Conditions d’utilisation

Entrée en vigueur le 29 novembre 2021

Dernière mise à jour le 29 novembre 2021

Zynga a pour mission de connecter le monde à travers les jeux. Nous offrons aux gens du monde entier du plaisir ainsi qu’une expérience de divertissement social.

Veuillez prendre connaissance des présentes Conditions d’utilisation ainsi que de notre Politique de confidentialité avant d’utiliser les Services de Zynga. Les présentes Conditions d’utilisation énoncent les conditions s’appliquant à votre utilisation des Services (décrits ci-dessous). En utilisant ces Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions d’utilisation, merci de ne pas utiliser nos Services.

Notre Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, stockons, utilisons et divulguons et autrement traitons vos informations personnelles lorsque nous vous fournissons nos Services ainsi que vos droits et options concernant vos informations. Votre utilisation de nos Services vaut reconnaissance de l’application de notre Politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que Zynga recueille, conserve, utilise ou divulgue vos données selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité, nous vous demandons de ne pas utiliser nos Services.

Dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, les termes « Zynga », ou « nous », « notre », ou « on » désignent Zynga ainsi que le Groupe Zynga. Zynga Inc. est implantée en Californie (94103), à San Francisco, au 699 8th Street. En tout état de cause, les termes « Zynga », « nous », « notre », ou « on » incluent les agents, consultants, employés, dirigeants et administrateurs.

1. DÉFINITIONS

« Compte » désigne tout compte créé lors de votre accès aux Services.

« Règles communautaires » désigne l’ensemble des règles de conduite qui régissent vos interactions avec nos Services et avec les autres joueurs et que vous pouvez consulter ici.

« Conditions particulières » désigne toutes les autres règles relatives à des services spécifiques, tels que les plateformes et interfaces de programmation, applications pour téléphones portables et tablettes, forums, concours, abonnements ou programmes de fidélité que nous pourrions publier, qui s’appliquent à votre utilisation desdits services et sont intégrés aux présentes Conditions.

« Offres » désigne les programmes spéciaux, y compris les offres spéciales, les excursions et les cadeaux spéciaux, aussi bien numériques que physiques, pouvant être proposés de manière ponctuelle par Zynga à certains joueurs éligibles.

« Services » désigne l’ensemble des produits, jeux, services, contenus, Zynga.com et/ou autres domaines fournis par Zynga.

« Conditions d’utilisation » ou « Conditions » désigne les présentes conditions générales d’utilisation des services.

« Contenu utilisateur » désigne toutes les données que vous importez, créez ou transmettez par la biais de nos Services. Ceci comprend des éléments comme votre photo de profil, les textes que vous insérez dans le jeu ou le chat vidéo ainsi que vos créations artistiques dans le jeu ou tout autre contenu dont vous êtes l’auteur ou que vous avez conçu.

« Éléments virtuels » désigne (a) une devise virtuelle notamment mais non exclusivement des pièces, de l’argent, des jetons ou des points virtuels, tous destinés à être utilisés dans le cadre de nos Services et (b) des éléments de jeu virtuels.

« Le Groupe Zynga » désigne les filiales, sociétés mères, coentreprises de Zynga et autres entités détenues par la même société et l’ensemble de leurs agents, consultants, employés, administrateurs et dirigeants.

« Affiliés Zynga » désigne le Groupe Zynga ainsi que les fournisseurs de contenu tiers, les distributeurs, les titulaires ou fournisseurs de licences de Zynga ou du Groupe Zynga.

2. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous nous réservons, à notre entière discrétion, le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment certaines parties des présentes Conditions d’utilisation, des Règles communautaires, des Conditions particulières en publiant les versions modifiées correspondantes sur nos sites ou dans nos Services (par des avertissements dans le jeu, par exemple). Nous pouvons également effectuer des notifications supplémentaires concernant tout changement important par e-mail ou par voie de messagerie au sein des Services. Sauf mention contraire de notre part, les changements prennent effet dès leur publication. Les versions révisées des présentes Conditions, des Règles communautaires, des Conditions particulières ou de toute autre politique, code ou règle, pourront être consultées sur www.zynga.com ou depuis nos Services. Si vous continuez d’utiliser nos Services après publication de ces changements, nous considérons que vous les acceptez.

Vous ne pouvez pas modifier les présentes Conditions, les Règles communautaires ou les Conditions particulières, si ce n’est par un amendement écrit, signé par Zynga et vous.

En cas de litige avec Zynga, la version des Conditions d’utilisation, des Règles communautaires et des Conditions particulières en vigueur au moment où Zynga aura été formellement notifié du litige s’appliquera audit litige.

Si certaines dispositions des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité devaient s’avérer contradictoires avec d’autres conditions ou politiques de Zynga, les dispositions des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité devront prévaloir.

3. INFORMATIONS RELATIVES AUX COMPTES ET À LEUR PROTECTION

Afin de vous permettre d’utiliser nos Services, nous pouvons vous demander de créer un Compte et de choisir un mot de passe, et/ou de nous fournir certaines informations personnelles, telles que votre nom, date de naissance, adresse e-mail et, dans certains cas, vos coordonnées bancaires. Ces informations seront conservées et utilisées conformément à la Politique de confidentialité de Zynga.

Vous vous engagez à fournir à Zynga des informations exactes, complètes et à jour, notamment en ce qui concerne votre adresse e-mail.

C’est à vous de veiller à la protection de votre Compte. Ne partagez jamais les informations de votre Compte avec qui que ce soit et n’autorisez personne à accéder à votre Compte ou à l’utiliser. Nous vous considèrerons l’auteur de l’ensemble des actes réalisés depuis votre Compte. Par conséquent, vous acceptez d’endosser la responsabilité de l’ensemble des actes réalisés en utilisant votre Compte, que vous les ayez autorisés ou non, notamment les achats effectués en recourant à tout moyen de paiement (comme par exemple une carte de crédit ou PayPal) et vous reconnaissez que vous pouvez être tenu responsable des pertes que nous subirions ou que subirait tout autre utilisateur des Services en raison de l’utilisation de votre Compte par quelqu’un d’autre.

Veuillez nous avertir immédiatement si vous constatez ou suspectez la perte, le vol, l’usurpation ou l’utilisation non autorisée de votre Compte ou du mot de passe correspondant.

4. UTILISATION DE NOS SERVICES

Qui peut utiliser nos Services ? Nous avons hâte de vous faire découvrir nos jeux, mais il existe certaines restrictions quant aux personnes autorisées à utiliser nos Services.

Vous ne pouvez pas utiliser nos Services si :

  • Vous n’êtes pas en mesure de conclure un contrat ayant force obligatoire avec Zynga.
  • Vous avez moins de 13 ans (ou de 16 ans si vous résidez dans un pays de l’Espace Économique Européen (l’ « EEE ») ou de 18 ans si vous résidez au Brésil). Dans ce cas, vous ne devez pas créer de Compte, ni utiliser tout ou partie de nos Services, ni envoyer d’informations personnelles par le biais de nos Services ou à Zynga (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail, par exemple). Cette interdiction ne s’applique pas si, et seulement si, un Service Zynga possède un portail d’âge qui vérifie l’âge d’un utilisateur avant de lui permettre d’entrer et que ce portail d’âge accepte que les utilisateurs s’identifiant comme ayant moins de 13 ans (ou de 16 ans dans un pays de l’EEE, ou de moins de 18 ans, si vous résidez au Brésil) puissent utiliser le Service. (Conformément à notre Politique de confidentialité, soit nous fournirons une version de ce Service qui ne collecte, n’utilise ou ne divulgue aucune information personnelle, sauf dans la limite permise par les lois de protection des données applicables, notamment mais sans limitation, la Loi américaine sur la Protection en ligne de la vie privée des enfants, soit nous obtiendrons un consentement valable de la part des parents.)
  • Vous n’avez pas l’autorisation de recevoir des produits, y compris des services ou des logiciels, en provenance des États-Unis, si vous résidez par exemple dans un pays faisant l’objet d’un embargo des États-Unis ou si vous apparaissez sur la liste des « Specially Designated Nationals » (Nationaux Spécifiquement Désignés) du Département du Trésor américain.
  • Vous êtes un délinquant sexuel condamné.
  • Il vous a précédemment été interdit d’accéder aux jeux Zynga ou d’utiliser les Services Zynga, quels qu’ils soient, à moins que Zynga ne soit revenu sur sa décision, à sa seule discrétion.

Si vous avez moins de 18 ans, ou n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, vous attestez que votre tuteur légal a lu et accepté ces Conditions.

Règles et Conditions supplémentaires importantes :

Si vous utilisez nos Services, vous devez vous conformer aux Règles communautaires de Zynga et à toutes les Conditions particulières qui pourraient s’appliquer. Ces règles et conditions supplémentaires s’ajoutent à l’application des présentes Conditions et sont importantes. Merci de les lire attentivement. Si vous accédez aux Services depuis un réseau social, comme par exemple Facebook, ou téléchargez les Services depuis une autre plateforme, comme celle d’Apple ou Google, vous devez, outre les présentes Conditions, satisfaire aux conditions d’utilisation de ce tiers.

Accès aux Services :

Pour avoir accès ou jouer à nos jeux, ou pour créer un compte Zynga, vous devrez peut-être disposer d’un compte sur un réseau social, tel que Facebook, et si vous utilisez nos Services sur appareil mobile, créer un compte auprès de la société qui fournit les applications de votre appareil, comme iTunes d’Apple. Vous pouvez être amené(e) à mettre à jour, occasionnellement, des logiciels tiers pour pouvoir bénéficier de nos Services et jouer aux jeux Zynga.

Nous fournissons les jeux ainsi que d’autres Services. Vous fournissez quant à vous l’équipement nécessaire (ordinateur, téléphone, tablette, etc.) et vous acquittez des frais de connexion à Internet et aux boutiques d’applications, ou des frais relatifs aux données ou à l’utilisation de votre appareil mobile pour télécharger et utiliser les Services.

Modification et restriction des Services :

Dans le cadre de l’évolution de nos Services, nous pouvons vous demander d’accepter les mises à jour apportées à ces derniers ainsi qu’aux Conditions, aux Règles communautaires, aux Règles spécifiques et à la Politique de confidentialité de Zynga. Occasionnellement, nous pouvons vous demander de mettre à jour votre jeu ou votre logiciel pour continuer à utiliser Nos Services. Nous pouvons effectuer ces mises à jour à distance, y compris sur des logiciels Zynga installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, et ce sans préavis.

Zynga se réserve le droit de cesser d’offrir et/ou d’assurer, à tout moment, de manière définitive ou temporaire, tout ou partie de ses Services ou d’un jeu en particulier. Votre licence d’utilisation de nos Services, en tout ou en partie, sera alors automatiquement résiliée ou suspendue. Dans ce cas, sauf disposition légale contraire, Zynga ne sera pas tenue de vous offrir de remboursements, d’avantages ou d’autres formes de compensation suite à la résiliation ou à la suspension des Services, ou en échange de biens virtuels précédemment gagnés ou achetés.

ZYNGA PEUT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, LIMITER, SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER OU SUPPRIMER DES COMPTES OU L’ACCÈS À TOUT OU PARTIE DE SES SERVICES, ET INTERDIRE L’ACCÈS À SES JEUX ET À SES SITES, À LEUR CONTENU, SERVICES ET OUTILS, RETARDER LA MISE EN LIGNE OU SUPPRIMER DES CONTENUS HÉBERGÉS, ET ZYNGA N’EST AUCUNEMENT TENUE DE VOUS DÉDOMMAGER POUR LES PERTES OU PRÉJUDICES ÉVENTUELS QUI EN RÉSULTERAIENT. Cette disposition ne s’applique pas aux utilisateurs résidant dans l’EEE ou au Brésil. En cas de modification substantielle, si vous résidez dans un pays de l’EEE ou au Brésil, nous nous efforcerons de vous donner un préavis d’au moins un mois, avant que cette modification ne prenne effet et si vous désapprouvez cette modification, vous pourrez choisir de résilier vos Services conformément aux présentes Conditions.

Suppression de votre Compte  :

Vous pouvez à tout moment arrêter d’utiliser nos Services et nous demander de supprimer votre Compte en suivant les instructions indiquées dans notre Politique de confidentialité. Sauf disposition contraire aux termes de la législation en vigueur, nous ne sommes pas tenus d’offrir de remboursements, d’avantages ou d’autres formes de compensation dans le cas où vous demanderiez la suppression de votre Compte.

5. PROPRIÉTÉ ; LIMITES DE LA LICENSE

Jeux et Services :

Les Services sont constitués d’œuvres propriétés de Zynga ou sous licence de Zynga et sont protégés par des droits d’auteur, marques déposées, habillages de marque, brevets et autres droits de propriété intellectuelle internationaux, et par les autres dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. Tous droits réservés. Les présentes Conditions ne vous octroient, à vous ou à toute autre partie, aucun droit, titre ou intérêt -sur les Services ou leur contenu, quel qu’il soit.

Vous pourrez utiliser les Services régis par les présentes Conditions, pour votre propre usage non commercial et à des fins ludiques, tant que vous respectez les présentes Conditions ainsi que l’ensemble des autres règles, notamment les Règles communautaires ainsi que l’ensemble des Conditions particulières. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à d’autres fins quelles qu’elles soient et convenez que Zynga ne sera responsable à votre égard d’aucun dommage ou perte découlant d’utilisations non autorisées.

Si vous ne respectez pas les présentes Conditions, ou toute autre disposition qui vous est applicable, nous pouvons prendre à votre encontre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à la résiliation de votre Compte. Vous pourriez de surcroît enfreindre la loi, y compris par la violation des droits relatifs à la propriété intellectuelle de Zynga. TOUTE TENTATIVE, QUELLE QU’ELLE SOIT, D’INTERROMPRE OU DE PERTURBER NOS SERVICES, VISANT NOTAMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT À NUIRE À OU MANIPULER LE BON FONCTIONNEMENT DES JEUX ZYNGA, CONSTITUE UNE VIOLATION DE LA POLITIQUE DE ZYNGA ET ÉVENTUELLEMENT DE LA LÉGISLATION CIVILE OU PÉNALE EN VIGUEUR.

Votre Compte et vos Éléments virtuels :

Indépendamment des autres dispositions figurant dans les présentes Conditions, dans les Règles communautaires, ou dans les Conditions particulières relatives aux éléments que vous pourriez décider d’utiliser, vous ne possédez pas le Compte que vous créez sur nos Services, y compris dans nos jeux, et vous n’en êtes pas propriétaire. De façon similaire, vous ne possédez aucun Élément virtuel que vous avez obtenu par l’intermédiaire de nos Services, peu importe que vous ayez « gagné » ces Éléments virtuels ou que vous les ayez « achetés ». Votre Compte et tous les Éléments virtuels qui y sont liés sont la propriété de Zynga. Zynga vous octroie une licence limitée vous permettant d’utiliser votre Compte et les Éléments virtuels qui y sont liés tant que nous vous fournissons les Services.

AFIN D’ÉVITER DE CONSERVER DES DONNÉES QUI NE SONT PLUS NÉCÉSSAIRES OU D’AMÉLIORER NOS SERVICES, NOUS POURRONS SUPPRIMER OU RÉSILIER LES COMPTES QUI SONT RESTÉS INACTIFS (C’EST-À-DIRE CEUX QUI N’ONT PAS FAIT L’OBJET D’UNE CONNEXION) PENDANT 180 JOURS.

Vous n’êtes pas autorisé à transférer des Élements virtuels en dehors des Services (autrement dit, dans le « monde réel »), par exemple en les vendant, donnant ou commercialisant. Nous ne reconnaîtrons pas de tels transferts et les considèreront comme illégitimes. Vous n’êtes pas autorisé à céder sous forme de sous-licence, commercialiser, vendre ou tenter de vendre des Éléments virtuels contre de l’argent « réel » ou d’échanger des Éléments virtuels contre des biens de quelque nature que ce soit hors d’un jeu. Un tel transfert ou tentative de transfert est interdit et nul, et peut entraîner la résiliation de votre Compte.

Contenu utilisateur :

En affichant, en publiant, en transmettant ou en mettant en ligne du Contenu utilisateur par le biais de nos Services, vous attestez que ce contenu est :

  1. exact ;
  2. non confidentiel ;
  3. qu’il ne constitue pas une infraction à la législation en vigueur ;
  4. qu’il ne constitue pas une violation de restrictions contractuelles ou de droits de tiers, et que vous disposez, le cas échéant, de l’autorisation des tiers dont les informations à caractère personnel ou autre, ou la propriété intellectuelle éventuelle, sont comprises dans le Contenu utilisateur ;
  5. qu’il ne contient aucun virus, logiciel publicitaire, logiciel espion, ver informatique ou autre programme malveillant ;
  6. qu’il est conforme à nos Règles communautaires.

Votre Contenu utilisateur sera traité par Zynga conformément à sa Politique de confidentialité. Vous êtes exclusivement responsable de veiller à la protection et à la sauvegarde de votre contenu.

Tout Contenu utilisateur que vous affichez, publiez ou transmettez sera considéré comme public et non confidentiel. Vous disposez des droits de propriété de votre Contenu utilisateur mais accordez à Zynga une licence perpétuelle et irrévocable (à l’exception des cas énoncés ci-après ou dans notre Politique de confidentialité), internationale, libre de droits et non exclusive, d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’afficher et d’exploiter votre Contenu utilisateur et l’ensemble des œuvres modifiées et dérivées dudit Contenu en lien avec nos Services, ainsi que de créer des oeuvres dérivées à partir de ceux-ci, et notamment dans le cadre d’activités marketing et promotionnelles. Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, vous renoncez par les présentes aux droits moraux que vous pourriez avoir sur tout Contenu utilisateur (comme le droit d’être reconnu comme auteur dudit Contenu utilisateur, ou le droit de vous opposer à une utilisation particulière de ce Contenu).

Nous disposons du droit de supprimer tout Contenu utilisateur qui, selon nous, ne respecte pas les présentes Conditions, nos Règles communautaires ou toute Condition particulière applicable. Nous disposons également du droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que toute partie de votre Contenu utilisateur constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée. Nous divulguerons également votre Contenu utilisateur à des tiers ou à des organismes gouvernementaux lorsque la loi nous impose de le faire.

La licence de Zynga afférente à votre Contenu utilisateur prend fin lorsque vous demandez la suppression de votre Compte en soumettant une requête par l’intermédiaire de notre Portail de demandes relatives aux données personnelles selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité, sous réserve des exceptions suivantes :

  1. lorsque le Contenu utilisateur est adressé à Zynga en réponse à des promotions (contenu qui sera soumis aux Conditions particulières ou dispositions de ladite promotion) ;
  2. lorsque le Contenu utilisateur est partagé avec des tiers et que ces derniers ne l’ont pas supprimé ou que ce Contenu utilisateur a déjà été publiquement utilisé conformément aux présentes Conditions ; et
  3. lorsque le Contenu utilisateur fait l’objet d’une licence distincte avec Zynga (les dispositions de la licence susmentionnées s’applique alors à ce Contenu utilisateur).

Si vous demandez la suppression de votre Contenu utilisateur, nous prendrons des mesures raisonnables afin qu’il cesse d’être activement utilisé, y compris en le supprimant de nos systèmes. Néanmoins, il se peut que ledit Contenu continue d’exister dans nos systèmes, y compris dans des copies de sauvegarde. Nous pourrons également conserver des copies dudit Contenu si nous estimons y être raisonnablement tenus par une obligation légale.

Lorsque vous affichez, publiez ou émettez des observations et des commentaires sur nos Services, comme par exemple sur les forums, les blogs et les outils de chat, nous ne pouvons vous garantir que les idées et les informations que vous partagez ne seront pas utilisées par d’autres joueurs. Si vous tenez à ce que certaines idées ou informations restent confidentielles ou ne souhaitez pas les voir utilisées par autrui, ne les publiez pas. ZYNGA NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L’UTILISATION OU DE L’APPROPRIATION PAR UN AUTRE UTILISATEUR DE TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AFFICHEZ, PUBLIEZ OU TRANSMETTEZ SUR DES FORUMS, BLOGS OU SALONS DE DISCUSSION

6. CONTRÔLE DE L’UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU UTILISATEUR

Nous ne sommes soumis à aucune obligation de contrôle des Services concernant des Contenus utilisateurs inappropriés ou illégaux de la part d’autres joueurs, ni de leur conduite et nous ne sommes aucunement responsable de telles conduites. En outre, nous ne sommes en aucun cas responsables des informations, éléments, produits ou services fournis par d’autres joueurs (sur leur profil, par exemple), le Contenu utilisateur n’étant pas soumis à notre approbation. En utilisant nos Services, vous comprenez que vous êtes susceptible d’être exposé à des comportements que vous pourriez estimer offensants ou autrement répréhensibles. Nous n’approuvons aucun Contenu utilisateur publié dans les services et nous ne garantissons pas la véracité ou la précision desdits contenus. Si toutefois vous constatiez une infraction aux présentes Conditions d’utilisation ou une utilisation inappropriée de nos Services, merci de nous en informer en utilisant le lien « Signaler un abus » figurant dans nos Services ou en contactant notre Service client. (Pour toute violation des règles relative à Empires & Puzzles, merci de nous contacter à l’adresse suivante : https://support.smallgiantgames.com/.) Pour toute demande relative à Puzzle Combat, merci de nous contacter à l’adresse suivante : https://smallgiantgames.helpshift.com/a/puzzle-combat/).

Si nous ne sommes pas tenus de surveiller les Services, nous avons le droit, à notre seule discrétion, de surveiller, d’enregistrer ou de conserver vos interactions avec les Services ou vos communications avec Zynga ou tout autre joueur lorsque vous utilisez les Services (notamment mais sans s’y limiter, vos communications textuelles dans le jeu ou par vidéo chat). Pour de amples informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Nous pouvons également, à notre entière discrétion, choisir d’éditer, refuser de publier ou supprimer tout Contenu utilisateur ou tout autre document que nous estimerions répréhensible. Si nous estimons que vos communications ou votre Contenu utilisateur violent les présentes Conditions, les Conditions particulières ou les Règles communautaires, nous avons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de vous empêcher d’afficher un Contenu utilisateur ou de communiquer avec d’autres joueurs ou nous pouvons supprimer intégralement votre accès aux Services.

7. RELATIONS AVEC LES AUTRES JOUEURS

Vous êtes entièrement responsable de vos interactions avec les autres joueurs. Nous ne sommes en aucun cas tenus d’intervenir en cas de problème entre joueurs, mais nous nous réservons le droit de le faire, à notre seule discrétion.

En cas de litige avec un autre joueur, vous vous engagez à décharger Zynga, le Groupe Zynga ainsi que tous ses Affiliés, des responsabilités, réclamations, demandes et/ou dommages éventuels (directs ou indirects), de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, découlant de ce litige ou qui y seraient liés. Sont inclus à ce titre les dommages liés à des pertes de profits, de clientèle, d’utilisation ou de données. Cette disposition ne s’applique pas aux utilisateurs résidant dans l’EEE ou au Brésil. Si vous résidez dans un pays de l’EEE ou au Brésil, votre responsabilité vis-à-vis de Zynga est établie par les dispositions législatives applicables dans le pays où vous résidez.

Dans le cadre des Services, nous sommes susceptibles de vous donner l’opportunité de jouer avec vos amis ou tout autre adversaire correspondant. Afin de garantir que vous disposiez toujours d’adversaires à un niveau adéquat, certains de ces adversaires correspondants sont susceptibles d’être des joueurs générés automatiquement, qui ressemblent à des personnes réelles et jouent comme elles.

Si vous résidez en Californie, vous renoncez au bénéfice des dispositions de l’article 1542 du Code civil californien qui dipose : « Une décharge générale ne s’étend pas aux demandes dont un créancier n’a pas connaissance ni ne soupçonne l’existence en sa faveur au moment de la signature de la décharge et qui, s’il en avait eu connaissance ou soupçonné l’existence, an aurait substantiellement affecté le règlement par le débiteur. »

Nous pourrons vous permettre d’utiliser les Services afin d’envoyer des messages SMS ou MMS à vos amis, à votre famille ainsi qu’à d’autres contacts. Vous n’êtes pas tenu d’envoyer ces messages dont vous assumez l’entière responsabilité et vous comprenez qu’un tarif standard portant sur l’envoi de SMS et de MMS ainsi que sur leur volume de données pourra être appliqué par votre opérateur mobile en fonction du forfait souscrit avec ce dernier. Vous comprenez également que Zynga ne contrôle pas les destinataires, le contenu ou l’heure d’envoi de ces messages. Si vous décidez d’envoyer des SMS ou des MMS par l’intermédiaire des Services, vous nous déclarez et garantissez que les destinataires de ces messages ont consenti de façon appropriée à recevoir ces messages.

8. CONDITIONS DE PAIEMENT

Nous vous fournissons un service sous la forme d’accès à des jeux, à des Éléments virtuels et à nos autres Services. Vous pouvez, dans le cadre de nos Services, utiliser de l’argent du « monde réel » pour acheter une licence limitée vous permettant d’utiliser des Éléments virtuels et/ou d’autres biens ou services.

Fonctionnement :

Nous vous octroyons une licence limitée d’utilisation des Éléments virtuels lorsque vous vous rendez sur la page d’achat de l’un de nos jeux ou Services et que vous nous donnez l’autorisation de vous facturer à travers la plateforme sur laquelle vous jouez (comme Facebook, Apple ou Google).

Lorsque vous effectuez un achat sur Zyngagames.com, gotslotcasino.zynga.com ou tout site internet appartenant à Zynga, la page de paiement vous indiquera les modalités de paiement disponibles pour votre achat. Le prix du produit correspondra à celui indiqué sur la page de commande au moment d’effectuer votre paiement. Une fois votre commande complétée, nous pourrons vous envoyer un e-mail de confirmation récapitulant les éléments que vous avez commandés. Nous vous invitons à vérifier dans les meilleurs délais l’exactitude des informations dudit message de confirmation et à en conserver un exemplaire. Zynga conserve la trace des transactions sur Zyngagames.com afin de pouvoir traiter toute requête ultérieure éventuelle.

Lorsque vous achetez des Éléments virtuels dans nos jeux sur d’autres plateformes comme Facebook, Apple ou Google, Zynga n’est pas partie à la transaction et votre achat sera régi par les conditions de la plateforme de paiement de ce tiers. Veuillez consulter les conditions d’utilisation de ces plateformes pour de plus amples informations. Vous pouvez également contacter l’équipe d’aide à la facturation selon les modalités décrites ci-après pour toute question relative au remboursement des achats effectués à travers Facebook ou Google.

Concernant les Éléments virtuels, votre commande représente à notre égard un proposition d’obtenir une licence limitée d’utiliser le(s) Service(s) ou Élément(s) virtuel(s) que nous aurons accepté(s) au moment de valider le paiement. La licence limitée prendra effet à ce moment là.

Concernant la commande d’une licence limitée pour l’utilisation d’Éléments virtuels, en cliquant sur le bouton qui figure sur la fenêtre ou la page d’achat, vous :

  1. convenez que nous vous fournirons les Éléments virtuels dès que nous aurons validé votre commande ; et
  2. si vous résidez au sein de l’Union européenne (l’ « UE »), vous reconnaissez que vous ne bénéficierez plus, par conséquent, du droit d’annulation prévu aux termes de la directive européenne relative aux Droits des consommateurs (telle que mise en oeuvre dans votre pays de résidence), dès que nous aurons commencé à vous fournir les Éléments virtuels.

Vous comprennez que même si vous pouvez « gagner », « acquérir », ou « acheter » des Éléments virtuels au sein de nos Services, vous ne les « possédez » pas légalement et que les montants de ces Éléments virtuels, quels qu’ils soient, ne font référence à aucun solde créditeur d’une devise réelle ou de son équivalent. Tout solde de « devise virtuelle » qui apparaît sur votre Compte ne constitue pas un solde réel, ni reflète une quelconque valeur accumulée, mais constitue la mesure de l’étendue de votre licence limitée.

TOUTE VENTE EST DÉFINITIVE : VOUS RECONNAISSEZ QUE ZYNGA N’EST EN AUCUN CAS TENUE DE VOUS DEDOMMAGER, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ NI COMPENSATION NI REMBOURSEMENT POUR LES ÉLÉMENTS VIRTUELS NON UTILISÉS SUR UN COMPTE AU MOMENT DE SA FERMETURE, QU’IL S’AGISSE D’UNE FERMETURE VOLONTAIRE OU NON, OU QUE VOUS AYEZ EFFECTUÉ UN PAIEMENT SUR ZYNGAGAMES.COM OU SUR UNE AUTRE PLATEFORME TELLE QUE APPLE, GOOGLE, FACEBOOK OU TOUT AUTRE SITE OU PLATEFORME SUR LESQUELS NOUS OFFRONS NOS SERVICES.

LES ACHATS EN VUE D’ACQUÉRIR UNE LICENCE D’UTILISATION D’ÉLÉMENTS VIRTUELS NE SONT PAS REMBOURSABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Conditions de paiement supplémentaires :

Vous vous engagez à régler l’ensemble des frais et taxes applicables qui vous incomberont au titre de votre utilisation ou de l’utilisation par toute autre personne d’un Compte à votre nom. Zynga peut, à tout moment, revoir la tarification des biens et des services pour lesquels Zynga vous octroie une licence par le biais de ses Services.

Les abonnements sont également soumis à nos Conditions générales d’abonnement supplémentaires.

Aide à la facturation :

Pour une aide à la facturation, merci de contacter le Service client ou d’appeler notre équipe d’aide à la facturation au 1-800-762-2530 (Amérique du Nord) ou en composant l’indicatif téléphonique de votre pays + 80011551398 (pour tous les autres pays). Veuillez noter que l’assistance téléphonique pour des questions et problèmes liés à la facturation est uniquement disponible en anglais. Ces numéros de téléphone sont EXCLUSIVEMENT réservés aux questions et aux problèmes liés à la facturation. Les interlocuteurs qui répondront à vos appels à ce numéro ne seront PAS en mesure de vous aider pour des problèmes d’ordre technique, de déroulement du jeu ou d’achats dans le jeu. Pour une assistance relative à des problèmes non liés à la facturation, vous devez contacter le Service client.

9. PROMOTIONS ET OFFRES SPÉCIALES

Occasionnellement, nous pouvons proposer certaines promotions limitées dans le temps. Le cas échéant, veuillez consulter les instructions officielles ou les Conditions particulières associées à la promotion. Leur application viendra s’ajouter à celle des présentes Conditions.

Nous pourrons en outre, de manière occasionnelle, mettre en avant certaines offres. Nous ne sommes en aucun cas tenus de proposer une offre, quelle qu’elle soit, et vous n’êtes pas tenu de l’accepter. Ces offres ne peuvent être transférées, rachetées ou échangées contre tout autre bien de valeur, sauf si nous en décidons autrement, à notre seule discrétion. Si vous acceptez une offre, vous pourrez avoir à signer une attestation d’éligibilité et une décharge de responsabilité, ou tout autre document vous permettant de bénéficier de l’offre. Certaines offres pourront faire l’objet de taxes et autres droits, d’un déplacement ou d’activités hors du monde virtuel, et tous ces éléments seront portés à votre connaissance avant que vous acceptiez l’offre. En acceptant une offre, vous assumez toute responsabilité qui y serait associée.

10. PUBLICITÉ DE TIERS

Nos Services peuvent contenir des publicités de Zynga ou d’autres sociétés. Notre Politique de confidentialité explique les informations que nous communiquons aux annonceurs. Merci de lire attentivement ce document.

Nous fournissons parfois dans nos jeux ou sur nos Services, des liens vers les sites Internet d’autres sociétés qui pourront vous inviter à prendre part à des offres promotionnelles et vous proposeront, en échange, certains éléments de Service ou des améliorations (devise virtuelle, par exemple). L’ensemble des frais ou obligations qui vous incomberont dans le cadre de transactions avec ces autres sociétés, relève de votre seule responsabilité.

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers vers lesquels nos Services renvoient par l’intermédiaire de liens. Ces liens vers ces sites ne signifient pas que nous cautionnons ou approuvons ces sites ou leur contenu. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables des contenus, des biens et/ou services de tiers.

Nous tenons également à signaler que nous ne contrôlons pas les sites tiers liés à nos jeux ou Services et qu’il se peut que ces derniers recueillent des données ou vous invitent à fournir des informations personnelles ou autres, ou qu’ils recueillent automatiquement certaines informations vous concernant. Lorsque vous utilisez ces sites tiers et leurs services, la société tierce peut (ou non) vous demander l’autorisation d’accéder à vos informations et à votre contenu utilisateur. Nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu, des pratiques commerciales, de la politique en matière de confidentialité de ces sociétés, pas plus que de la manière dont elles recueillent, utilisent ou divulguent les informations vous concernant.

11. NOTIFICATIONS RELATIVES AUX DROITS D’AUTEUR/PLAINTES

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous vous invitons à faire de même. Nous répondons aux notifications de violation alléguée de droits d’auteur, au sens de la loi américaine sur les droits d’auteur à l’ère numérique ((Digital Millenium Copyright Act), de la directive sur le commerce électronique et des législations associées de l’Union européenne et des législations nationales similaires ou équivalentes qui pourraient s’appliquer. Pour de plus amples informations, merci de consulter la page droits d’auteurs de Zynga afin de prendre connaissance de nos instructions portant sur les notifications. Nous nous réservons le droit de résilier l’accès d’un joueur à nos Services s’il s’avérait, à notre entière discrétion, qu’il a commis des violations répétées des droits d’auteur. Dans ce cas, nous ne serons pas tenus d’en avertir le joueur à l’avance.

12. RÉACTIONS ET IDÉES NON SOLLICITÉES

Nous pouvons parfois solliciter vos réactions et avis sur certains éléments par le biais d’une promotion ou de notre programme de connaissance des clients. Vous n’êtes pas obligé de répondre à notre demande. Toutes les réactions que vous fournissez à notre demande par le biais d’une promotion ou d’un programme sont régies par les dispositions spécifiques de ladite promotion ou dudit programme. Toute idée, information ou réaction dont vous nous faites part de votre propre chef est régie par notre Politique sur les idées non sollicitées.

13. DISPONIBILITE DES SERVICES ; EXCLUSION DE GARANTIE

Zynga, le Groupe Zynga et les Affiliés de Zynga ne promettent, ni ne garantissent que les Services ou leur contenu soient toujours disponibles, ininterrompus ou exempts d’erreurs. Nous pouvons suspendre, restreindre ou mettre fin à la disponibilité de l’ensemble ou d’une partie de nos Services, pour des raisons commerciales ou opérationnelles.

L’UTILISATION DES NOS SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES. CES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ ÉTAT ». DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, ZYNGA, LE GROUPE ZYNGA ET LES AFFILIÉS DE ZYNGA N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DISPOSITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SERVICES. ZYNGA, LE GROUPE ZYNGA ET LES AFFILIÉS DE ZYNGA EXCLUENT TOUTE GARANTIE DE TITRE, OU GARANTIES, CONDITIONS OU AUTRES DISPOSITIONS IMPLICITES DE CONFORMITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

Si de telles exclusions de garantie ne sont pas autorisées dans votre État ou pays de résidence, elles ne vous concernent pas. Si votre État ou pays de résidence exige une certaine période durant laquelle une garantie s’applique, il s’agira de la période la plus courte entre les 30 jours à compter de votre première utilisation des Services et la période minimale prescrite par la loi.

14. RESTRICTIONS ; EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ QUE ZYNGA, LE GROUPE ZYNGA ET SES AFFILIÉS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES

(1) DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS UNE PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE OU DE DONNÉES DÉCOULANT, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES ; OU

(2) DE LA CONDUITE DE TIERS, ET NOTAMMENT DE LA CONDUITE DES AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES ET DES EXPLOITANTS DE SITES EXTERNES.

VOUS ASSUMEZ INTÉGRALEMENT LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DES SERVICES ET DES SITES EXTERNES, DE MÊME QUE LES RISQUES DE PRÉJUDICES LIÉS À L’UTILISATION DES SERVICES ET DES SITES EXTERNES.

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LES DISPOSITIONS D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS S’APPLIQUENT À L’ENSEMBLE DES DOMMAGES OU PRÉJUDICES CAUSÉS PAR, OU LIÉS À L’UTILISATION DES SERVICES, OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, ET CE, QU’ILS SOIENT INVOQUÉS AU TITRE D’UNE ACTION INTENTÉE DANS UNE QUELCONQUE JURIDICTION, NOTAMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT UNE ACTION POUR RUPTURE DE GARANTIE, POUR RUPTURE DE CONTRAT OU EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE).

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE ZYNGA, DU GROUPE ZYNGA ET/OU SES AFFILIÉS EST LIMITÉE AU MONTANT TOTAL QUE VOUS AUREZ PAYÉ À ZYNGA ET/OU À SES AFFILIÉS AU COURS DES CENT-QUATRE-VINGTS (180) JOURS ÉCOULÉS AVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AUREZ ENGAGÉ UNE ACTION.

SI VOUS N’AVEZ RÉGLÉ AUCUN MONTANT À ZYNGA, AU GROUPE ZYNGA OU À L’UN DE SES AFFILIÉS, QUEL QU’IL SOIT, AU COURS DES CENT-QUATRE-VINGTS (180) JOURS ÉCOULÉS AVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AUREZ ENGAGÉ UNE ACTION, VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC ZYNGA ET/OU L’UN DE SES AFFILIÉS EST DE CESSER D’UTILISER SES SERVICES ET DE PROCÉDER À LA SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE.

Certains États ou pays ne permettent pas d’exclure certaines garanties ou de stipuler les limitations/exclusions de responsabilité susdécrites. Par conséquent, ces limitations/exclusions ne vous concernent pas si vous résidez dans l’un de ces États ou pays. Ces limitations/exclusions s’appliquent pleinement aux résidents de l’État du New Jersey.

Ces limitations/exclusions ne s’appliquent pas aux utilisateurs résidant dans l’EEE ou au Brésil. Pour ces utilisateurs, si Zynga ne respecte pas les présentes Conditions, la responsabilité de Zynga sera engagée en raison d’une perte ou d’un dommage que vous subissez et qui est le résultat prévisible de la violation de la part de Zynga des présentes Conditions ou découle de la négligence de Zynga. Néanmoins, la responsabilité de Zynga ne saurait être engagée pour une perte ou un dommage imprévisible. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est la conséquence logique de notre manquement ou si vous l’avez envisagé avec Zynga au moment de conclure les présentes Conditions.

15. DROIT APPLICABLE

Si vous résidez aux États-Unis, les présentes Conditions ainsi que nos relations contractuelles sont régies par les lois californiennes, à l’exception des dispositions en matière de conflits de loi.

Si vous résidez partout ailleurs qu’aux États-Unis ou au Brésil, les présentes Conditions ainsi que notre relation contractuelle seront régies par les lois d’Irlande, à l’exception des dispositions en matière de conflits de loi. Si vous résidez au Brésil, les lois brésiliennes s’appliqueront.

16. LITIGES JURIDIQUES

Avant de formellement engager une action en justice, vous devez dans un premier temps contacter notre Service client à l’adresse suivante : https://www.zynga.com/support. Dans l’hypothèse où vous et Zynga ne pourriez pas résoudre un litige par l’intermédiaire du Service client, vous pouvez engager une action judiciaire auprès des autorités compétentes tel qu’expliqué ci-après.

Si vous résidez aux États-Unis, toute procédure judiciaire (autre que les procédures pour petites créances) doit être portée devant les tribunaux d’État ou les tribunaux fédéraux de San Francisco, en Californie, à moins que les parties ne s’accordent sur la compétence d’un autre tribunal. Vous, Zynga et le Groupe Zynga, acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux de San Francisco, en Californie.

Si vous résidez en dehors des États-Unis, les procédures judiciaires doivent être engagées devant un tribunal compétent, dans l’État où vous résidez habituellement (« Juridiction applicable »), à moins que les parties ne s’accordent sur la compétence d’un autre tribunal. Vous, Zynga et le Groupe Zynga, acceptez de vous soumettre à la compétence territoriale et personnelle de la Juridiction applicable.

17. SÉPARATION DES CONDITIONS

Chaque paragraphe des présentes Conditions s’applique séparément. Si une clause des présentes Conditions, des Conditions particulières ou des Règles communautaires s’avère inopposable, les autres dispositions des présentes Conditions, des Conditions particulières et des Règles communautaires demeureront opposables et contraignantes et toute clause non opposable sera remplacée par une clause qui d’un point de vue économique se rapproche le plus de la clause illégale ou innoposable.

18. CESSION

Nous pouvons céder à tout moment nos droits ou nos obligations, aux termes des présentes Conditions, Conditions particulières ou Règles communautaires, à toute personne physique ou morale, avec ou sans votre accord. Vous ne pouvez en revanche céder les droits et obligations qui sont les vôtres à quiconque, aux termes des présentes Conditions, des Conditions particulières ou des Règles communautaires qu’avec l’accord écrit préalable de Zynga. Toute tentative de cession réalisée sans le consentement de Zynga sera nulle et non avenue.

19. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions, et toutes les autres règles ou politiques auxquelles il est fait référence, constituent l’intégralité du contrat passé entre vous et nous concernant l’objet des présentes Conditions et elles annulent et remplacent l’ensemble des accords préalables entre les parties concernant l’objet des présentes Conditions, que ces accords aient été conclus par voie électronique, par oral ou par écrit, ou qu’ils aient été fondés sur les coutumes, pratiques, politiques ou sur la jurisprudence. Cette disposition ne s’applique pas aux utilisateurs résidant dans l’EEE.

20. LANGUE DES PRÉSENTES CONDITIONS

Si nous mettons à votre disposition une version traduite des présentes Conditions, des Conditions particulières, des Règles communautaires ou de la Politique de confidentialité de Zynga, ou d’autres conditions ou politique, quelles qu’elles soient, cette traduction vous est fournie à titre informatif uniquement. Dans l’éventualité où la traduction aurait un sens différent de la version anglaise originale, la version anglaise prévaudra. Cette disposition ne s’applique pas aux utilisateurs résidant dans l’EEE ou au Brésil.

21. RENONCIATION

Le fait de renoncer à une disposition des présentes Conditions, des Conditions particulières ou des Règles communautaires n’indique en aucun cas que nous renonçons à notre droit de la faire valoir ultérieurement. Si nous renonçons expressément à des dispositions des présentes Conditions, des Conditions particulières ou des Règles communautaires, cela ne signifie pas qu’il en sera toujours de même à l’avenir. Si nous renonçons à invoquer un manquement ou une violation de votre part, nous le ferons uniquement par écrit et cela ne signifie pas que nous renonçons automatiquement à invoquer tout manquement ou toute violation ultérieur de votre part.

22. NOTIFICATIONS

Si nous devons vous notifier une information en relation avec les Conditions, les Conditions particulières ou les Règles communautaires, nous pourrons vous notifier par la voie d’un message sur www.zynga.com ou sur le ou les autres jeux Zynga auxquels vous jouez, en vous envoyant un e-mail ou par tout autre moyen de communication, grâce aux coordonnées que vous nous aurez fournies.

Les notifications que vous nous adressez aux termes des présentes Conditions, des Conditions particulières ou des Règles communautaires doivent être effectuées par écrit et adressées au service juridique de Zynga à l’adresse suivante : Zynga Inc., Attn: LEGAL DEPARTMENT, 699 8th Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis, sauf si nous avons prévu une autre méthode de notification spécifique.

23. CAS DE FORCE MAJEURE

Nous ne saurons être tenus responsables de tout changement ou problème dont les causes sont hors de notre contrôle, par exemple les catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, émeutes, embargos, coups d’état civils ou militaires, incendies, inondations, accidents, dysfonctionnements de l’infrastructure du réseau, mouvements sociaux ou la pénurie de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériel. Cette disposition ne s’applique pas aux utilisateurs résidant dans un pays de l’EEE.