Conditions d'utilisation - Zynga

Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : le 16 juin 2022
Dernière mise à jour : le 16 juin 2022

AVIS IMPORTANT : POUR LES JOUEURS AMÉRICAINS ET CANADIENS, SAUF EXCEPTION, LES LITIGES SURVENANT ENTRE VOUS ET ZYNGA DOIVENT ÊTRE RÉGLÉS PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE, SUIVANT LES MODALITÉS DÉCRITES CI-APRÈS. VOUS DISPOSEZ D’UNE PÉRIODE LIMITÉE POUR REFUSER LA CONVENTION D’ARBITRAGE, TEL QUE DÉCRIT CI-APRÈS.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Section 15 (Convention d’arbitrage et renonciation aux recours collectifs).

Zynga a pour mission de connecter le monde à travers les jeux. Nous offrons au monde entier du plaisir ainsi qu’une expérience de divertissement social.

Veuillez prendre connaissance des présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser les Services de Zynga. Les présentes Conditions d’utilisation énoncent les conditions s’appliquant à votre utilisation des Services (décrits ci-dessous). En utilisant ces Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Dans le cas contraire, merci de ne pas utiliser nos Services. Outre les présentes Conditions, nous avons également publié une Politique de confidentialité. Nous vous encourageons à la lire pour comprendre la manière dont vos informations personnelles sont susceptibles d’être traitées par Zynga.

Dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, « Zynga » ou « nous », « nos » ou « notre » désignent Zynga Inc. ainsi que le Groupe Zynga. Zynga Inc. est sis à l’adresse suivante : 1200 Park Place San Mateo, CA 94403, États-Unis. En tout état de cause, les termes « Zynga », « notre », « nos » ou « nous » incluent les agents, consultants, employés, dirigeants et administrateurs.

1. DÉFINITIONS

« Compte » désigne tout compte créé lors de votre accès aux Services.

« Règles communautaires » désigne l’ensemble des règles de conduite qui régissent vos interactions avec nos Services et avec les autres joueurs et que vous pouvez consulter ici.

« Conditions particulières » désigne toutes les autres règles relatives à des services spécifiques, tels que les plateformes et interfaces de programmation, applications pour téléphones portables, forums, concours, abonnements ou programmes de fidélité que nous pourrions publier, qui s’appliquent à votre utilisation desdits services et sont intégrés aux présentes Conditions.

« Offres » désigne les programmes spéciaux, y compris les offres spéciales, les excursions et les cadeaux spéciaux, aussi bien numériques que tangibles, pouvant être proposés de manière ponctuelle par Zynga à certains joueurs éligibles.

« Services » désigne l’ensemble des produits, jeux, services, contenus, Zynga.com et/ou autres domaines fournis par Zynga.

« Conditions d’utilisation » ou « Conditions » désignent les présentes conditions générales d’utilisation des services.

« Contenu utilisateur » désigne toutes les données que vous téléchargez ou transmettez par la biais de nos Services. Ceci comprend des éléments comme votre photo de profil, les textes que vous insérez dans le jeu ou le vidéo chat ainsi que vos créations artistiques dans le jeu ou tout autre contenu dont vous êtes l’auteur ou que vous avez conçu.

« Eléments virtuels » désigne (a) une devise virtuelle notamment mais non exclusivement des pièces, de l’argent, des jetons ou des points virtuels, tous destinés à être utilisés dans le cadre de nos Services et (b) des éléments de jeu virtuels.

« Le Groupe Zynga » désigne les filiales, les coentreprises de Zynga et autres entités détenues par Zynga et l’ensemble de leurs agents, consultants, employés, administrateurs et dirigeants.

La « Famille d’entreprises Zynga » désigne le Groupe Zynga et la société mère de Zynga.

« Affiliés » désigne le Groupe Zynga ainsi que les fournisseurs de contenu tiers, les distributeurs, les titulaires ou fournisseurs de licences de Zynga ou du Groupe Zynga.

2. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous nous réservons, à notre entière discrétion, le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment certaines parties des présentes Conditions d’utilisation, des Règles communautaires, des Conditions particulières en publiant les versions modifiées correspondantes sur nos sites ou dans nos Services (par des avertissements dans le jeu, par exemple). Nous pouvons également effectuer des notifications supplémentaires concernant tout changement important par e-mail ou par voie de messagerie au sein des Services. Sauf mention contraire de notre part, les changements prennent effet dès leur publication. Les versions révisées des présentes Conditions, des Règles communautaires, des Conditions particulières ou de toute autre politique, code ou règle, pourront être consultées sur www.zynga.com ou depuis nos Services. Si vous continuez d’utiliser nos Services après publication de ces changements, nous considérons que vous les acceptez.

Vous ne pouvez pas modifier les présentes Conditions, les Règles communautaires ou les Conditions particulières, si ce n’est par un amendement écrit, signé par Zynga et vous.

En cas de litige avec Zynga, la version des Conditions d’utilisation, des Règles communautaires et des Conditions particulières en vigueur au moment où Zynga aura été formellement notifié du litige s’appliquera audit litige.

Si certaines dispositions des Conditions d’utilisation devaient s’avérer contradictoires avec d’autres conditions ou politiques de Zynga, les dispositions des présentes Conditions prévaudront.

3. INFORMATIONS RELATIVES AUX COMPTES ET À LEUR PROTECTION

Afin de vous permettre d’utiliser nos Services, nous pouvons vous demander de créer un Compte et de choisir un mot de passe, et/ou de nous fournir certaines informations personnelles, telles que votre nom, date de naissance, adresse e-mail et, dans certains cas, vos informations de paiement.

C’est à vous de veiller à la protection de votre Compte. Ne partagez jamais les informations de votre Compte avec qui que ce soit et n’autorisez personne à accéder à votre Compte ou à l’utiliser. Nous vous considèrerons l’auteur de l’ensemble des actes réalisés depuis votre Compte. Par conséquent, vous acceptez d’endosser la responsabilité de l’ensemble des actes réalisés en utilisant votre Compte, que vous les ayez autorisés ou non, notamment les achats effectués en recourant à tout moyen de paiement (comme par exemple une carte de crédit ou PayPal) et vous reconnaissez que vous pouvez être tenu responsable des pertes que nous subirions ou que subirait tout autre utilisateur des Services en raison de l’utilisation de votre Compte par quelqu’un d’autre.

Veuillez nous avertir immédiatement si vous constatez ou suspectez la perte, le vol, l’usurpation ou l’utilisation non autorisée de votre Compte ou du mot de passe correspondant.

4. UTILISATION DE NOS SERVICES

Qui peut utiliser nos Services ? Nous avons hâte de vous faire découvrir nos jeux, mais il existe certaines restrictions quant aux personnes autorisées à utiliser nos Services.

Vous ne pouvez pas utiliser nos Services si :

Vous n’êtes pas en mesure de conclure un contrat ayant force obligatoire avec Zynga.
Vous êtes un « enfant » ce qui veut dire une personne (a) de moins de 13 ans ou si plus âgé (b) entre 13 et 18 ans mais en dessous de l’âge auquel vous pouvez valablement donner votre consentement pour le traitement de vos informations personnelles en vertu des lois relatives à la vie privée, à moins qu’une version de Services de Zynga ne soit spécifiquement mise à dispositions des enfants, tel que permis par les lois relatives à la vie privée.
Vous n’avez pas l’autorisation de recevoir des produits, y compris des services ou des logiciels, en provenance des États-Unis, si vous résidez par exemple dans un pays faisant l’objet d’un embargo des États-Unis ou si vous apparaissez sur la liste des « Specially Designated Nationals » (Nationaux Spécifiquement Désignés) du Département du Trésor américain.
Vous êtes un délinquant sexuel condamné.
Il vous a précédemment été interdit d’accéder aux jeux Zynga ou d’utiliser les Services Zynga, quels qu’ils soient, à moins que Zynga ne soit revenu sur sa décision, à sa seule discrétion.

Si vous avez moins de 18 ans, ou n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, vous attestez que votre tuteur légal a lu et accepté ces Conditions.

Règles et Conditions supplémentaires importantes :

Si vous utilisez nos Services, vous devez vous conformer aux Règles communautaires de Zynga et à toutes les Conditions particulières qui pourraient s’appliquer. Ces règles et conditions supplémentaires s’ajoutent à l’application des présentes Conditions et sont importantes. Merci de les lire attentivement. Si vous accédez aux Services depuis un réseau social, comme par exemple Facebook ou téléchargez les Services depuis une autre plateforme, comme celle d’Apple ou Google, vous devez, outre les présentes Conditions, satisfaire à leurs propres conditions d’utilisation tout comme aux présentes Conditions.

Accès aux Services :

Pour avoir accès ou jouer à nos jeux, ou pour créer un compte Zynga, vous devrez peut-être disposer d’un compte sur un réseau social, tel que Facebook, et si vous utilisez nos Services sur appareil mobile, créer un compte auprès de la société qui fournit les applications de votre appareil, comme iTunes d’Apple. Vous pouvez être amené(e) à mettre à jour, occasionnellement, des logiciels tiers pour pouvoir bénéficier de nos Services et jouer aux jeux Zynga.

Nous fournissons les jeux ainsi que d’autres Services. Vous fournissez quant à vous l’équipement nécessaire (ordinateur, téléphone, tablette, etc.) et vous acquittez des frais de connexion à Internet et aux boutiques d’applications, ou des frais relatifs aux données ou à l’utilisation de votre appareil mobile pour télécharger et utiliser les Services.

Modification et restriction des Services :

Nos Services évoluent et nous pouvons vous demander d’accepter des mises à jour apportées aux Services ainsi qu’aux Conditions, Règles communautaires, Conditions particulières, à la Politique de confidentialité de Zynga ou à d’autres politiques. Occasionnellement, nous pouvons vous demander de mettre à jour votre jeu ou votre logiciel pour continuer à utiliser nos Services. Nous pouvons effectuer ces mises à jour à distance, y compris sur des logiciels Zynga installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, et ce sans préavis.

Zynga se réserve le droit de cesser d’offrir et/ou d’assurer, à tout moment, de manière définitive ou temporaire, tout ou partie de ses Services ou d’un jeu en particulier. Votre licence d’utilisation de nos Services, en tout ou en partie, sera alors automatiquement résiliée ou suspendue. Dans ce cas, à moins que la législation applicable ne le requière, Zynga ne sera pas tenue de vous offrir de remboursements, d’avantages ou d’autres formes de compensation en raison de la suspension des Services ou pour les biens virtuels précédemment gagnés ou achetés.

ZYNGA PEUT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, LIMITER, SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER OU SUPPRIMER DES COMPTES OU L’ACCÈS À TOUT OU PARTIE DE SES SERVICES, ET INTERDIRE L’ACCÈS À SES JEUX ET À SES SITES, À LEUR CONTENU, SERVICES ET OUTILS, RETARDER LA MISE EN LIGNE OU SUPPRIMER DES CONTENUS HÉBERGÉS, ET ZYNGA N’EST AUCUNEMENT TENUE DE VOUS DÉDOMMAGER POUR LES PERTES OU PRÉJUDICES ÉVENTUELS QUI EN RÉSULTERAIENT.

Suppression de votre Compte :

Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services et nous demander de supprimer votre compte à tout moment. Vous pouvez vous rendre sur le Portail des demandes de données personnelles de Zynga ou nous contacter au Service client afin de demander la suppression de votre Compte. À moins que la législation applicable ne requière le contraire, nous ne sommes pas tenus d’offrir de remboursements, d’avantages ou d’autres formes de compensation dans le cas où vous demanderiez la suppression de votre Compte.

5. PROPRIÉTÉ ; LIMITES DE LA LICENCE

Jeux et Services :

Les Services sont constitués d’œuvres propriétés de Zynga ou cédées à Zynga sous forme de licence et sont protégés par des droits d’auteur, marques déposées, habillages de marque, brevets et autres éléments de propriété intellectuelle internationaux, et par les autres dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. Tous droits réservés. Les présentes Conditions ne vous octroient, à vous ou à toute autre partie, aucun droit, titre ou intérêt sur les Services ou leur contenu, quel qu’il soit.

Vous pourrez utiliser les Services régis par les présentes Conditions, pour votre propre usage non commercial et à des fins ludiques, tant que vous respectez les présentes Conditions ainsi que l’ensemble des autres règles, notamment les Règles communautaires ainsi que l’ensemble des Conditions particulières. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à d’autres fins quelles qu’elles soient et convenez que Zynga ne sera responsable à votre égard d’aucun dommage ou perte découlant d’utilisations non autorisées.

Si vous ne respectez pas les présentes Conditions, ou toute autre disposition qui vous est applicable, nous pouvons prendre à votre encontre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à la résiliation de votre Compte. Vous pourriez de surcroît enfreindre la loi, y compris par la violation des droits relatifs à la propriété intellectuelle de Zynga. TOUTE TENTATIVE, QUELLE QU’ELLE SOIT, D’INTERROMPRE OU DE PERTURBER NOS SERVICES, VISANT NOTAMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT À NUIRE À OU MANIPULER LE BON FONCTIONNEMENT DES JEUX ZYNGA, CONSTITUE UNE VIOLATION DE LA POLITIQUE DE ZYNGA ET ÉVENTUELLEMENT DE LA LÉGISLATION CIVILE OU PÉNALE EN VIGUEUR.

Votre Compte et vos Éléments virtuels :

Indépendamment des autres dispositions figurant dans les présentes Conditions, dans les Règles communautaires, ou dans les Conditions particulières relatives aux éléments que vous pourriez décider d’utiliser, vous ne possédez pas le Compte que vous créez sur nos Services, y compris dans nos jeux, et vous n’en êtes pas propriétaire. De façon similaire, vous ne possédez aucun Élément virtuel que vous avez obtenu par l’intermédiaire de nos Services, peu importe que ayez « gagné » ces Éléments virtuels ou que vous les ayez « achetés ». Votre Compte et tous les Éléments virtuels qui y sont liés sont la propriété de Zynga. Zynga vous octroie une licence limitée vous permettant d’utiliser votre Compte et les Éléments virtuels qui y sont liés tant que nous vous fournissons les Services.

AFIN D’ÉVITER DE CONSERVER DES DONNÉES QUI NE SONT PLUS NÉCÉSSAIRES OU D’AMÉLIORER NOS SERVICES, NOUS POURRONS SUPPRIMER OU RÉSILIER LES COMPTES QUI SONT RESTÉS INACTIFS (C’EST-À-DIRE CEUX QUI N’ONT PAS FAIT L’OBJET D’UNE CONNEXION) PENDANT 180 JOURS.

Le transfert d’Éléments virtuels hors de nos Services (autrement dit, dans le « monde réel ») est interdit, tout comme leur vente, leur don ou leur commercialisation, par exemple. Ces transferts n’ont aucune valeur légale. Vous n’êtes pas autorisé à céder sous forme de sous-licence, commercialiser, vendre ou tenter de vendre des Éléments virtuels contre de l’argent « réel » ou d’échanger des Éléments virtuels contre des biens de quelque nature que ce soit hors d’un jeu. Un tel transfert ou tentative de transfert est interdit et nul, et peut entraîner la résiliation de votre Compte.

Contenu utilisateur :

En affichant, en publiant, en transmettant ou en mettant en ligne du Contenu utilisateur par le biais de nos Services, vous attestez que ce contenu est :

exact ;
non confidentiel ;
qu’il ne constitue pas une infraction à la législation en vigueur ;
qu’il ne constitue pas une violation de restrictions contractuelles ou de droits de tiers, et que vous disposez, le cas échéant, de l’autorisation des tiers dont les informations à caractère personnel ou autre, ou la propriété intellectuelle éventuelle, sont comprises dans le Contenu utilisateur ;
qu’il ne contient aucun virus, logiciel publicitaire, logiciel espion, ver informatique ou autre programme malveillant ;
qu’il est conforme à nos Règles communautaires.

Vous êtes exclusivement responsable de veiller à la protection et à la sauvegarde de votre contenu.

Tout Contenu utilisateur que vous affichez, publiez ou transmettez sera considéré comme public et non confidentiel. Vous disposez des droits de propriété de votre Contenu utilisateur, mais, dans les limites permises par les lois applicables, accordez à Zynga une licence perpétuelle et irrévocable (à l’exception des cas énoncés ci-après), internationale, libre de droits et non exclusive, d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’afficher et d’exploiter votre Contenu utilisateur et l’ensemble des œuvres modifiées et dérivées dudit Contenu en lien avec nos Services, ainsi que de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, et notamment dans le cadre d’activités marketing et promotionnelles. Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, vous renoncez par les présentes aux droits moraux que vous pourriez avoir sur tout Contenu utilisateur (comme le droit d’être reconnu comme auteur dudit Contenu utilisateur, ou le droit de vous opposer à une utilisation particulière de ce Contenu).

Nous disposons du droit de supprimer tout Contenu utilisateur qui, selon nous, ne respecte pas les présentes Conditions, nos Règles communautaires ou toute Condition particulière applicable. Nous disposons également du droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que toute partie de votre Contenu utilisateur constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée. Nous divulguerons également votre Contenu utilisateur à des tiers ou à des organismes gouvernementaux lorsque la loi nous impose de le faire.

La licence de Zynga afférente à votre Contenu utilisateur prend fin lorsque vous demandez la suppression de votre Compte en soumettant une requête par l’intermédiaire de notre Portail de demandes relatives aux données personnelles ou en nous contactant via notre Service Client, sous réserve des exceptions suivantes :

lorsque le Contenu utilisateur est adressé à Zynga en réponse à des promotions (contenu qui sera soumis aux Conditions particulières ou dispositions de ladite promotion) ;
lorsque le Contenu utilisateur est partagé avec des tiers et que ces derniers ne l’ont pas supprimé ou que ce Contenu utilisateur a déjà été publiquement utilisé conformément aux présentes Conditions ; et
lorsque le Contenu utilisateur fait l’objet d’une licence distincte avec Zynga (les dispositions de la licence susmentionnées s’appliquent alors à ce Contenu utilisateur).

Si vous demandez la suppression de votre Contenu utilisateur, nous prendrons des mesures raisonnables afin qu’il cesse d’être activement utilisé, y compris en le supprimant de nos systèmes. Néanmoins, il se peut que ledit Contenu continue d’exister dans nos systèmes, y compris dans des copies de sauvegarde. Nous pourrons également conserver des copies dudit Contenu si nous estimons y être raisonnablement tenus par une obligation légale.

Lorsque vous affichez, publiez ou émettez des observations et des commentaires sur nos Services, comme par exemple sur les forums, les blogs et les outils de chat, nous ne pouvons vous garantir que les idées et les informations que vous partagez ne seront pas utilisées par d’autres joueurs. Si vous tenez à ce que certaines idées ou informations restent confidentielles ou ne souhaitez pas les voir utilisées par autrui, ne les publiez pas. ZYNGA NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L’UTILISATION OU DE L’APPROPRIATION PAR UN AUTRE UTILISATEUR DE TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AFFICHEZ, PUBLIEZ OU TRANSMETTEZ SUR DES FORUMS, BLOGS ET SALONS DE DISCUSSION.

6. CONTRÔLE DE L’UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU UTILISATEUR

Nous ne sommes soumis à aucune obligation de contrôle des Services concernant des Contenus utilisateur inappropriés ou illégaux de la part d’autres joueurs, ni de leur conduite et nous ne sommes aucunement responsable de telles conduites. En outre, nous ne sommes en aucun cas responsables des informations, éléments, produits ou services fournis par d’autres joueurs (sur leur profil, par exemple), le Contenu utilisateur n’étant pas soumis à notre approbation. En utilisant nos Services, vous comprenez que vous êtes susceptible d’être exposé à des comportements que vous pourriez estimer offensants ou autrement répréhensibles. Nous n’approuvons aucun Contenu utilisateur publié dans les services et nous ne garantissons pas la véracité ou la précision desdits contenus. Si toutefois vous constatiez une infraction aux présentes Conditions d’utilisation ou une utilisation inappropriée de nos Services, merci de nous en informer en utilisant le lien « Signaler un abus » figurant dans nos Services ou en contactant notre Service client. (Pour toute violation des règles relative à Empires & Puzzles, merci de nous contacter à l’adresse suivante : https://support.smallgiantgames.com/. Pour toute demande relative à Puzzle Combat, merci de nous contacter à l’adresse suivante : https://smallgiantgames.helpshift.com/a/puzzle-combat/).

Si nous ne sommes pas tenus de surveiller les Services, nous avons le droit, à notre seule discrétion, de surveiller, d’enregistrer ou de conserver vos interactions avec les Services ou vos communications avec Zynga ou tout autre joueur lorsque vous utilisez les Services (notamment mais sans s’y limiter, vos communications textuelles dans le jeu ou par vidéo chat), conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Nous pouvons également, à notre entière discrétion, choisir d’éditer, refuser de publier ou supprimer tout Contenu utilisateur ou tout autre document que nous estimerions répréhensible. Si nous estimons que vos communications ou votre Contenu utilisateur violent les présentes Conditions, les Conditions particulières ou les Règles communautaires, nous avons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de vous empêcher d’afficher un Contenu utilisateur ou de communiquer avec d’autres joueurs ou nous pouvons supprimer intégralement votre accès aux Services.

7. RELATIONS AVEC LES AUTRES JOUEURS

Vous êtes entièrement responsable de vos interactions avec les autres joueurs. Nous ne sommes en aucun cas tenus d’intervenir en cas de problème entre joueurs, mais nous nous réservons le droit de le faire, à notre seule discrétion.

En cas de litige avec un autre joueur, vous vous engagez à décharger Zynga, le Groupe Zynga ainsi que tous ses Affiliés, des responsabilités, réclamations, demandes et/ou dommages éventuels (directs ou indirects), de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, découlant de ce litige ou qui y seraient liés. Sont inclus à ce titre les dommages liés à des pertes de profits, de clientèle, d’utilisation ou de données. Cette disposition ne s’applique pas aux utilisateurs résidant dans l’EEE ou au Brésil. Si vous résidez dans un pays de l’EEE ou au Brésil, votre responsabilité vis-à-vis de Zynga est établie par les dispositions législatives applicables dans le pays où vous résidez.

Dans le cadre des Services, nous sommes susceptibles de vous donner l’opportunité de jouer avec vos amis ou tout autre adversaire correspondant. Afin de garantir que vous disposiez toujours d’adversaires à un niveau adéquat, certains de ces adversaires correspondants sont susceptibles d’être des joueurs générés automatiquement, qui ressemblent à des personnes réelles et jouent comme elles.

Si vous résidez en Californie, vous renoncez au bénéfice des dispositions de l’article 1542 du Code civil californien qui stipule ce qui suit : « Une décharge générale ne s’étend pas aux créances en sa faveur dont un créancier n’a pas connaissance ni ne soupçonne l’existence au moment de la signature de la décharge, et qui, s’il en avait eu connaissance ou soupçonné l’existence, en auraient substantiellement affecté le règlement par le débiteur. »

Nous pourrons vous permettre d’utiliser les Services afin d’envoyer des messages SMS ou MMS à vos amis, à votre famille ainsi qu’à d’autres contacts. Vous n’êtes pas tenu d’envoyer ces messages dont vous assumez l’entière responsabilité et vous comprenez qu’un tarif standard portant sur l’envoi de SMS et de MMS ainsi que sur leur volume de données pourra être appliqué par votre opérateur mobile en fonction du forfait souscrit avec ce dernier. Vous comprenez également que Zynga ne contrôle pas les destinataires, le contenu ou l’heure d’envoi de ces messages. Si vous décidez d’envoyer des SMS ou des MMS par l’intermédiaire des Services, vous nous déclarez et garantissez que les destinataires de ces messages ont consenti de façon appropriée à recevoir ces messages.

8. CONDITIONS DE PAIEMENT

Nous vous fournissons un service sous la forme d’accès à des jeux, à des Éléments virtuels et à nos autres Services. Vous pouvez, dans le cadre de nos Services, utiliser de l’argent du «monde réel» pour acheter une licence limitée vous permettant d’utiliser des Éléments virtuels et/ou d’autres biens ou services.

Fonctionnement :

Nous vous octroyons une licence limitée d’utilisation des Éléments virtuels lorsque vous vous rendez sur la page d’achat de l’un de nos jeux ou Services et que vous nous donnez l’autorisation de vous facturer à travers la plateforme sur laquelle vous jouez (comme Facebook, Apple ou Google).

Lorsque vous effectuez un achat sur Zyngagames.com, gotslotcasino.zynga.com ou tout site internet appartenant à Zynga, la page de paiement vous indiquera les modalités de paiement disponibles pour votre achat. Le prix du produit correspondra à celui indiqué sur la page de commande au moment d’effectuer votre paiement. Une fois votre commande complétée, nous pourrons vous envoyer un e-mail de confirmation récapitulant les éléments que vous avez commandés. Nous vous invitons à vérifier dans les meilleurs délais l’exactitude des informations dudit message de confirmation et à en conserver un exemplaire. Zynga conserve la trace des transactions sur Zyngagames.com afin de pouvoir traiter toute requête ultérieure éventuelle.

Lorsque vous achetez des Éléments virtuels dans nos jeux ou sur des plateformes comme Facebook, Apple ou Google, Zynga n’est pas partie à la transaction et votre achat sera régi par les conditions de la plateforme de paiement de ce tiers. Veuillez consulter les conditions d’utilisation de ces plateformes pour de plus amples informations. Vous pouvez également contacter l’équipe d’aide à la facturation selon les modalités décrites ci-après pour toute question relative au remboursement des achats effectués à travers Facebook ou Google.

Concernant les Éléments virtuels, votre commande représente à notre égard un proposition d’obtenir une licence limitée d’utiliser le(s) Service(s) ou Élément(s) virtuel(s) que nous aurons accepté(s) au moment de valider le paiement. La licence limitée prendra effet à ce moment-là.

Concernant la commande d’une licence limitée pour l’utilisation d’Éléments virtuels, en cliquant sur le bouton qui figure sur la fenêtre ou la page d’achat, vous :

convenez que nous vous fournirons les Éléments virtuels dès que nous aurons validé votre commande ; et
si vous résidez au sein de l’Union européenne (l’« UE »), vous reconnaissez que vous ne bénéficierez plus, par conséquent, du droit d’annulation prévu aux termes de la directive européenne relative aux Droits des consommateurs (telle que mise en œuvre dans votre pays de résidence), dès que nous aurons commencé à vous fournir les Éléments virtuels.

Vous comprenez que même si vous pouvez « gagner », « acquérir » ou « acheter » des Éléments virtuels au sein de nos Services, vous ne les « possédez » pas légalement, et que les montants de ces Éléments virtuels, quels qu’ils soient, ne font référence à aucun solde créditeur d’une devise réelle ou de son équivalent. Tout solde de « devise virtuelle » qui apparaît sur votre Compte ne constitue pas un solde réel ou ne reflète pas une quelconque valeur accumulée, mais constitue la mesure de l’étendue de votre licence limitée.

TOUTE VENTE EST DÉFINITIVE : VOUS RECONNAISSEZ QUE ZYNGA N’EST EN AUCUN CAS TENUE DE VOUS DÉDOMMAGER, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ NI COMPENSATION NI REMBOURSEMENT POUR LES ÉLÉMENTS VIRTUELS NON UTILISÉS SUR UN COMPTE AU MOMENT DE SA FERMETURE, QU’IL S’AGISSE D’UNE FERMETURE VOLONTAIRE OU NON, OU QUE VOUS AYEZ EFFECTUÉ UN PAIEMENT SUR ZYNGAGAMES.COM OU SUR UNE AUTRE PLATEFORME TELLE QUE APPLE, GOOGLE, FACEBOOK OU TOUT AUTRE SITE OU PLATEFORME SUR LESQUELS NOUS OFFRONS NOS SERVICES.

LES ACHATS EN VUE D’ACQUÉRIR UNE LICENCE D’UTILISATION D’ÉLÉMENTS VIRTUELS NE SONT PAS REMBOURSABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Conditions de paiement supplémentaires :

Vous vous engagez à régler l’ensemble des frais et taxes applicables qui vous incomberont au titre de votre utilisation ou de l’utilisation par toute autre personne d’un Compte à votre nom. Zynga peut, à tout moment, revoir la tarification des biens et des services pour lesquels Zynga vous octroie une licence par le biais de ses Services.

Les abonnements sont également soumis à nos Conditions générales d’abonnement supplémentaires.

Aide à la facturation :

Pour une aide à la facturation, merci de contacter le Service client ou d’appeler notre équipe d’aide à la facturation au 1-800-762-2530 (Amérique du Nord) ou en composant l’indicatif téléphonique de votre pays + 80011551398 (pour tous les autres pays). Veuillez noter que l’assistance téléphonique pour des questions et problèmes liés à la facturation est uniquement disponible en anglais. Ces numéros de téléphone sont EXCLUSIVEMENT réservés aux questions et aux problèmes liés à la facturation. Les interlocuteurs qui répondront à vos appels à ce numéro ne seront PAS en mesure de vous aider pour des problèmes d’ordre technique, de déroulement du jeu ou d’achats dans le jeu. Pour une assistance relative à des problèmes non liés à la facturation, vous devez contacter le Service client.

9. PROMOTIONS ET OFFRES SPÉCIALES

Occasionnellement, nous pouvons proposer certaines promotions limitées dans le temps. Le cas échéant, veuillez consulter les instructions officielles ou les Conditions particulières associées à la promotion. Leur application viendra s’ajouter à celle des présentes Conditions.

Nous pourrons en outre, de manière occasionnelle, mettre en avant certaines offres. Nous ne sommes en aucun cas tenus de proposer une offre, quelle qu’elle soit, et vous n’êtes pas tenu de l’accepter. Ces offres ne peuvent être transférées, rachetées ou échangées contre tout autre bien de valeur, sauf si nous en décidons autrement, à notre seule discrétion. Si vous acceptez une offre, vous pourrez avoir à signer une attestation d’éligibilité et une décharge de responsabilité, ou tout autre document vous permettant de bénéficier de l’offre. Certaines offres pourront faire l’objet de taxes et autres droits, d’un déplacement ou d’activités hors du monde virtuel, et tous ces éléments seront portés à votre connaissance avant que vous acceptiez l’offre. En acceptant une offre, vous assumez toute responsabilité qui y serait associée.

10. PUBLICITÉ DE TIERS

Nous fournissons parfois dans nos jeux ou sur nos Services, des liens vers les sites Internet d’autres sociétés qui pourront vous inviter à prendre part à des offres promotionnelles et vous proposeront, en échange, certains éléments de Service ou des améliorations (devise virtuelle, par exemple). L’ensemble des frais ou obligations qui vous incomberont dans le cadre de transactions avec ces autres sociétés, relève de votre seule responsabilité.

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers vers lesquels nos Services renvoient par l’intermédiaire de liens. Ces liens vers ces sites ne signifient pas que nous cautionnons ou approuvons ces sites ou leur contenu. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables des contenus, des biens et/ou services de tiers.

Nous tenons également à signaler que nous ne contrôlons pas les sites tiers liés à nos jeux ou Services et qu’il se peut que ces derniers recueillent des données ou vous invitent à fournir des informations personnelles ou autres, ou qu’ils recueillent automatiquement certaines informations vous concernant. Lorsque vous utilisez ces sites tiers et leurs services, la société tierce peut (ou non) vous demander l’autorisation d’accéder à vos informations et à votre contenu utilisateur. Nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu, des pratiques commerciales, de la politique en matière de confidentialité de ces sociétés, pas plus que de la manière dont elles recueillent, utilisent ou partagent les informations vous concernant.

11. NOTIFICATIONS RELATIVES AUX DROITS D’AUTEUR/PLAINTES

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous vous invitons à faire de même. Nous répondons aux notifications témoignant de la violation alléguée de droits d’auteur au sens de la loi américaine sur les droits d’auteur à l’ère numérique (Digital Millennium Copyright Act) et des législations nationales similaires ou équivalentes qui pourraient s’appliquer. Pour de plus amples informations, merci de consulter la page droits d’auteur de Zynga afin de prendre connaissance de nos instructions portant sur les notifications. Nous nous réservons le droit de résilier l’accès d’un joueur à nos Services s’il s’avérait, à notre entière discrétion, qu’il a commis des violations répétées des droits d’auteur. Dans ce cas, nous ne serons pas tenus d’en avertir le joueur à l’avance.

12. RÉACTIONS ET IDÉES NON SOLLICITÉES

Nous pouvons parfois solliciter vos réactions et avis sur certains éléments par le biais d’une promotion ou de notre programme de connaissance des clients. Vous n’êtes pas obligé de répondre à notre demande. Toutes les réactions que vous fournissez à notre demande par le biais d’une promotion ou d’un programme sont régies par les dispositions spécifiques de ladite promotion ou dudit programme. Toute idée, information ou réaction dont vous nous faites part de votre propre chef est régie par notre Politique sur les idées non sollicitées.

13. DISPONIBILITÉ DES SERVICES ; EXCLUSION DE GARANTIE

Zynga, le Groupe Zynga et les Affiliés de Zynga ne promettent, ni ne garantissent que les Services ou leur contenu soient toujours disponibles, ininterrompus ou exempts d’erreurs. Nous pouvons suspendre, restreindre ou mettre fin à la disponibilité de l’ensemble ou d’une partie de nos Services, pour des raisons commerciales ou opérationnelles.

L’UTILISATION DES NOS SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES. CES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ ÉTAT ». DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, ZYNGA, LE GROUPE ZYNGA ET LES AFFILIÉS DE ZYNGA N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DISPOSITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SERVICES. ZYNGA, LE GROUPE ZYNGA ET LES AFFILIÉS DE ZYNGA EXCLUENT TOUTE GARANTIE DE TITRE, OU GARANTIES, CONDITIONS OU AUTRES DISPOSITIONS IMPLICITES DE CONFORMITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

Si de telles exclusions de garantie ne sont pas autorisées dans votre État ou pays de résidence, elles ne vous concernent pas. Si votre État ou pays de résidence exige une certaine période durant laquelle une garantie s’applique, il s’agira de la période la plus courte entre les 30 jours à compter de votre première utilisation des Services et la période minimale prescrite par la loi.

14. RESTRICTIONS ; EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ QUE ZYNGA, LE GROUPE ZYNGA ET SES AFFILIÉS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES

(1) DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS UNE PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE OU DE DONNÉES DÉCOULANT, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES ; OU

(2) DE LA CONDUITE DE TIERS, ET NOTAMMENT DE LA CONDUITE DES AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES ET DES EXPLOITANTS DE SITES EXTERNES.

VOUS ASSUMEZ INTÉGRALEMENT LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DES SERVICES ET DES SITES EXTERNES, DE MÊME QUE LES RISQUES DE PRÉJUDICES LIÉS À L’UTILISATION DES SERVICES ET DES SITES EXTERNES.

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LES DISPOSITIONS D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS S’APPLIQUENT À L’ENSEMBLE DES DOMMAGES OU PRÉJUDICES CAUSÉS PAR, OU LIÉS À L’UTILISATION DES SERVICES, OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, ET CE, AU TITRE D’UNE ACTION INTENTÉE DANS UNE QUELCONQUE JURIDICTION, NOTAMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT UNE ACTION POUR RUPTURE DE GARANTIE, POUR RUPTURE DE CONTRAT OU EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE).

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE ZYNGA, DU GROUPE ZYNGA ET/OU SES AFFILIÉS EST LIMITÉE AU MONTANT TOTAL QUE VOUS AUREZ PAYÉ À ZYNGA, AU GROUPE ZYNGA ET/OU À SES AFFILIÉS AU COURS DES CENT QUATRE-VINGTS (180) JOURS ÉCOULÉS AVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AUREZ ENGAGÉ UNE ACTION.

SI VOUS N’AVEZ RÉGLÉ AUCUN MONTANT À ZYNGA, AU GROUPE ZYNGA OU À L’UN DE SES AFFILIÉS, QUEL QU’IL SOIT, AU COURS DES CENT QUATRE-VINGTS (180) JOURS ÉCOULÉS AVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AUREZ ENGAGÉ UNE ACTION, VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC ZYNGA ET/OU L’UN DE SES AFFILIÉS EST DE CESSER D’UTILISER SES SERVICES ET DE PROCÉDER À LA SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE.

Certains États ou pays ne permettent pas d’exclure certaines garanties ou de stipuler les limitations/exclusions de responsabilité susdécrites. Par conséquent, ces limitations/exclusions ne vous concernent pas si vous résidez dans l’un de ces États ou pays. Ces limitations/exclusions s’appliquent pleinement aux résidents de l’État du New Jersey.

Ces limitations/exclusions ne s’appliquent pas aux utilisateurs résidant dans l’EEE ou au Brésil. Pour ces utilisateurs, si Zynga ne respecte pas les présentes Conditions, la responsabilité de Zynga sera engagée en raison d’une perte ou d’un dommage que vous subissez et qui est le résultat prévisible de la violation de la part de Zynga des présentes Conditions ou découle de la négligence de Zynga. Néanmoins, la responsabilité de Zynga ne saurait être engagée pour une perte ou un dommage imprévisible. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est la conséquence logique de notre manquement ou si vous l’avez envisagé avec Zynga au moment de conclure les présentes Conditions.

15. CONVENTION D’ARBITRAGE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF

CETTE SECTION NE S’APPLIQUE QU’AUX JOUEURS RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA.

De nombreuses solutions aux problèmes que vous pouvez éventuellement rencontrer dans le cadre de l’utilisation de nos Services peuvent se trouver sur l’un de nos forums de joueurs.

Avant d’engager une procédure judiciaire formelle, vous devez nous envoyer un avis écrit à ZYNGA INC., LEGAL DEPARTMENT, ATTN: ARBITRATION OF DISPUTE, 1200 Park Place San Mateo, CA 94403, afin de donner à Zynga l’opportunité de résoudre le litige avec vous de façon informelle à travers une négociation. En cas de litige avec vous, Zynga vous enverra un avis à l’adresse postale et/ou à l’adresse email que vous avez indiquée. Vous et Zynga convenez de négocier le litige de bonne foi, au plus tard sous 30 jours après la remise de l’avis de litige. Si le litige n’est pas réglé dans les 30 jours suivant la réception de l’avis de litige, Zynga ou vous-même pouvez présenter un recours à un arbitrage tel que prévu dans le présent article. Vous et Zynga convenez qu’un litige ne saurait être soumis à arbitrage à moins que et jusqu’à ce que la partie soumettant le litige à l’arbitrage ait rempli, dans la mesure du possible, les exigences du présent paragraphe.

Vous et Zynga acceptez de recourir à l’arbitrage

En acceptant les présentes Conditions de façon volontaire vous vous engagez, conjointement à Zynga ainsi qu’à l’ensemble des membres du Groupe Zynga, dans la mesure maximale permise par la loi, à résoudre l’ensemble des litiges relatifs aux Conditions, Conditions spécifiques, Règles communautaires, à la relation que vous entretenez avec nous ou aux Services Zynga, y compris sans pour autant s’y limiter, eu égard à votre utilisation des Services et aux informations que vous communiquez via les Services, par la voie d’un arbitrage définitif et exécutoire. Ceci s’applique à tout type de litige, à moins que le litige ne soit visé par les Exceptions à la convention d’arbitrage indiquées ci-après. Cette convention d’arbitrage s’appliquera même si vous cessez d’utiliser les Services ou que votre compte Zynga est supprimé. (Dans la présente Section 15 ainsi que dans la Section 17, vous, Zynga ainsi que l’ensemble des membres du Groupe Zynga pourront être désignés individuellement comme une « partie » ou collectivement comme les « parties ».)

Une procédure arbitrale se déroule devant un arbitre indépendant et non pas devant un juge et un jury. Par conséquent, en acceptant de manière volontaire les présentes Conditions, vous, Zynga, ainsi que chacun des membres du Groupe Zynga, renoncez à un procès devant un juge et un jury. Les procédures arbitrales sont moins formelles que les actions en justice au tribunal et offrent peu d’occasions d’obliger la partie adversaire à divulguer des éléments présentant une pertinence pour le litige. Dans les limites fixées par les présentes Conditions, l’arbitre peut accorder à un individu les mêmes dommages-intérêts et mesures réparatoires que ceux que lui aurait accordés un tribunal. En revanche, si l’une des parties n’était pas satisfaite de la décision arbitrale, les tribunaux n’auront qu’une possibilité limitée de modifier cette décision.

Si les parties sont en désaccord sur la possibilité de mettre en œuvre l’arbitrage conformément à la section 15 (en tout ou partie) ou sur le fait que cet arbitrage s’applique au litige qui les oppose, toutes acceptent que l’arbitre ait seule autorité pour trancher sur ces sujets.

En outre, si l’une des parties, à savoir vous, Zynga ou tout membre du Groupe Zynga, décide de saisir un tribunal pour un litige pouvant être soumis à l’arbitrage, ou si l’une des parties refuse l’arbitrage pour un tel litige, l’autre partie peut demander à un tribunal d’imposer l’arbitrage pour la résolution dudit litige (autrement dit, exiger un arbitrage obligatoire). L’une des parties, à savoir, vous, Zynga ou tout membre du Groupe Zynga, peut également demander à un tribunal d’interrompre une procédure judiciaire (c’est-à-dire de surseoir à statuer) si une procédure d’arbitrage est en cours.

La procédure d’arbitrage

La Procédure arbitrale de New Era ADR (« New Era ») régira tout arbitrage entre vous et Zynga ou tout membre du Groupe Zynga. Les parties conviennent que les règles et procédures d’arbitrage accéléré numérique de New Era ainsi que toute procédure ou règle générale applicable seront utilisées. Vous pouvez consulter les règles et procédures de New Era sur leur site internet à l’adresse suivante : www.neweraadr.com/rules-and-procedure/. (L’adresse de cette page internet est susceptible d’être modifiée.) Si certaines dispositions des présentes Conditions s’avèrent différentes des règles et procédures de New Era, les parties conviennent de suivre les dispositions des présentes Conditions.

Afin d’engager une procédure arbitrale, merci de soumettre une demande d’arbitrage et une copie des présentes Conditions sur le site internet de New Era (app.neweraadr.com).

Vous et Zynga convenez de vous soumettre à la compétence ratione personae de tout tribunal fédéral ou étatique du Comté de San Francisco, en Californie afin de rendre un arbitrage obligatoire, de surseoir à statuer dans l’attente d’une sentence arbitrale, ou pour confirmer, modifier, annuler ou enregistrer un jugement concernant la sentence rendue par l’arbitre. Vous et Zynga convenez que pour engager une procédure arbitrale auprès de New Era, vous devez indiquer les informations suivantes, en plus de ce qui est requis par New Era : (1) les coordonnées d’identification relatives à tous vos comptes Zynga que vous pouvez identifier (passées ou actuelles), y compris vos identifiants Zynga, identifiants Facebook et adresses email et (2) une explication spécifique sur la manière dont vous estimez que le comportement de Zynga vous a porté préjudice, ainsi que les faits à l’appui desquels se fonde votre demande d’indemnisation. Une fois que la demande d’arbitrage est soumise, un arbitre sera sélectionné conformément au processus instauré par les règles et procédures de New Era.

Frais et honoraires d’arbitrage

Si vous entamez une procédure d’arbitrage conformément aux présentes Conditions, vous devrez régler à New Era des frais de dépôt de 300 $ sous réserve de toute disposition légale en matière de paiement des frais d’arbitrage. Vous ne serez pas tenu de payer d’autres frais d’arbitrage. Tous les autres frais et dépenses imputés par New Era seront payés par Zynga. En outre, si New Era détermine que vous n’êtes pas en mesure de payer une quelconque partie des frais de dépôt, Zynga les paiera également. Si l’arbitre considère que toutes les requêtes présentées par la partie à l’origine de la procédure arbitrale sont sans fondement, cette partie déboutée convient de rembourser à la partie gagnante tous les frais d’arbitrage ainsi que les honoraires et coûts raisonnables d’avocats engagés par la partie gagnante en relation avec l’arbitrage.

Droit d’appel limité

Si New Era considère que ses règles et procédures d’arbitrage générales s’appliquent à votre requête et que votre requête est sélectionnée en tant qu’« affaire de principe » (tel que défini par les règles et procédures d’arbitrage générales de New Era), vous et Zynga disposerez d’un droit limité de présenter un appel contre la décision de l’arbitre dans cette affaire de principe. Concrètement, dans les 60 jours suivant la décision finale de l’arbitre dans une affaire de principe, vous ou Zynga pouvez présenter un appel contre cette décision auprès de Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS »), conformément à la procédure suivante :

L’appel devra se dérouler en suivant la procédure optionnelle d’appel contre une décision arbitrale de JAMS, disponible à l’adresse suivante : www.jamsadr.com
Pour interjeter appel, une partie doit présenter une demande en remplissant le formulaire d’arbitrage disponible à l’adresse www.jamsadr.com, et doit également avertir par écrit l’autre partie.
La partie interjetant appel sera tenue de payer tous les frais applicables de JAMS, y compris les frais de dépôt et les honoraires d’arbitrage.
Le comité d’appel de JAMS se composera d’arbitres qui seront soit (a) des juges étatiques ou fédéraux à la retraite ou (b) des avocats assermentés disposant d’au moins 20 d’expérience dans le domaine du contentieux et une forte expertise concernant le droit applicable en l’espèce.
Le comité d’appel de JAMS procèdera à un nouvel examen de la décision de l’arbitre.
Sauf disposition contraire de la FAA, les décisions du comité d’appel de JAMS ne pourront pas faire l’objet d’un recours.

Exceptions à l’accord d’arbitrage

Les parties conviennent de régler devant un tribunal leurs litiges

Relatifs à la propriété intellectuelle : la vôtre, celle de Zynga ou celle d’un membre du Groupe Zynga (concernant par exemple les marques déposées, habillages de marque, noms de domaine, secrets de fabrication, droits d’auteurs ou brevets) ; et

Lorsque la seule mesure sollicitée est une injonction.

Les parties conviennent de ne pas solliciter d’injonction (à savoir l’ordre donné à l’autre partie de faire ou de ne pas faire quelque chose, à l’exception du versement de dommages-intérêts) dans le cadre d’un arbitrage. Une telle mesure doit être demandée devant un tribunal. Si dans le cadre d’un litige, une partie cherche à obtenir à la fois des injonctions ainsi que d’autres types de mesures, cette partie doit se présenter devant un tribunal pour obtenir des injonctions et avoir recours à un arbitrage pour les autres types de mesures.

Si vous avez utilisé les Services dans l’État de Washingon et que vous êtes un membre du groupe présumé dans Ferrando et al. v. Zynga Inc. (Affaire No. 22-cv-214-RSL, W.D. Wash.), la Section 15 des présentes Conditions ne vous concerne pas eu égard à l’objet des requêtes alléguées dans cette affaire mais vous concerne pour tout le reste.

Pour de plus amples informations sur les différents tribunaux que les parties peuvent saisir afin de régler leurs litiges, vous pouvez consulter la Section 17 (Tribunal compétent en cas de litige non soumis à l’arbitrage).

Pas de recours collectif

En acceptant volontairement les présentes Conditions, vous, Zynga et le Groupe Zynga convenez que les parties peuvent seulement engager une action les unes contre les autres de façon individuelle.

Cela signifie que :

Les parties conviennent que ni vous ni Zynga ni aucun membre du Groupe Zynga ne pouvez présenter une requête en tant que demandeur ou membre d’une classe dans le cadre d’un recours collectif, d’une action consolidée ou en représentation conjointe ou autrement chercher à ce que les dommages subis par un tiers soient indemnisés.

Afin de lever toute ambiguïté, la présente disposition n’exclut pas l’application des règles et procédures d’arbitrage générales de New Era lorsque ces règles et procédures s’appliquent par ailleurs.

Refus de la convention d’arbitrage et renonciation aux recours collectif

Vous avez le droit de renoncer à et de ne pas être lié par la convention d’arbitrage en envoyant un avis écrit de votre décision d’y renoncer au Service client ou par courrier physique comme indiqué à la Section 23 (Notifications). Cet avis doit être envoyé dans les trente (30) jours suivant votre première utilisation des Services ou l’entrée en vigueur de cette clause de renonciation, la date la plus tardive étant retenue ; dans le cas contraire, vous serez tenu d’avoir recours à l’arbitrage des différends tel que défini dans la présente Section 15. Si vous renoncez à ces dispositions relatives à l’arbitrage, Zynga ne sera pas non plus liée par ces dernières.

Survie

Cette Section 15 devra survivre à la résiliation des présentes Conditions.

16. DROIT APPLICABLE

Si vous résidez aux États-Unis, vous acceptez que les présentes Conditions puissent affecter le commerce interétatique et que la Loi fédérale sur l’arbitrage (y compris ses dispositions procédurales) régisse l’interprétation et l’exécution de la Section 15 (Convention d’arbitrage et renonciation aux recours collectifs). Par ailleurs, les présentes Conditions ainsi que notre relation contractuelle seront régies par les lois californiennes à l’exception des dispositions en matière de conflit de lois.

Si vous résidez partout ailleurs qu’aux États-Unis ou au Brésil, les présentes Conditions ainsi que notre relation contractuelle seront régies par les lois d’Irlande, à l’exception des dispositions en matière de conflits de lois. Si vous résidez au Brésil, les lois brésiliennes s’appliqueront.

17. TRIBUNAL COMPÉTENT EN CAS DE LITIGE NON SOUMIS À L’ARBITRAGE

Si vous résidez aux États-Unis, toute procédure judiciaire exclue des dispositions de la Convention d’arbitrage figurant à la section 15 doit être portée devant les tribunaux d’État ou les tribunaux fédéraux du comté de San Francisco, en Californie, à moins que les parties ne s’accordent sur la compétence d’un autre tribunal. Vous, Zynga et le Groupe Zynga, acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux de San Francisco, en Californie.

Si vous résidez en dehors des États-Unis, les procédures judiciaires doivent être engagées devant un tribunal compétent, dans l’État où vous résidez habituellement (« Juridiction applicable »), à moins que les parties ne s’accordent sur la compétence d’un autre tribunal. Vous, Zynga et le Groupe Zynga acceptez de vous soumettre à la compétence ratione loci et ratione personae de la Juridiction applicable.

18. SÉPARATION DES CONDITIONS

Chaque paragraphe des présentes Conditions s’applique séparément. Si une clause des présentes Conditions, des Conditions particulières ou des Règles communautaires s’avère inopposable, les autres dispositions des présentes Conditions, des Conditions particulières et des Règles communautaires demeureront opposables et contraignantes et toute clause non opposable sera remplacée par une clause qui d’un point de vue économique se rapproche le plus de la clause illégale ou inopposable.

19. CESSION

Nous pouvons céder à tout moment nos droits ou nos obligations, aux termes des présentes Conditions, Conditions particulières, Règles communautaires, à toute personne physique ou morale, avec ou sans votre accord. Vous ne pouvez en revanche céder les droits et obligations qui sont les vôtres à quiconque, aux termes des présentes Conditions, des Conditions particulières, des Règles communautaires qu’avec l’accord écrit préalable de Zynga. Toute tentative de cession réalisée sans le consentement de Zynga sera nulle et non avenue.

20. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions, et toutes les autres règles ou politiques auxquelles il est fait référence, constituent l’intégralité du contrat passé entre vous et nous concernant l’objet des présentes Conditions et elles annulent et remplacent l’ensemble des accords préalables entre les parties concernant l’objet des présentes Conditions, que ces accords aient été conclus par voie électronique, par oral ou par écrit, ou qu’ils aient été fondés sur les coutumes, pratiques, politiques ou sur la jurisprudence. Cette disposition ne s’applique pas aux utilisateurs résidant dans l’EEE.

21. LANGUE DES PRÉSENTES CONDITIONS

Si nous mettons à votre disposition une version traduite des présentes Conditions, des Conditions particulières, des Règles communautaires ou de la Politique de confidentialité de Zynga, ou d’autres conditions ou politique, quelles qu’elles soient, cette traduction vous est fournie à titre informatif uniquement. Dans l’éventualité où la traduction aurait un sens différent de la version anglaise originale, la version anglaise prévaudra. Cette disposition ne s’applique pas aux utilisateurs résidant dans l’EEE ou au Brésil.

22. RENONCIATION

Le fait de renoncer à une disposition des présentes Conditions, des Conditions particulières ou des Règles communautaires n’indique en aucun cas que nous renonçons à notre droit de la faire valoir ultérieurement. Si nous renonçons expressément à des dispositions des présentes Conditions, des Conditions particulières ou des Règles communautaires, cela ne signifie pas qu’il en sera toujours de même à l’avenir. Si nous renonçons à invoquer un manquement ou une violation de votre part, nous le ferons uniquement par écrit et cela ne signifie pas que nous renonçons automatiquement à invoquer tout manquement ou toute violation ultérieur de votre part.

23. NOTIFICATIONS

Si nous devons vous notifier une information en relation avec les Conditions, les Conditions particulières ou les Règles communautaires, nous pourrons vous notifier par la voie d’un message sur www.zynga.com ou sur le ou les autres jeux Zynga auxquels vous jouez, en vous envoyant un e-mail ou par tout autre moyen de communication, grâce aux coordonnées que vous nous aurez fournies.

Les notifications que vous nous adressez aux termes des présentes Conditions, des Conditions particulières ou des Règles communautaires doivent être effectuées par écrit et adressées au service juridique de Zynga à l’adresse suivante : Zynga Inc., Attn: LEGAL DEPARTMENT, 1200 Park Place San Mateo, CA 94403, États-Unis, sauf si nous avons prévu une autre méthode de notification spécifique.

24. CAS DE FORCE MAJEURE

Nous ne saurons être tenus responsables de tout changement ou problème hors de notre contrôle, par exemple tout changement ou problème dû à des catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, émeutes, embargos, coups d’état civils ou militaires, incendies, inondations, accidents, dysfonctionnements de l’infrastructure du réseau, mouvements sociaux ou à la pénurie de moyens de transport, d’installations, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériel. Cette disposition ne s’applique pas aux utilisateurs résidant dans un pays de l’EEE.

↑ Résumé des modifications récentes

Nous avons apporté quelques modifications à la façon dont nous résoudrons tout litige le cas échéant. Nous avons ajouté une disposition stipulant que tout litige survenant entre Zynga et des joueurs aux États-Unis d’Amérique ou au Canada soit résolu par le biais d’un arbitrage obligatoire sauf exception. Cela veut dire que les joueurs aux États-Unis d’Amérique et au Canada renoncent à leurs droits de participer à des recours collectifs contre Zynga.
Nous avons clarifié quelles entités affiliées à Zynga sont couvertes par les présentes Conditions.
Nous avons également effectué des modifications afin de simplifier les présentes Conditions.