès lors nulle et non avenue (autrement dit, serait supprimée). Les autres dispositions des Conditions d'utilisation, des Conditions particulières et des Règles communautaires continueraient néanmoins de s'appliquer.

Renonciation à la convention d'arbitrage et renonciation aux recours collectif

Vous avez le droit de renoncer et de ne pas être lié par les dispositions de la Section 15 relatives à l'arbitrage et au recours collectif en envoyant un avis écrit de votre décision au Service client ou par courrier physique comme indiqué à la section intitulée Notifications. Cet avis doit être envoyé dans les trente (30) jours suivant votre première utilisation des Services ou l'entrée en vigueur de cette clause de renonciation, la date la plus tardive étant retenue ; dans le cas contraire, vous serez tenu d'avoir recours à l'arbitrage des différends tel que défini dans la présente Section 15. Si vous renoncez à ces dispositions relatives à l'arbitrage, Zynga ne sera pas non plus liée par ces dernières.

Modifications de la section 15 sur les conventions d'arbitrage et la renonciation aux recours collectifs

Nous vous informerons 60 jours à l'avance, par e-mail ou par le biais de nos Services, de toute modification apportée à la section 15 intitulée "Convention d'arbitrage et renonciation aux recours collectifs". Si un tribunal ou un arbitre décide que cette sous-section intitulée "Modifications de la Section 15 sur les Conventions d'arbitrage et renonciation aux recours collectifs" n'est pas exécutoire ou valide, cette sous-section devra être séparée de la Section et le tribunal ou l'arbitre devra appliquer le premier Accord sur l'arbitrage et l'exclusion des recours collectifs, en vigueur lorsque vous avez commencé à utiliser les Services.

Survie

Cette Section 15 devra survivre à la résiliation des présentes Conditions.

16. DROIT APPLICABLE

Si vous résidez aux Etats-Unis, vous acceptez que les présentes Conditions puissent affecter le commerce interétatique et que la Loi fédérale sur l'arbitrage (y compris ses dispositions procédurales) régisse l'interprétation et l'exécution de la Section 15 (Convention d'arbitrage et renonciation aux recours collectifs). Par ailleurs, les présentes Conditions ainsi que notre relation contractuelle seront régis par les lois californiennes à l'exception des dispositions en matière de conflits de loi.

Si vous résidez hors des Etats-Unis, les présentes Conditions ainsi que notre relation contractuelle seront régies par les lois d'Irlande, à l'exception des dispositions en matière de conflits de loi.

17. TRIBUNAL COMPÉTENT EN CAS DE LITIGE NON SOUMIS À L'ARBITRAGE

Si vous résidez aux États-Unis, toute procédure judiciaire (autre que les procédures pour petites créances) exclue des dispositions de la Convention d'arbitrage figurant à la section 15 doit être portée devant les tribunaux d'État ou les tribunaux fédéraux du comté de San Francisco, en Californie, à moins que les parties ne s'accordent sur la compétence d'un autre tribunal. Vous, Zynga et le Groupe Zynga, acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux de San Francisco, en Californie.

Si vous résidez en dehors de Etats-Unis, les procédures judiciaires doivent être engagées devant les tribunaux d'Irlande, à moins que les parties ne s'accordent sur la compétence d'un autre tribunal. Vous, Zynga et le Groupe Zynga, acceptez de vous soumettre à la compétence territoirale et personnelle des tribunaux d'Irlande.

18. SÉPARATION DES CONDITIONS

Chaque paragraphe des présentes Conditions s'applique séparément. Exception faite des dispositions figurant à la section 15 sous la rubrique intitulée "Pas de recours collectif", si une clause des présentes Conditions, des Conditions particulières, des Règles communautaires s'avère inopposable, les autres dispositions des présentes Conditions, des Conditions particulières et des Règles communautaires demeuront opposables et contraignantes et toute clause non opposable sera remplaçée par une clause qui d'un point de vue économique se rapproche le plus de la clause illégale ou innoposable.

19. CESSION

Nous pouvons céder à tout moment nos droits ou nos obligations, aux termes des présentes Conditions, Conditions particulières, Règles communautaires, à toute personne physique ou morale, avec ou sans votre accord. Vous ne pouvez en revanche céder les droits et obligations qui sont les vôtres à quiconque, aux termes des présentes Conditions, des Conditions particulières, des Règles communautaires qu'avec l'accord écrit préalable de Zynga. Toute tentative de cession réalisée sans le consentement de Zynga sera nulle et non avenue.

20. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions, et toutes les autres règles ou politiques auxquelles il est fait référence, constituent l'intégralité du contrat passé entre vous et nous concernant l'objet des présentes Conditions et elles annulent et remplacent l'ensemble des accords préalables entre les parties concernant l'objet des présentes Conditions, que ces accords aient été conclus par voie électronique, par oral ou par écrit, ou qu'ils aient été fondés sur les coutumes, pratiques, politiques ou sur la jurisprudence. Cette disposition ne s'applique pas au utilisateurs résidant dans l'EEE.

21. LANGUE DES PRÉSENTES CONDITIONS

Si nous mettons à votre disposition une version traduite des présentes Conditions, des Conditions particulières, des Règles communautaires ou de la Politique de confidentialité de Zynga, ou d'autres conditions ou politique, quelles qu'elles soient, cette traduction vous est fournie à titre informatif uniquement. Dans l'éventualité où la traduction aurait un sens différent de la version anglaise originale, la version anglaise prévaudra. Cette disposition ne s'applique pas au utilisateurs résidant dans l'EEE.

22. RENONCIATION

Le fait de renoncer à une disposition des présentes Conditions, des Conditions particulières ou des Règles communautaires n'indique en aucun cas que nous renonçons à notre droit de la faire valoir ultérieurement. Si nous renonçons expressément à des dispositions des présentes Conditions, des Conditions particulières ou des Règles communautaires, cela ne signifie pas qu'il en sera toujours de même à l'avenir. Si nous renonçons à invoquer un manquement ou une violation de votre part, nous le ferons uniquement par écrit et cela ne signifie pas que nous renonçons automatiquement à invoquer tout manquement ou toute violation ultérieur de votre part.

23. NOTIFICATIONS

Si nous devons vous notifier une information en relation avec les Conditions, les Conditions spécifiques ou les Règles communautaires, nous pourrons vous notifier par la voie d'un message sur www.zynga.com ou sur le ou les autres jeux Zynga auxquels vous jouez, en vous envoyant un e-mail ou par tout autre moyen de communication, grâce aux coordonnées que vous nous aurez fournies.

Pour les joueurs résidant aux États-Unis, les notifications que vous nous adressez aux termes des présentes Conditions, des Conditions particulières ou des Règles communautaires doivent être effectuées par écrit et adressées au service juridique de Zynga à l'adresse suivante : Zynga Inc., Attn: LEGAL DEPARTMENT, 699 8th Street, San Francisco, CA 94103, sauf si nous avons prévu une autre méthode de notification spécifique.

Si vous résidez hors des États-Unis et que vous devez nous notifier une information aux termes des présentes Conditions, des Conditions spécifiques ou des Règles communautaires, la notification doit s'effectuer par écrit et être envoyée au Service client ou à l'adresse suivante : Zynga Game Ireland Limited, Attn: LEGAL DEPARTMENT, 25-28 North Wall Quay, Dublin 1, Ireland, sauf si nous avons prévu une autre méthode de notification spécifique.

24. CAS DE FORCE MAJEURE

Nous ne saurons être tenus responsables de tout changement ou problème dont les causes sont hors de notre contrôle, par exemple les catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, émeutes, embargos, coups d'état civils ou militaires, incendies, inondations, accidents, dysfonctionnements de l'infrastructure du réseau, mouvements sociaux ou la pénurie de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériel. Cette disposition ne s'applique pas aux utilisateurs résidant dans un pays de l'EEE.